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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 novembre 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Flayat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 septembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
FLAYAT
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
septembre
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FLAYAT
s'est
réuni
le
vingt-sept
septembre
deux
mille
vingt
et
un
à
dix-neuf
heures
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MOUNAUD,
maire.
Etaient
présents
: Patrick
MOUNAUD,
maire
— Jean-Luc
VERGNE,
1”
adjoint,
Nelly
VILLETELLE,
2e
adjoint
- Jean-
Yves
HOUARD,
3°"
adjoint
—
Elie
BERNARD,
Gaëlle
ANDANSON,
Marie-Hélène
MICHON,
Alain
DUTHEIL,
Lionel
GAYET,
Christine
MUGNIER,
Eric
MASCRIER.
Etait excusée
: Marie-Hélène
Michon
de
19h
à
19h39,
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MOUNAUD.
La
séance
est
ouverte
à
19h00
par
M.
Mounaud,
maire.
M.
Mounaud
a
salué
la
présence
de
M.
Georges
LAINE,
ancien
maire,
qui
assiste
ainsi
à
une
étape
essentielle
du
projet
de
parc
photovoltaïque
qu'il
a
initié.
Mme
Gaëlle
ANDANSON
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Mme
Marie-Hélène
MICHON
2
informé
qu'elle
arriverait
avec
un
peu
de
retard
du
fait
d'un
autre
engagement
et
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MOUNAUD.
Elle
a
rejoint
le conseil
à
19h39.
M.
Mounaud
propose
d'ajouter
3
points
à
l'ordre
du
jour
:
l'examen
des
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
des
31
juillet
et
4
août
2021
et
un
avancement
de
grade
pour
un
agent
technique.
Cette
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
31
juillet
2021
:
Aucun
conseiller
n'ayant
de
proposition
de
modification
à faire,
le procès
verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
°
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
4 août
2021
:
Aucun
conseiller
n'ayant
de
proposition
de
modification
à faire,
le procès
verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
e
Avancement
de
grade
pour
un
agent
technique
:
Un
agent
technique
a
bénéficié
d'un
avancement
de
grade:
il
passe
d’adjoint
technique
à
adjoint
technique
principal
2°"
classe.
Il convient
de
prendre
une
délibération
pour
créer
le
nouveau
grade
du
poste,
et
le
ratio
de
poste,
soit
1.
Le
temps
de
travail
ne
change
pas.
Approuvé
à
l'unanimité.
e
Validation
du
plan
d'implantation
d’un
nœud
de
raccordement
optique
pour
l'arrivée
de
la
fibre
Dans
le
cadre
de
l'extension
du
réseau
de
fibre
optique,
une
proposition
d'implantation
d'un
nœud
de
raccordement
optique
avait
été
faite
dans
le
centre
du
bourg
de
Flayat:
ceci
paraissait
peu
pertinent.
Une
nouvelle
rencontre
a
donc
été
proposée
avec
M.
Fabrice
GUITARD),
d’Axione,
société
sous-traitante
de
DORSAL
en
charge
du
projet.
Après
un
déplacement
sur
site,
une
implantation
sous
le terrain
de
sport,
sur
la
parcelle
ZO
n°
120,
domaine
privé
de
la
commune,
est
apparue
plus
satisfaisante
et
c'est
que
je
propose
de
valider
aujourd'hui. La
proposition
est
validée
à
l'unanimité.
e
Projet
de
baïl
emphytéotique
pour
le
parc
photovoltaïque
et
convention
annexe
pour
les
mesures
compensatoires.
M.
Mounaud
rappelle
au
conseil
municipal
qu'afin
de
poursuivre
les
efforts
entrepris
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
de
Flayat
a
signé
une
promesse
de
bail
emphytéotique
en
date
du
28
novembre
2016
à
la
société
Phoebus
Energy
sur
des
terrains
relevant
de
son
domaine
privé
afin
de
permettre
le développement
d'un
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol.
La
promesse
porte
sur
les
parcelles
ZB1,
ZB2,
ZB3,
ZB4,
ZB6
et
ZY11,
soit
une
superficie
de
224
170m2.
Phoebus
Energy
a
informé
par
courrier
du
31
octobre
2019
qu'elle
se
substituait
la
société
EVEO
WATTS
10
qui
a
ensuite
été
déclarée
lauréate
à
deux
appels
d'offres
de
la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie
en
date
du
21
octobre
et
du
22
décembre
2020.
