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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26.09.2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 2 juin 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mai 2021
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Flayat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
FLAVYAT
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
date
du
20
mai
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
FLAYAT
s'est
réuni
le vingt
mai
deux
mille
vingt
et un
à
dix-neuf heures
trente
minutes
sous
la présidence
de
Mme
le Maire,
Marie-Hélène
MICHON.
.
Etaient
présents
: M-H.
MICHON,
Maire
-
P.
MOUNAUD,
1°” adjoint
- N.
VILLETELLE,
2°"
adjoint
-
J-Y.
HOUARD,
3°"
adjoint
(en
visio)
-
E.
BERNARD
-
G.
ANDANSON
A.
DUTHEIL-
L. GAYET
— J.L.
VERGNE
- C. MUGNIER
- E. MASCRIER.
La
séance
est
ouverte
à
19h34
Le
secrétariat
de
la séance
est assuré
par
Christine
Mugnier.
Ordre
du
jour
:
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
13
avril
2021
Projet
de
création
d’une
aire
de
bivouac
Demande
de
rétrocession
d’une
case
au
columbarium
Demande
d’adhésion
2021
au
CAUE
|
Demande
d’adhésion
2021
à la Fondation
du
Patrimoine
Prise
de
compétence
« mobilités
» par
la Communauté
de
Communes
Marche
et Combraille
en
Aquitaine
L
z
|
Adoption
du
référentiel
M57
(remplacement
de
la comptabilité
M14)
au
Questions
diverses
1er
janvier
2022
Mme
le
maire
demande
l’accord
du
conseil
municipal
pour
rajouter
à
l’ordre
du
jour
le
sujet
suivant
: Projet
aménagement
d’un
tiers-lieu.
Approuvé
à l’unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
avril
2021
: approuvé à
l’unanimité
Projet
de
création d’une
aire
de
bivouac :
La
délibération
n°
2020-70
du
21
décembre
2020
confiait
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
à
M.
Claveyrolat
pour
le projet
aire
de
bivouac.
“Sur
la
base
du
cahier
des
charges
réalisé
par
M.
Claveyrolat,
nous
avons
sollicité
plusieurs
entreprises
afin
d'obtenir
des
devis.
Nous
avons
reçu2
propositions
concernant
le
lot
de
maçonnerie,
3
concernant
le
lot
charpente
bois,
couverture,
équipement
et
2
concernant
le
lot
ferronnerie.
.
|
L'examen
de
ces
offres
conduit
à retenir,
selon
le
critère
du
meilleur
prix
dans
le
respect
du
cahier
des
charges :
- pour
le lot n°
1 maçonnerie
: la meilleure
proposition
avec
l'option
sol
en
pierre
de
type
Luzerne
s'élève
à 11074,20
€ HT.
_
- pour
le lot n°2
charpente
bois,
couverture,
équipement :
l'entreprise
Ambiance
Bois
fait la
meilleure
proposition
à
14
386,
94€
pour
la structure
et
1524,01€
pour
les
équipements.
- pour
le lot n°3
ferronnerie,
l'entreprise
Souchal
pour
un
montant
de
2
900
€ HT.
Nous
autorisons
Mme
le maire
à déposer
un
dossier
de
subvention
sur
cette
base
pour
bénéficier
des
aides
au
titre
de
l’enveloppe
du
contrat
de
dynamisation
et de
cohésion
Régional
dédiée
à Leader
et
prendre
toutes
les
décisions
pour
conduire
l'opération
sous
réserve
de
la réponse
favorable
concernant
la subvention. Demande
de
rétrocession
d’une
case
au
columbarium
:
Par
un
courrier
en
date
du
10
février
2021,
Patricia
CHICOINE
demande
à
la
commune
la
rétrocession
d’une
case
au columbarium
du cimetière
de
Flayat.
Il n’y
a pas
de
texte
règlementant
les
conditions
de
rétrocession.
Sur
les 6 cases
actuelles,
2
sont
vendues,
1 est en
demande
d’acquisition.
Proposition
d’appliquer
la règle
de
remboursement
suivante
à toute
demande
de
rétrocession.
0 à
10
ans
=
2/3
du
prix
d’achat
11
à 20
ans
=
1/3
du
prix
d’achat
21
à
30
ans
=
Aucun
remboursement.
D’autre
part,
le
propriétaire
devra
régler
les
diverses
fournitures
et services
afférents
au
monument
(plaque,
vis,
etc
.…..)
Adopté
à l’unanimité.
Demande
d’adhésion
2021
au
CAUE
ï
Mme
le
maire
propose
l’adhésion
au
CAUE
(conseil
d’architecture,
d’urbanisme
et
de
l’environnement).
La
commune
a souvent
recours
à ce
service
pour
son
conseil
dans
le
cadre
de
ses
divers
projets.
