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Arrêté - Arrete 2013 08
Arrêté - Arrete 2015 07 3 Prefet Limitation de l eau
Arrêté - Arrete 2015 08
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Chapelle-Royale.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2015 08)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
DEPARTEMENT
D'EURE-et-LOIR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrêté
portant
règlementation
de
la
circulation
par
COMMUNE
DE
CHAPELLE-ROYALE
feux
alternats
pour
tous
les
véhicules
Arrêté
n°
2015/
08
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PAR
FEUX
ALERNATS
POUR
TOUS
VEHICULES
SUR
UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
JEAN
MOULIN
ET
RUE
DE
VILLEVILLON
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAPELLE-ROYALE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L2213-2
- L2212-2
et
L2131-1;
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
chapitre
1°
du
titre
1°
du
livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I -
huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
VU
la
circulaire
n°
96
-14
du
6
Février
1996
relative
à
l’exploitation
sous
chantier
;
VU
la
demande
ou
la
déclaration
de
commencement
de
travaux
reçue
en
Mairie
le
12/08/2015
formulée
par
l’
Entreprise
BOUYGUES
HAUTE
NORMANDIE
par
laquelle
elle
sollicite
l’autorisation
d’empiètement
sur
la
chaussée
et
la
règlementation
des
travaux
par
feux
tricolores
ainsi
que
la
suppression
d’une
voie
à
hauteur
des
travaux
sur
la
route
départementale
n°
927
rue
Jean
Moulin,
et
sur
la
RD
30
rue
de
Villevillon
permettant
les
travaux
de
tranchée
pour
un
projet
de
fibre
optique,
sur
la
commune
de
CHAPELLE-ROVALE
ces
travaux
sont
prévus
sur
une
durée
de
07
jours
entre
le
28/09/2015
au
05/10/2015,
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
Général
d’Eure
et
Loir
—
Subdivision
territoriale
du
Perche
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
en
toute
sécurité,
il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
routière
; ARTICLE
1er
:La
circulation
sera
règlementée
par
feux
alternats
pour
tous
les
véhicules
pendant
la
période
des
travaux.
Cette
autorisation
est
valable
durant
une
période
de
07
jours
du
28
09
2015
au
05
10/2015. ARTICLE
2 :
La
signalisation
portant
l'interdiction
sera
établie,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
sus-visées.
Elle
sera
mise
en
place
par
la
société
BOUYGUES.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à la
connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie,
par
affichage
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
au
lieu
des
travaux.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
est
susceptible
d’être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'ORLEANS
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
(le
cas
échéant
:et
publié)
:
M.
le
Maire
de
Chapelle-Royale,
Le
groupement
de
gendarmerie
d’Authon
du
Perche
M.
le
Directeur
Direction
des
routes,
Conseil
Général
d’Eure
et
Loir
Subdivision
Départementale
de
Perche,
M
le
Directeur
de
La
Société
Bouygues
rue
Georges
Braque
76290
Montvilliers
cedex
(la
structure
réalisant
les
travaux),
Fait
à Chapelle-Royale,
le
23
septembre
2015
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chapelle-Royale
Thomas
BLONSKY
2/3