Un
arrêté
préfectoral
de
permis
de
construire
a
été
délivré
le
28
mai
2019
par
la
préfète
de
la
Creuse
sous
le
numéro
PC
023
081
17
A001
au
bénéfice
de
la
société
PHOEBUS
ENERGY,
lequel
a
ensuite
été
transféré
au
nom
de
la
société
EVEO
WATTS
10.
Les
surfaces
réellement
utilisées
pour
l'implantation
de
la
centrale
solaire
ont
été
définies
afin
de
ne
mobiliser
que
l'emprise
foncière
nécessaire
à
l'implantation
de
la
centrale, conformément
à
l’article
1.3
de
la
promesse.
Les
parcelles
concernées
sont
ZB48,
ZB52,
ZB56,
ZB50,
ZB47,
ZB53,
ZB45,
ZB46,
ZY61,
ZB1
et
ZB43,
soit
une
superficie
de
110075m2.
Les
changements
de
nom
de
parcelles
résultent
d'une
modification
cadastrale
dans
ce
secteur.
Un
projet
de
bail
emphytéotique
a
été
transmis
aux
élus.
Il
intègre
plusieurs
modifications
qui
ont
fait
l'objet
d'échanges
au
cours
des
dernières
semaines
avec
la
société
EVEO
WATTS
10
et
qui
peuvent
être
ainsi
résumées
:
- La
commune
sera
rémunérée
dès
la
signature
du
bail
et
non
pas
au
moment
de
la
mise
en
service
comme
ceci
était
indiqué
dans
la promesse
de
bail
signé
initialement.
- le
montant
du
loyer
annuel
a
été
augmenté
de
10%
afin
de
prendre
en
compte
la
nécessité
que
nous
avons
de
verser
10%
de
nos
revenus
sur
les
espaces
forestiers
à
l'ONF.
Le
montant
annuel
se
montera
donc
à
18162,37€
HT
au
lieu
des
16511,25€
HT
prévus
initialement.
- la
durée
du
bail
est
allongée
: 50
ans
avec
possibilité
de
prolongation
de
20
ans.
Ceci
permettra
à
la société
de
renouveler
l'ensemble
des
panneaux
photovoltaïques
à
mi-parcours,
alors
qu'un
bail
à
25
ans
ne
le
garantissait
pas.
La
prolongation
du
bail
à
40
ans
au
moins
était
de
toute
façon
nécessaire
pour
permettre
la
mise
en
place
des
mesures
compensatoires
dont
nous
parlerons
ensuite.
- il est
intégré
dans
le
bail
que
la
société
devra
anticiper
les
moyens
nécessaires
à
la
remise
en
état
du
site
au
bout
des
50
ou
70
ans
selon
la
réglementation
qui
sera
alors
en
vigueur.
- une
servitude
de
non-ombrage
est
mise
en
place
sur
les
terrains
qui
nous
appartiennent
autour
de
la
centrale
photovoltaïque
qui
interdira
à
la commune
de
bâtir,
clôturer
ou
planter
sur
ces
espaces.
Il
reste
une
servitude
de
passage
qui
nous
est
nécessaire
pour
accéder
plus
simplement
aux
terrains
de
la
commune
qui
restent
hors
champ
du
parc
photovoltaïque,
mais
qui
avait
aussi
été
demandée
par
un
agriculteur
sur
le
bord
de
la
parcelle
ZB
56
qui
n'est
pas
inscrit
actuellement
dans
le
projet
de
bail,
mais
dont
le
principe
est
bien
retenu.
D'autre
part,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
permettant
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
compensation
écologique
devra
être
signée
et
annexée
à
ce
projet
de
bail
emphytéotique.
En
effet
l'étude
d'impact
a
révélé
la
présence
d'espèces
végétales
et
animales
protégées
et
EVEO
WATTS
10
a
donc
sollicité
une
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
végétales
et animales
protégées
auprès
de
la
DREAL
Nouvelle
Aquitaine
et de
la
préfète
du
département
de
la
Creuse
afin
de
mener
à
bien
le
projet
de
réalisation
du
projet
de
centrale
photovoltaïque.
