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Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 aout 2021
Conseil Municipal - conseil Municipal 5 avril 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 mai 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal 19 mars 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26.09.2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Flayat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26.09.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Folio
: 2024-
ARRONDISSEMENT
D'AUBUSSON
COMMUNE
DE
FLAYAT
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
26
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
vingt-six
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Flayat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
de
Flayat,
sous
la
présidence
de
M,
Patrick
MOUNAUD,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
septembre
2024
Présents
P.
MOUNAUD,
Maire
-
JL.
VERGNE
adjt
- E.BERNARD
- G.
ANDANSON
- MH,
MICHON
-
À.
DUTHEIL
- L.
GAYET
- C.MUGNIER
- E.
MASCRIER
Pouvoirs
: N.
VILLETELLE
donne
pouvoir
à
C.
MUGNIER
- - JY
HOUARD
adjt
donne
pouvoir
à
J-L.
VERGNE Sécreaire
de
séance
: J-L
VERGNE
La
séance
est
ouverte
à
20h
par
M.
Patrick
MOUNAUD,
Maire.
Proposition
d'ajouter
un
point
à
Pordre
du
jour:
la
nomination
des
délégués
de
la
commune
au
SIAEPA.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
27
mai
2024 :
Aucun
conseiller
n'ayant
de
proposition
de
modification
à
faire,
le compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
des
personnes
présentes.
Demande
DETR
2028
: opération
bâtiment
socio-culturel
et
plan
de
financement.
Le
projet
de
bâtiment
socio-culturel
est
un
projet
ancien
sur
cette
commune,
notamment
depuis
que
l'actuelle
salle
des
fêtes
a
été
considérée
comme
n'étant
plus
aux
normes.
Nous
avions
évoqué
ce
sujet
lors
de
l'élaboration
du
contrat
de
territoire
2022-2028
entre
la
Région
Aquitaine
et
la
Communauté
de
Communes
Marche
et
Combrailles.
[| avait
aussi
été
évoqué
avec
le
sous-préfet
d'Aubusson
lors
de
sa
visite
du
5
octobre
2023.
Nous
avions
notamment
considéré
que
la
construction
dans
le
bâtiment
existant
paraissait
difficile
en
étage
et
il
a
été
envisagé
de
trouver
une
nouvelle
affectation
à
la
salle
des
fêtes,
notamment
en
la
transformant
en
logements
et
en
bureaux.
Nous
avons
donc
retenu
de
construire
le
nouveau
bâtiment
socio-culturel
dans
une
parcelle
en
cours
d'acquisition
(ZO
072)
qui
jouxte
les
bâtiments
communaux.
Nous
avons
aussi
évoqué
ce
projet
plus
récemment
avec
Mme
la
sous-préfète
d'Aubusson
lors
de
sa
visite
récente
du
27
août
2024.
Un
appel
à
candidature
a
été
lancé
et
le
cabinet
Morpho-architecture
a
été
retenu.
Il vient
de
nous
transmettre
un
Avant-
Projet
Définitif qui
constitue
la
base
du
dépôt
de
dossier
de
DETR,
même
si
cet
APD
reste
provisoire.
Il à
intégré
les
propositions
que
nous
lui
avions
transmises
après
l'examen
de
l'Avant-Projet
Sommaire.
Le
montant
total
de
la
construction
s'élève
à
959.985
€
HT.
Il
convient
d'ajouter
à
cela
le
coût
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
des
études
technique,
soit
89
890€
HT,
soit
un
coût
total
de
1
049
875€
HT.
La
demande
de
DETR
va
être
faite
sur
cette
base.
Conformément
à
l’article
D.
