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Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 46 2024 Arrete debit boissons Retraite Sportive Theatre 23 octobre 2024)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
de
la Vendée
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 48 du
23/10/2024
Publié
le:
23
ho
24
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
À
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISEE
PAR
LA
RETRAITE
SPORTIVE
SAINT
LAURENTAISE
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SEVRE
:
Vu
Le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L 3331-1
à
L 3335-4:
Vu
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
les
boissons
en
quatre
groupes
et abrogeant
Le groupe
2;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2;
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la police
des
lieux
publics
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons
:
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire
:
Considérant
la
demande
en
date
du
23
octobre
2024
formulée
par
M.
DEÉLAHAYE
Philippe
domicilié
à
Cholet,
25
rue
du
Ruisseau
agissant
en
qualité
de
président
de
l'association
Retraite
Sportive
Saint
Laurentaise
à
l'occasion
de
son
théâtre
pour
la
semaine
sans
TV
qui
se
déroulera
le
23
octobre
2024,
ARRÊTE
Article
1°’.
- A
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
la
Retraite
Sportive
Saint
Laurentaise
qui
aura
lieu
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
rue
de
la
Grellarderie,
salle
la
clef
des
Champs,
Le
23
octobre
2024,
M.
DÉLAHAYE
Philippe
domicilié
à
Cholet,
25
rue
du
Ruisseau,
agissant
en
qualité
de
président
de
ladite
association,
est
autorisée
à ouvrir
Un
débit
de
boisson
exceptionnel
et temporaire
de
37
catégorie.
Article
2. - Cette
autorisation
est
accordée
dans
la limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3.
- La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
Article
4. - La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5 - M.
le
Maire
de
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
-
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7
- Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à
:
- M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne
S/Sèvre
(85).
À
Saint
Laurent
Sur
Sèvre,
Le
23
octobre
2024