Cette
dérogation
prendra
la
forme
d’un
arrêté
préfectoral
qui
sera
délivré
très
prochainement. Afin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
ces
futures
actions
de
réhabilitation,
de
restauration
et/ou
de
création
de
milieux,
EVEO
WATTS
10
a
identifié
des
parcelles
permettant
de
répondre
à
ces
objectifs
de
préservation
des
espèces
naturelles
identifiées
et s'est
rapproché
de
notre
commune
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'effectuer,
dès
la
signature
du
bail,
les
aménagements
conformes
aux
mesures
compensatoires
sur
les
parcelles
suivantes
:
-
ZB60,
dit
Font-Jannot,
soit
4,1ha,
pour
40
années,
moyennant
un
loyer
de
300
€
par
ha.
-
G88,
97
et
106,
au
Bois
d'Amont,
soit
7,15ha
pour
40
années,
moyennant
un
loyer
de
330€
par
ha.
- _
YH25,
au
Puy
de
Chicheix,
soit 3,35ha
pour
40
années,
moyennant
un
loyer
de
330€
par
ha.
Les
deux
dernières
séries
de
parcelles
étant
des
espaces
forestiers,
le
loyer
intègre
les
10%
de
frais
de
garderie
que
nous
reverserons
à
l'ONF.
La
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
sera
assurée
par
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
de
Nouvelle
Aquitaine
(CEN)
pour
le
compte
d'EVEO
WATTS
10.
Pour
ce
faire
le
CEN
concilura
des
conventions
d'occupation
avec
notre
commune
et l'ONF
pour
les
parcelles
forestières.
Le
versement
des
loyers
afférents
à ces
parcelles
sera
versé
directement
par
EVEO
WATTS
10
à
la commune
de
Flayat
par
l'intégration
de
cette
convention
sous
seing
privé
qui
sera
annexée
au
bail
emphytéotique.
Il
est
noté
que
cette
convention
ne
prévoit
pas
d'indexation
du
loyer
et
cette
question
devra
être
traitée
avec
EVEO
WATT
10.
M.
Mounaud
précise
d'autre
part
qu'un
appel
à
financement
participatif
ouvert
aux
particuliers
devrait
pouvoir
être
mis
en
place
notamment
pour
les
habitants
du
secteur.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
devraient
être
présentées
prochainement.
M.
Mounaud
propose
de
débattre
sur
ce
projet
de
convention
ainsi
que
sur
le
projet
de
bail
emphytéotique
avec
notamment
les
évolutions
qui
sont
proposées
par
rapport
à
la
promesse
de
bail
signée
le 28
novembre
2016.
M.
Jean-Yves
Houard
interroge
sur
le
sens
de
l’article
14
sur
la
confidentialité.
Après
relecture
de
cet
article,
il
apparaît
que
cet
article
ne
concerne
que
l’activité
industrielle
propre
de
la
société
sur
ce
site.
Les
relations
entre
la
commune
et
la
société
sont
bien
exposées
dans
ce
document.
Après
cet
exposé
et le débat,
M.
Mounaud
propose
de
délibérer
afin
d'autoriser
M.
le
Maire
:
-__
As’assurer
de
la nouvelle
distribution
cadastrale
des
parcelles
-
À
signer
avec
la
société
EVEO
WATTS
10
la
convention
sous-seing
privé,
ainsi
que
le
bail
emphytéotique
tels
que
les
projets
en
ont
été
présentés
ce jour
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
les
acceptent.
Validé
à
l'unanimité. °
Facturation
aux
demandeurs
d’une
contribution
concernant
les
différentes
autorisations
d’urbanisme
transmises
au
centre
d’instruction
mutualisé.
Lors
du
conseil
municipal
du
26
juin
2019,
il avait
été
décidé
de
ne
pas
facturer
aux
pétitionnaires
les
différentes
autorisations
d'urbanisme
transmises
au
centre
d'instruction
mutualisé.
Après
examen
du
coût
supporté
par
la
collectivité
dans
son
ensemble,
il apparaît
plus
opportun
que
seuls
les
demandeurs
aient
à
payer
ces
frais
pour
des
projets
dont
ils
seront
les
seuls
bénéficiaires.
Il
est
donc
proposé
que
les
frais
de
dossiers
soient
ainsi
facturés
à compter
de
ce jour
aux
demandeurs
d’autorisations
d'urbanisme.
Après
délibération,
le
principe
de
la
facturation
à
compter
de
ce
jour
aux
demandeurs
des
frais
relatifs
à
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
est validé
à
l'unanimité.
e
Complément
d'emprunt
pour
les
investissements
en
cours.