1611-35
du
CGCT,
une
étude
d'impact
pluriannuel
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
a
été
établie
et
a
été
présentée
à
l'assemblée
délibérante.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
- D'approuver
ce
projet
et
l'étude
d'impact
qui
a été
présentée
-
De
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025
pour
un
montant
de
419.950€ DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Folio
: 2024-77
ARRONDISSEMENT
D'AUBUSSON
COMMUNE
DE
FLAYAT
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
26
septembre
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- APPROUVE
le
projet
de
construction
du
bâtiment
socio
culturel
pour
un
montant
de
1
049
875€
HT
soit
1 259
860€
TTC
D'autre
part
un
plan
de
financement
a
été
établi
comme
suit
:
COUT
OPERATION
en
€ HT
1 049
875,00
€
ETAT
: D.ET.R,
2025
(40.00%)
419
950,00
€
LA
REGION
(20%)
209
975,00
€
CONSEIL
DEPPARTEMENTAL-
BOOST
COMMUNE
(1.72%)
18
040,00
€
TOTAL
AIDES
PUBLIQUES
SOLLICITEES
647
965,00
€
A
LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
(38,28%)
401
910,00
€
-
AUTORISE
Monsieur
ie
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à
bien
cette
opération.
- APPROUVE
l'échéancier
joint
dans
la
fiche
d'impact
et
précise
que
les
travaux
concernant
cette
opération
seront
exécutés
dans
le
délai
de
validité
de
l'arrêté
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025.
+
Créances
éteintes.
Nous
avons
été
saisis
par
le
comptable
public
d'Aubusson
d’une
demande
d'effacement
de
dette
pour
un
contribuable
de
la
commune
à
la
suite
de
la
saisine
de
la
commission
d'endettement
de
son
département
de
résidence
pour
un
montant
de
689,12€.
Le
Conseit
Municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
qui
précèdent
et
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
DECIDE: -
D'approuver
l'effacement
de
la
créance
suscitée
d'un
montant
giobal
de
689.12
€
par
mandatement
sur
le compte
6542
du
budget
de
la commune.
+
Exonération
en
faveur
des
locaux
classés
meublés
de
tourisme
etfou
chambres
d'hôtes. M.
le
Maire
expose
les
dispositions
du
Ill
de
l'article
1407
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'exonérer
de
taxe
d'habitation
les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
les
chambres
d'hôtes.
il précise
que
la
décision
du
conseil
municipal
peut
concerner
une,
plusieurs
où
ensemble
de
ces
catégories
de
locaux.
Afin
d'inciter
et
soutenir
les
initiatives
touristiques
dans
la
commune
il propose
de
détibérer
à
leur
faveur.
Vu
l'articte
4407
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité, DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Folio
: 2024-
ARRONDISSEMENT
D'AUBUSSON
COMMUNE
DE
FLAYAT
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
26
septembre
2024
Décide
d'exonérer
de
taxe
d'habitation
:
- les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
- les
chambres
d'hôtes
+
_
Rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols.
M.
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
ia
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
a
établi
en
son
article
194
une
trajectoire
visant
à
atteindre
l'absence
d'artificialisation
nette
des
sols
à
l'horizon
2050.
Pour
parvenir
à
cet
objectif,
plusieurs
tranches
de
réduction
du
rythme
de
l'artificialisation
des
sols
sont
prévues.
La
première
tranche
s'étend
de
2021
à
2031
et
se
base
sur
la
consommation
effective
d'espaces
naturels
agricoles
et forestiers
(ENAF)
de
2011
à 2021.
Il est
précisé
que
l'enveloppe
foncière
attribuée
aux
communes
pour
la
période
2021-2031
est
la
résultante
d'une
procédure
de
territorialisation
des
objectifs
de
réduction
de
Partificialisation
des
sols
effectuée
par
la
Région
à
l'échelle
des
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT).
Afin
d'assurer
le
suivi
du
rythme
d'artificialisation
des
sols,
l'article
206
de
la
loi
précitée
dispose
que
:
«
Le
maire
d'une
commune
(..)
doté
d'un
plan
local
d'urbanisme,
d’un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
où
d'une
carte
communale,
présente
au
conseil
municipal
(...)
au
moins
une
fois
tous
les
trois
ans,
un
rapport
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
sur
son
territoire
au
cours
des
années
civiles
précédentes.
