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Arrêté - D 40 Arrete debit de boissons temporaire Cyclo VTT la course cycliste du 06 octobre 2024
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 40 Arrete debit de boissons temporaire Cyclo VTT la course cycliste du 06 octobre 2024)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
de
la Vendée
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
D' 40
du
01/10/2024
Publié
le : Gn
oi
te? b
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
À
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISÉE
PAR
LE
CYCLO
VTT
DETENTE
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SEVRE
:
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L 3331-1
à
L 3335-4
Vu
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
Les
boissons
en
quatre
groupes
et
abrogeant
Le
groupe
2;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L2212-2;
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la
police
des
lieux
publics
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
Les
cafés
et
autres
débits
de
boissons
:
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire
:
Considérant
la
demande
en
date
du
01
octobre
2024
formulée
par
GRÉLARD
Serge
domicilié
à
Saint-
Laurent-sur-Sèvre,
1 bis
rue
du
Général
d'Elbée,
agissant
en
qualité
de
membre
du
Cyclo
VTT
Détente
à
l'occasion
d'une
course
cycliste
qui
se
déroulera
le
06
octobre
2024,
ARRÊTE
Article
1%,
- À
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
Cyclo
VTT
Détente
qui
aura
lieu
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
19
rue
de
la
Grenouille,
devant
le
garage
Morand,
le
06
octobre
2024,
M.
GRÉLARD
Serge
domicilié
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
1
bis
rue
du
Général
d'Elbée,
agissant
en
qualité
de
membre
de
ladite
association,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
exceptionnel
et
temporaire
de
3ève
catégorie.
Article
2.
- Cette
autorisation
est
accordée
dans
La
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3.
- La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
Article
4.
- La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois,
Article
5
- M.
le
Maire
de
ST
LAURENT
SUR
SÈVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
-
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7
- Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à :
- M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne
sur
Sèvre
(Vendée).
À
Saint
Laurent
Sur
Sèvre,
Le
01
octobre
2024
Le
Maire,
Eric
COUDERC