Les
investissements
en
cours
dans
l'ancien
bâtiment
de
la
Poste,
ainsi
que
la
réfection
de
la
route
de
Manoux
bénéficient
de
subventions
importantes,
mais
dont
le
versement
n'intervient
que
dans
l’année
qui
suit
ou
parfois
plus
tard.
Il en
est
de
même
pour
le paiement
de
la TVA
qui
n’est
récupérée
que
partiellement
l'année
suivante.
II
est
donc
proposé,
dans
l'attente
du
versement
des
subventions
et de
la
récupération
de
la TVA,
de
contracter
un
prêt
relais
de
55
000€
qui
avait
été
inscrit
au
budget
annuel
de
la
commune
tel
qu'il
a
été
voté.
Nous
avons
sollicité
la
banque
qui
avait
accordé
le
prêt
principal
afin
d'obtenir
une
proposition
de
prêt
relais
sur
2
ans.
Une
proposition
est
faite
au
taux
de
0,15%,
soit
un
coût
total
des
intérêts
de
82,50€
par
an.
Une
proposition
a
aussi
été
faite
pour
un
prêt
sur
10
ans
à
un
taux
de
0,34%.
Le
remboursement
pouvant
cependant
être
fait
dès
le
versement
des
subventions,
nous
proposons
de
retenir
le
prêt
relais
qui
pourra
ainsi
être
remboursé
par
anticipation
si
nous
le
souhaitons.
Le
montant
des
intérêts
étant
très
faible,
aucune
autre
banque
n'a
été
contactée,
puisque
la consultation
avait
été
faite
lors
de
la signature
du
prêt
principal.
Après
délibération,
cette
proposition
d'un
prêt
relais
de
2
ans
au
taux
de
0,15%
et qui
pourra
éventuellement
être
remboursé
par
anticipation
est
validé
à l'unanimité.
e
Validation
de
la
convention
d'occupation
et
de
gestion
des
locaux
sis
8,
rue
Saint
Martin,
dit
«
La
Belle
Etoile
».
M.
Mounaud
rappelle
que
comme
il avait
été
indiqué
précédemment,
il
paraît
souhaitable
de
confier
la
gestion
des
tiers-lieu
et gîte
d'étape
dit
«
La
Belle
Etoile
»
à
une
association
qui
en
aura
une
utilisation
essentielle.
C'est
dans
cet
esprit
que
des
contacts
ont
été
pris
avec
l'association
«
Le
café
de
l'Espace
»
dont
l'engagement
dans
les
domaines
culturels
et
social
est
bien
connu
et
apprécié
depuis
plus
de
10
ans.
Des
discussions
ont
eu
lieu
avec
cette
association
afin
de
définir
les
conditions
de
gestion
de
cet
espace,
tout
en
portant
une
attention
particulière
à
ce
que
les
autres
associations
puissent
aussi
utiliser
au
mieux
ce
bâtiment
en
fonction
de
leurs
besoins.
Le
projet
de
cette
convention
d'occupation
et
de
gestion
de
locaux
qui
vous
est
proposé
a
été
discuté
avec
cette
association
et validé
par
son
conseil
d'administration.
Après
délibération,
le
projet
d'occupation
et
de
gestion
des
locaux
sis
8,
rue
Saint
Martin,
dit
«
La
Belle
Etoile
»
est
validé
à l'unanimité.
e
Attribution
des
subventions
aux
associations.
Des
subventions
ont
déjà
été
votées
lors
du
précédent
conseil
municipal
pour
l'ACCA
(250€)
et
les
Bibinous
(300€)
et nous
avions
décidé
de
reporter
à ce
conseil
l'examen
des
demandes
d'un
montant
plus
important.
Les
délibérations
ont
eu
lieu
en
l'absence
de
M.
Jean-Yves
HOUARD
pour
Pays
Sage,
puisqu'il
est
administrateur. Il
convient
de
noter
que
les
associations
suivantes
n'ont
pas
demandé
de
subvention
cette
année
en
raison
notamment
du
gel
de
leurs
activités
pendant
l'année
écoulée
du
fait
de
la
situation
sanitaire
: les
Genêts
d'Or,
les
Anciens
Combattants,
GVA.
Les
projets
de
subvention
suivants
sont
proposés
après
délibération.