»
Ce
rapport
fait
l'objet
d'un
débat
ainsi
que
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
Le
rapporteur
précise
que
ces
formalités
sont
accomplies
au
moins
une
fois
tous
les
trois
ans
à
compter
de
l'approbation
de
la
loi.
Cela
signifie
que
le
premier
rapport
doit
être
approuvé
avant
le 22
août
2024.
En
matière
de
contenu,
le
décret
n°
2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
est
venu
préciser
que
: Le
rapport
relatif à
l’artificialisation
des
sols
soumis
à
la
présente
délibération
doit
obligatoirement
faire
état
de
«
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectares,
le
cas
échéant
en
la
différenciant
entre
ces
types
d'espaces,
et
en
pourcentage
au
regard
de
la
superficie
du
territoire
couvert.
Sur
le
même
territoire,
le
rapport
peut
préciser
également
la
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
où
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
fait
d’une
renaturation
».
M.
le
Maire
précise
que
:
- ce
rapport
a
pour
objectif
de
présenter
la
diminution
du
rythme
de
consommation
foncière
sur
le
territoire
communal
et
donc
de
connaitre
avec
précision
lenveloppe
foncière
encore
mobilisable
pour
la suite
de
la trajectoire
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN).
- le
rapport
présenté
s'appuie
sur
les
données
du
portail
national
de
l'artificialisation
des
sols
ainsi
que
sur
les
données
des
observatoires
locaux
du
foncier.
- d'autres
éléments
devront
figurer
dans
les
rapports
triennaux
ultérieurs :
* le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées,
telles
que
définies
dans
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme.
* les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables.
«
l'évaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
fixés
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme. DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Folio
: 2024-
ARRONDISSEMENT
D'AUBUSSON
COMMUNE
DE
FLAYAT
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
26
septembre
2024
Compte
tenu
de
ces
éléments,
M.
le
Maire
expose :
-
que
la
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(ENAF})
sur
le
ban
de
la
commune
de
Flayat,
eu
égard
aux
informations
et
données
permettant
cette
évaluation,
a
été
de
1.7
hectares
entre
2011
et
2021.
- que
cette
consommation
d'ENAF
est
répartie
comme
suit
:
+ 1.6
hectares
à
vocation
d'habitat.
+ 0.1
hectares
à
vocation
inconnue.
Ilest
indiqué
que
l'essentiel
des
espaces
consommés
est
affecté
à
l'habitat.
Dans
les
faits,
cette
rubrique
habitat
semble
compter
de
réels
espaces
d'habitation,
mais
aussi,
et
pour
la
part
la
plus
importante,
des
bâtiments
agricoles.
C'est
l'essentiel
des
constructions
sur
notre
commune. D'autre
part,
il
faut
aussi
noter
que
la
démolition
de
la
maison
de
la
rue
de
la
Pérrière
constituera
une
désartificialisation
pour
les
années
à venir.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
avoir
débattu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
-
APPROUVE
le
rapport
de
suivi
de
lartificialisation
des
sols
annexé
à
la
présente
délibération, -
CHARGE
le
maire
ou
son
représentant
de
transmettre
cette
délibération
et
ses
annexes,
dans
un
délai
de
15
jours,
au
Préfet
de
Région,
au
Préfet
de
département,
au
Président
de
Région
et
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Marche
et
Combraille
en
Aquitaine.
Vente
parcelles
B328
et
B894
(345m°)
:
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
terrains
cadastrés
B328
et
B894
qui
ont
suivi
la
procédure
«
bien
sans
maître
»
pourront
être
mis
en
vente
une
fois
la
publication
d'acte
faite.
Les
2
terrains
ont
une
surface
de
345m2
au
total.
L'un
est
un
terrain
nu
et
une
grange
est
implantée
sur
l'autre.
