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Arrêté - Conseil General Arrete 2015 279
Arrêté - Arrete 2014 12
Arrêté - Arrete 2014 09
Arrêté - Arrete 2016 01
Arrêté - Arrete 2015 11
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Chapelle-Royale.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2015 11)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
D'EURE-et-LOIR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrêté
portant
règlementation
de
la
circulation
par
COMMUNE
DE
CHAPELLE-ROYALE
feux
alternats
pour
tous
les
véhicules
Arrêté
n°
2015/11
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PAR
FEUX
ALERNATS
POUR
TOUS
VEHICULES
SUR
UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
DE
BEL
AIR
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAPELLE-ROVYALE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
et les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L2213-2
- L2212-2
et L
2131-1 ;
VU
Particle
R
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
le
chapitre
1”
du
titre
1°
du
livre
4
des
parties
législative
et réglementaire
relatif aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
I - huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
VU
la circulaire
n°
96
-14
du
6 Février
1996
relative
à l’exploitation
sous
chantier
;
VU
la
demande
ou
la
déclaration
de
commencement
de
travaux
reçue
en
Mairie
le
01/10/2015
formulée
par
l’
Entreprise
PIGEON
TP
CENTRE
par
laquelle
elle
sollicite
l’autorisation
d’empiètement
sur
la
chaussée
et
la
règlementation
des
travaux
par
feux
tricolores
ainsi
que
la
restriction
à une
voie
sur
section
courante
à hauteur
des
travaux
sur
la route
départementale
n°
921
rue
de
Bel
Air,
permettant
les
travaux
de
création
d’un
réseau
d’assainissement
sur
la
commune
de
CHAPELLE-ROYALE
ces
travaux
sont
prévus
sur
une
durée
de
30
jours
entre
le
12/10/2015
au
14/11/2015,
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
Général
d’Eure
et
Loir
—
Subdivision
territoriale
du
Perche
Considérant
que
pour
permettre
la réalisation
de
ces
travaux
en
toute
sécurité,
1l y a lieu
de
réglementer
la circulation
routière
;
1/2 ARRETE
ARTICLE
ler
:La
circulation
sera
règlementée
par
feux
alternats
pour
tous
les
véhicules
pendant
la
période
des
travaux.
Cette
autorisation
est
valable
durant
une
période
de
30
jours
du
12
10
2015
au
14
11/2015. ARTICLE
2
:A
compter
du
12
octobre
2015
et
jusqu’au
14
novembre
2015
inclus,
la
circulation
sur
une
partie
de
la
rue
de
Bel
Air,
à hauteur
des
travaux
sera
réduite
à une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe
par
panneaux
B.15
et
C.18
ou
par
signaux
manuels
k.10,
afin
de
permettre
le
déroulement
des
travaux
de
création
d’un
tout
à l’égout.
La
signalisation
portant
l’interdiction
sera
établie,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
sus-
visées.
Elle
sera
mise
en
place
par
la
société
PIGEON
TP.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie,
par
affichage
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
au
lieu
des
travaux.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
est
susceptible
d’être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d’'ORLEANS
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
(/e
cas
échéant
:et
publié)
:
M.
le
Maire
de
Chapelle-Royale,
Le
groupement
de
gendarmerie
d’Authon
du
Perche
M.
le
Directeur
Direction
des
routes,
Conseil
Général
d’Eure
et
Loir
Subdivision
Départementale
de
Perche,
M
le
Directeur
de
La
Société
PIGEON
TP
(la
structure
réalisant
les
travaux),
Fait
à Chapelle-Royale,
le 02
octobre
2015
Le
Maire
de
la Commune
de
Chapelle-Royale
Thomas
BLONSKY
ur
le
Maire ini
délégué,
2/2