Subvention
Subvention
Subvention
demandée
2021
accordée
2020
accordée
2021
Sporting
Club
Flayat
1500
900
900
Foyer
rural
500
200
200
Entente
Sud
Est
Creuse
1000
1000
1000
Pays
Sage
1000
1000
1000
Espace
Associatif
A.
Fauriaux
1400
1400
1400
TOTAL
5400
4500
4500
Ces
subventions
sont
adoptées
à
l'unanimité
des
personnes
votantes. +
Dépôt
d’une
demande
de
subvention
pour
un
projet
de
tourisme
rural
auprès
de
l'ADEME.
L'ADEME,
Agence
de
l’environnement
et
de
maîtrise
de
l'énergie,
propose
de
soutenir
des
projets
de
tourisme
rural
qu'elle
qualifie
de
« slow
»,
c'est-à-dire
qui
permettrait
de
profiter
pleinement
de
nos
paysages,
de
notre
environnement
et
des
activités
qui
peuvent
être
proposées
localement.
Afin
de
valoriser
le
gîte
d'étape
que
nous
allons
ouvrir
prochainement,
mais
aussi
les
activités
proposées
par
les
associations
flayatoises
dont
le
dynamisme
est
reconnu,
ainsi
que
pour
enrichir
les
propositions
déjà
faites
par
les
propriétaires
d'hébergements
touristiques
sur
la
commune
et
les
équipes
d'animation
des
étangs
de
la
Ramade
et
de
Méouze,
il
paraît
intéressant
de
répondre
à
cet
appel
à
candidature.
L'ADEME
propose
de
financer
à
70%
les
projets
qui
seront
retenus
et afin
de
compléter
ce
financement,
des
demandes
de
soutien
seront
sollicitées
à d'autres
organismes.
Après
avoir
réfléchi
avec
le
volontaire
du
service
civique
qui
est
engagé
depuis
début
septembre
pour
nous
aider
à
développer
le
tourisme
rural,
nous
pourrions
proposer
un
projet
qui
intégrerait
les
éléments
suivants
pour
un
coût
total
de
59
120
€:
-
L'achat
de
6
vélos
électriques
et de
casques
qui
pourrait
être
mis
en
location
au
niveau
du
gîte
d'étape
pour
une
somme
de
18
220
€.
Les
vélos
électriques
pourraient
aussi
être
proposés
à
la
location
aux
habitants
de
Flayat
afin
de
les
encourager
à diversifier
leurs
moyens
de
déplacement.
-
Le
recrutement
d’un
animateur
touristique
pour
une
durée
de
4
mois
en
2022
et
2023
afin
d'animer
la
saison
touristique
par
différentes
propositions
qui
pourraient
intéresser
les
différents
randonneurs
qui
séjournent
ou
passent
par
la
commune.
Il aurait
une
mission
d'animation
avec
les
différents
partenaires
déjà
acteurs
dans
ce
domaine
sur
notre
territoire.
Le
coût
peut
être
évalué
à
22
000
€.
-
La
mise
en
place
d’une
signalétique,
de
panneaux
informatifs,
de
tables
de
pique-nique
et
d'une
table
d'orientation
pour
un
coût
total
18
900
€.
M.
Eric
Mascrier
propose
d'ajouter
l'achat
d'un
télescope
pour
renforcer
notre
engagement
dans
la
valorisation
du
ciel
étoilé
déjà
évoqué.
Mme
Michon
confirme
que
c'est
une
activité
que
l'association
Pays
Sage
a
déjà
initiée
et
qu'il
faut
l'encourager.
Après
en
avoir
débattu,
il est
proposé
d'ajouter
au
projet
l'achat
d’un
télescope.
Après
délibération,
il
est
demandé
à
M.
le
Maire
de
déposer
ce
projet
au
niveau
de
l'ADEME
et
des
autres
organismes
qui
pourraient
s'impliquer
dans
son
financement.
Cette
proposition
est
adopté
à
l'unanimité.
e
Dissolution
du
syndicat
des
transports
scolaires
à
Crocq.
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
syndicat
ne
nous
ayant
toujours
pas
été
transmis,
cette
délibération
sera
reportée
à un
prochain
conseil.
e
Questions
diverses.
-
Ventes
de
maisons
à
Flayat
: les
ventes
de
maison
à
Flayat,
que
ce
soit
dans
le
bourg
ou
dans
les
villages,
continuent
à
se
faire
régulièrement,
plus
où
moins
rapidement,
en
fonction
de
ce
que
sont
les
offres.