Il
apparaît
important
que
le
futur
acquéreur
ait
un
projet
ayant
un
impact
positif
soit
démographique,
soit
économique
pour
notre
commune.
Une
commission
d'appel
d'offres
sera
chargée
d'analyser
sur
ces
deux
critères
les
propositions
reçues.
Concernant
la
proposition
de
prix
de
vente,
il nous
paraît
utile
de
se
référer
au
prix
habituel
de
vente
d'un
terrain
nu
dans
le
bourg,
augmenté
de
la
valeur
de
la
grange.
Ces
deux
parcelles
peuvent
être
mise
en
vente
au
prix
de
5 000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- CHARGE
le
maire
ou
son
représentant
pour
engager
les
démarches
à
faire
pour
mettre
en
vente
les
parcelles
B328
et
B894
au
prix
de
5 000
euros
À
21h05
M.
Eric
MASCRIER
quitte
la
salle
du
conseil.
Révision
du
prix
d'achat
du
terrain
cadastré
ZO
072.
Après
de
nouveaux
échanges
avec
le
vendeur
du
bien
cadastré
ZO
072,
il
a
finalement
été
acté
qu'il
acceptait
de
vendre
le
terrain
au
prix
de
15
000€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité, DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Folio
:2024-
ARRONDISSEMENT
D'AUBUSSON
COMMUNE
DE
FLAYAT
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
26
septembre
2024
-
Charge
le
maire
de
procéder
à
l'acquisition
du
terrain
cadastré
ZO
072
au
prix
de
15.000€.
+ __ Nomination
des
délégués
de
la
commune
au
SIAEPA.
M.
le
Maire
expose
au
conseil
que
suite
au
changement
de
statuts
du
SIAEPA
validé
par
la
sous-préfecture
en
date
du
12
février
2024,
il y
a
lieu
de
désigner
des
nouveaux
délégués
et
suppléants. Une
délibération
avait
déjà
été
prise
lors
du
conseil
du
27
mai
2024,
cependant
un
des
élus
désignés
était
aussi
délégué
par
la communauté
de
communes
Marche
et Combraille
en
Aquitaine,
de
ce
fait
il
y
a
lieu
à
délibérer
à
nouveau
pour
désigner
les
délégués
de
la
commune. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de :
-
Désigner:
TITULAIRE
Jean-Luc
VERGNE
SUPPLEANT
Jean-Yves
HOUARD
+
Décisions
modificatives.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
crédits
prévus
à
certains
chapitres
du
budget
2024
sont
insuffisants,
il
est
nécessaire
d'effectuer
les
virements
de
crédits
ci-après
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Le
budget
de
l'école
pour
cette
année
2024
a
dû
faire
face
à
des
dépenses
complémentaires
que
ce
soit
dans
le
domaine
de
l'énergie
ou
des
ressources
humaines
et
prendre
aussi
en
compte
des
retards
de
facturation.
Ceci
nécessite
le
versement
d’une
contribution
complémentaire
de
la
commune
au
bassin
scolaire.
-
La
créance
éteinte
pour
laquelle
nous
avons
délibéré
doit
être
intégrée
dans
le
budget.
-__
Des
travaux
non
programmés
ont
été
réalisés
sur
les
routes
communales
de
Diozidoux
et
du
Cher
-
Les
décisions
modificatives
suivantes
sont
donc
proposées :
Fonctionnement
dépenses
65/6558
Autres
contributions
obligatoires
17
632
€
65
/6541
Créances
admises
en
non-valeur
-690
€
65
/ 6542
Créances
éteintes
690
€
Virement
à
la section
.023
d'investissement
1152192
€
Total
29
153.92
€
Fonctionnement
Recettes
74/
|
Dotation
de
solidarité
rurale
29
153.92
€ DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Folio
: 2024-
ARRONDISSEMENT
D'AUBUSSON
COMMUNE
DE
FLAYAT
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
26
septembre
2024
{741121|
|
Total
29 153.92 €
Investissement
dépenses
2151
Op.