La
cotisation
2021
pour
notre
commune
dans
le barème
de
200
à 500
habitants
est
de
100
euros.
Adopté
à l’unanimité.
Demande
d’adhésion
2021
à
la
Fondation
du
Patrimoine :
Mme
le
maire
propose
l’adhésion
à
la
Fondation
du
patrimoine.
Cette
association
apporte
son
conseil
et
accompagne
financièrement
les
projets
publics
et
privés.
La
cotisation
2021
pour
notre
commune
de
moins
de
500
habitants
est de
55
euros.
Adopté
à l’unanimité.
Prise
de
compétence
« mobilités
»
par
la
communauté
de
communes
Marche
et
Combrailles
en
Aquitaine :
La
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d’orientation
des
mobilités
(dite
LOM)
prévoit,
d’ici
le
1
er juillet
2021,
la
couverture
intégrale
du
territoire
national
par
les
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
(AOM).
Dorénavant,
chaque
communauté
de
communes
devra
faire
le
choix
de
prendre
cette
compétence
d’AOM
par
délibération
prise
avant
le
3
mars
2021
ou
d’en
laisser
l’exercice
à la
Région
à compter
du
1 er
juillet
2021.
Les
services
DDT
ont
présenté
le 09
mars
dernier
les
enjeux
de
cette
prise
de
compétences
aux
élus.
(Document
de présentation
envoyé
aux
élus
municipaux)
Par
délibération
n°2021-031bis
en
date
du
20
mars
2021
la
communauté
de
communes
Marche
et
Combraille
en
Aquitaine
a
décidé
à
la
majorité
la
prise
de
compétence.
Après
échange,
le
conseil
municipal
dans
son
ensemble
valide
la
prise
de
compétence
« mobilités
»
par
la
communauté
de
communes
Marche
et Combraille
en
Aquitaine.
:
Adoption
du
référentiel
M57
(remplacement
de
la comptabilité
M14)
au
1 er janvier
2022 :
Le
nouveau
référentiel
M57
a vocation
à
se
substituer
aux
autres
référentiels
actuels
dont
la
M14:
La
norme
57
est
l’instruction
budgétaire
et
comptable
la
plus
récente
mise
à jour
par
la DGCL
et
DGFIP.
Le
trésorier
nous
sollicite
afin
de
mettre
en
œuvre
la M57
au
1er janvier
2022.
Adopté
à l’unanimité. Projet
aménagement
d’un
tiers-lieu
:
Le
GAL
Combraille
en
Marche
candidate
pour
l’obtention
d’une
enveloppe
complémentaire
au
titre
du
programme
Leader.
Le
projet
« aménagement
d’un
tiers
lieu
» peut
être
fléché
dans
la maquette
financière
de
la candidature.
Le
projet
portera
sur
l’aménagement
de
la salle
de
réunion
du
bâtiment
«ancienne
poste
»
avec
système
de
visioconférence,
vidéo
projecteur,
caméra
de
visio
conférence,
micros,
tablette
ou
console,
etc.
Proposition
de
dépôt
d’un
dossier
de
15
625€
qui
pourra
être
financé
à
80%,
soit
un
autofinancement
de
3
125€.
Adopté
à l’unanimité.
Questions
diverses
:
Elections
départementales
et régionales
les
20
et 27
juin
2021
:
Les
bureaux
de
vote
seront
installés
dans
les
locaux
de
l’école.
L'organisation
des
équipes
d’assesseurs
est mise
en
place
pour
tenir
les bureaux.
Vaccination
ou
test PCR
obligatoire.
Les
pouvoirs
de
police
du
maire :
e
bâtiment
en
péril
: le
bâtiment
situé
sur
la parcelle
cadastré
B1017
dans
le
bourg
présente
un
risque
pour
la
sécurité
des
personnes.
Le
31
aout
2020,
le propriétaire
a été
informé
par
lettre
recommandée.
A
ce jour,
il n’a
pas
réalisé
de
travaux
de
mise
en
sécurité.
Le
maire
va
mettre
en
place
une
procédure
de
mise
en
sécurité
ou
de
procédure
d’urgence.
e
Terrain
à
l’abandon
dans
le
bourg
: les
successions
non
réglées
laissent
des
terrains
non
entretenus.
La
commune
prendra
à sa
charge
l’entretien
et
le
mettre
en
œuvre
quand
il n’y
aura
pas
d’autre
solution.
e
Les
chemins
ruraux
appartenant
à
la
commune
et
affectés
à
l’usage
du
public
ne
doivent
pas
être
fermés
à
la
circulation:
une
intervention
va
être
faite
auprès
des
propriétaires.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h.
Le
Maire,
|
Les
Conseillers
Municipaux,
M-H.
MICHON