Ceci
permet
de
continuer
à
accueillir
régulièrement
de
nouveaux
habitants,
parfois
à
l'année,
parfois
de
manière
saisonnière.
Il est
acté
que
la
manifestation
d'accueil
des
nouveaux
arrivants
ne
sera
programmée
que
tous
les
2
ans.
-
Inauguration
du
bâtiment
«La
Belle
Etoile
»
et
visite
organisée
pour
les
habitants
de
Flayat:
le
bâtiment
a
été
réceptionné
fin
juillet
et
les
dernières
réserves
vont
être
levées
prochainement.
L'ameublement
devrait
être
installé
pour
l'essentiel
pour
le
15
octobre
date
à
laquelle
les
premières
utilisations
pourront
être
organisées.
Des
visites
pour
les
associations
et
les
habitants
pourront
être
programmées
fin
octobre
ou
début
novembre
et
une
inauguration
officielle
devrait
pouvoir
être
envisagée
courant
novembre.
-
Point
d'étape
sur
l'éclairage
public
: lors
du
conseil
municipal
du
11
juin
2020,
il avait
été
décidé
de
réduire
les
durées
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
en
le
supprimant
totalement
du
solstice
de
printemps
au
solstice
d'été
et
en
le
limitant
pour
le
reste
de
l'année
entre
6h
le
matin
et
21h
le
soir
lorsque
la
luminosité
extérieure
le
nécessite.
Il
était
indiqué
que
ceci
permettrait
d'obtenir
le
label
«
villes
et
villages
étoilés
»,
ce
que
nous
avons
effectivement
obtenu
au
niveau
3
étoiles.
D'autre
part,
le
projet
de
«
Réserve
internationale
de
ciel
étoilé
»
dans
lequel
notre
commune
est
intégrée
a
bien
été
déposé
par
le
PNR
Millevaches
en
Limousin
qui
semble
être
confiant
dans
une
prochaine
réponse
positive.
Il était
envisagé
que
ceci
permettrait
une
économie
de
l'ordre
de
30%,
soit
3000
€
annuels.
L'analyse
des
factures
d'électricité
sur
cette
période
d’une
année
nous
permet
en
fait
de
constater
que
l'économie
est
de
près
de
5000
€,
4843,79
€
précisément,
soit
un
peu
plus
de
50%
des
dépenses
engagées
l'année
précédente.
Conformément
à
ce
qui
a
été
annoncé,
un
contact
va
être
pris
avec
l'ensemble
des
habitants
pour
faire
un
point
sur
cette
évolution
de
l'éclairage
public
afin
de
prendre
des
orientations
pour
la
suite.
Les
décisions
prises
pour
chaque
lampadaire,
nous
essaierons
ainsi
de
retenir
la
solution
la
plus
satisfaisante
et
consensuelle
pour
les
riverains
concernés
tout
en
restant
dans
l'esprit
qui
a
permis
cette
économie
substantielle. Manœuvres
militaires:
un
exercice
militaire
de
l'armée
de
l'air
et
de
l'espace
vient
de
débuter
sur
le
territoire
de
la
Creuse
et
aura
lieu
sur
notre
secteur
du
5
au
10
octobre
2021.
Il se
déploiera
notamment
sur
un
chemin
entre
2
parcelles
entre
Sagnat
et
Manaly,
ainsi
qu'au
fond
du
terrain
de
football
où
ils
utiliseront
les
vestiaires
et les
toilettes.
Tour
de
Creuse
des
risques
majeurs
: La
préfecture
vient
de
rédiger
un
dossier
départemental
des
risques
majeurs
et
nous
devrons
élaborer
au
niveau
de
la
commune
un
document
d'information.
La
commune
de
Flayat
est
en
fait
concernée
par
seulement
3
risques
naturels
ou
technologiques
majeurs
:
o
Le
risque
de
séisme
: c'est
un
aléa
faible
car
notre
commune
est
en
zone
2
: aucun
épicentre
n'a
été
localisé
à
proximité,
mais
des
effets
de
séismes
lointains
ont
déjà
été
ressentis.
Les
actions
préventives
consistent
à
édicter
des
normes
parasismiques,
mais
seulement
pour
certains
types
de
constructions.
o
Le
risque
météorologique
consiste
en
des
vents
violents
ou
tempêtes,
des
orages,
mais
aussi
des
épisodes
de
neige
et/ou
de
verglas
exceptionnels.