53
|
Autres
contributions
obligatoires
11
521.92
€
|
Total
11 521.92 €
Investissement
Recettes
Virement
de
la section
.021
d'investissement
11
521.92
€
Total
11
521.92
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- APPROUVE
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus
Questions
diverses
Démolition
rue
de
la
Perrière:
La
décision
avait
été
validée
par
Mme
la
Préfète
de
la
Creuse,
ainsi
que
par
le
Tribunal
Judiciaire
de
Guéret,
mais
la
Conservatrice
Régionale
de
l'Archéologie
avait
été
saisie
de
ce
dossier.
Après
échange
avec
la
Conservatrice
Régionale
de
l'Archéologie,
elle
nous
a
adressé
un
courrier
du
2
septembre
2024
nous
confirmant
qu'elle
ne
voyait
aucune
objection
à
ce
que
nous
procédions
à
la
démolition
du
bâtiment
et à
l'aménagement
d'un
jardin
conformément
à
notre
projet.
Le
projet
va
donc
pouvoir
être
mené
à
son
terme
à
la
suite
de
la
procédure
d'abandon
manifeste
qui
avait
été
mise
en
œuvre
à
l'égard
d’un
propriétaire
qui
n'avait
pas
été
en
mesure
d'entretenir
ce
bâtiment.
A
la
suite
de
l'acquisition
des
maisons
dites
«
Simonet
»
rue
du
Puy
de
la
Belle,
nous
souhaitons
proposer
aux
associations
d'organiser
un
vide-maison
qui
permettrait
de
vendre
les
biens
meubles
qui
pourront
trouver
preneurs.
Les
associations
qui
s’engageraient
pourraient
ainsi
contribuer
à
la
vente
de
ces
mobiliers
et
en
percevraient
les
bénéfices
pour
leurs
activités.
Une
action
pourrait
être
conduite
dans
le
même
temps
pour
les
meubles
où
autres
objets
anciens
dont
l'école
souhaiterait
se
séparer
et
le
bénéfice
reviendrait
à
la
coopérative
scolaire. Convention
prévoyance
pour
les
employés
municipaux.
À
partir
du
1%
janvier
2025
ils
pourront
bénéficier
d'un
système
de
prévoyance
s'ils
le
souhaitent.
Ceci
est
géré
par
le
Centre
de
Gestion
des
Fonctionnaires
territoriaux.
Il
est
prévu
que
l'employeur
doit
participer
au
minimum
à
hauteur
de
7€
par
mois
à
ce
système
de
prévoyance
et
un
décret
va
prochainement
prévoir
que
la
contribution
de
l'employeur
sera
de
50%
de
la
cotisation.
Cette
cotisation
varie
entre
35
et
55
€
selon
la
rémunération
des
agents.
Nous
avons
proposé
de
contribuer
pour
156
€
pour
les
personnels
qui
souhaiteront
adhérer
dans DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Folio
:2024-
ARRONDISSEMENT
D'AUBUSSON
COMMUNE
DE
FLAYAT
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
26
septembre
2024
dans
l'attente
du
décret
qui
fixera
un
niveau
de
contribution
un
peu
supérieur.
Nous
devrons
prendre
une
délibération
sur
ce
sujet
lors
du
conseil
municipal
de
fin
d'année.
-
Trois
autres
points
ont
aussi
été
évoqué:
la
situation
administrative
d'un
employé,
la
fermeture
du
syndicat
du
collège
de
Crocq,
la
situation
de
la
gouvernance
de
la
Communauté
de
Communes.
L'ensemble
des
points
à
l'ordre
du
jour
ayant
été
examinés,
la séance
est
levée
à 21H30.
Le
secrétaire
de/séance DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
D'AUBUSSON
COMMUNE
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Procès-verbal
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Conseil
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SEANCE
DU
26
septembre
2024