Ce
fut
le cas
du
6
au
10
novembre
1982
et
du
25
au
29
décembre
1999.
o
Le
risque
lié
au
radon
est
de
catégorie
3,
ce
qui
est
élevé
et
résulte
des
sols
granitiques.
L'information
des
acquéreurs
ou
locataires
est
obligatoire
pour
les
communes
concernées.
Les
mesures
de
protections
sont
essentiellement
dans
l’aération
des
bâtiments.
Repas
des
aînés :
la
situation
sanitaire
devrait
permettre
cette
année
de
programmer
à
nouveau
un
repas
des
aînés
sous
sa
forme
classique
ainsi
que
la
distribution
de
colis
pour
les
plus
âgés
qui
ne
pourraient
pas
se
déplacer.
La
date
retenue
pour
le repas
est
le dimanche
16 janvier
2022.
Messe
en
souvenir
de
Mme
Hélène
Moreau,
maire
de
Flayat
de
1977
à
1989
: ün
contact
sera
pris
avec
M.
le
curé
pour
solliciter
que
la
prochaine
messe
à
Flayat,
le
17
octobre
2021,
soit
célébrée
à
l'intention
de
Mme
Hélène
Moreau
qui
était
aussi
très
engagée
au
sein
de
la
paroisse.
Une
information
sera
diffusée
en
ce
sens
aux
habitants
de
Flayat
par
affichage.
Intervention
de
Mme
Marie-Hélène
Michon
pour
présenter
ses
nouvelles
activités
en
qualité
de
conseillère
régionale
et
évoquer
certaines
informations
à
ce
titre.
o
Les
deux
lignes
régulières
de
transport
SNCF
:
la
ligne
12
- Ussel
—
Flayat
—
Auzances
- Montluçon
et
*_
la ligne
13
- Ussel
—
La
Courtine
- Aubusson
—
Guéret
ont
été
réorganisées
début
septembre
2021,
avec
un
bus
confortable
et
équipé
pour
les
personnes
à mobilité
réduite,
par
la Région
Nouvelle
Aquitaine
pour
apporter
un
meilleur
service
aux
usagers.
o
Lors
du
point
fait
tous
les
15
jours
par
la
Mme
la
Préfète
sur
la
situation
sanitaire,
il
est
confirmé
la
bonne
évolution
en
Creuse
où
le
taux
de
contamination
est
un
des
plus
bas:
18
pour
100
000
habitants
et aucune
hospitalisation
en
service
d'urgence.
La
vaccination
continue
à
bien
avancer
et la
fermeture
de
certains
sites
de
vaccination
sera
prochainement
amorcée.
Des
centres
de
vaccinations
locaux
et
temporaires,
comme
nous
l’avions
initié
en
février
2021,
pourront
être
mis
en
place
par
un
déplacement
du
« vaccinobus
» afin
de
procéder
à la 3°"°
dose.
o
Les
nouvelles
activités
de
conseillère
régionale
la
conduisent
à
être
une
courroie
de
transmission
entre
la
Région
et
les
différents
élus
locaux.
Elle
a
aussi
un
rôle
de
représentation
de
la
Région
auprès
des
lycées
du
secteur,
du
PNR
Millevaches
en
Limousin,
du
syndicat
du
lac
de
Vassivière,
du
théâtre
Jean
Lurçat
et
de
la
cité
internationale
de
la
Tapisserie
à
Aubusson
entre
autres,
ou
lors
de
certaines
manifestations
telle
que
le
tour
cycliste
du
Limousin
lors
de
son
passage
en
Creuse.
Elle
accompagne
les
vice-présidents
de
la
Région
lors
de
leurs
déplacements
en
Creuse.
Elle
est
membre
de
la
commission
des
finances,
des
ressources
humaines
et
des
fonds
européens
de
la
Région.
Elle
est
«
élue
référent
»
du
territoire
Est
Creuse.
Elle
est
enfin
la
représentante
du
Président
de
Région
auprès
de
certaines
associations.
L'association
des
anciens
combattants
de
Crocq
organise
un
repas
le
16
octobre
2021
à
Saint-Agnant-
P/Crocq
auquel
Marie-Hélène
Michon
et
l'association
des
anciens
combattants
de
Flayat
sont
conviés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h25.
Ee
Maïre