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Arrêté - Arrete 2015 07 3 Prefet Limitation de l eau
Arrêté - Arrete DDT risques incendie 01 07 2015
Arrêté - Arrete 2015 696
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Chapelle-Royale.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2015 696)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
[MIT
s
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
WWW
EURELIEN.FR
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
D'EURE-ET-LOIR
MAIRIE
DE
CHAPELLE-ROYALE
Direction
générale
adjointe
des
investissements
Place
de la Mairie
1 place
Châtelet
28290
CHAPELLE-ROYALE
CS
70403
28008
CHARTRES
CEDEX
Arrêté
SER
n°
2015-696
Arrêté
portant
réglementation
de
la circulation
de
08
h 00
à 18
h 00
sur
la
RD
927
sur
le territoire
des
communes
de
LA
BAZOCHE-GOUET
et
de
CHAPELLE-ROYALE,
durant
15
jours
dans
la
période
du
07
au
28 décembre
2015
en
raison
de
la réalisation
de tranchées
LE
PRÉSIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
LE
MAIRE
DE
CHAPELLE-ROYALE
D'EURE-ET-LOIR VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-2
et
L3221-4, VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R411-8
et
R411-25,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
instructions
ministérielles
modifiées
qui
en
découlent
(livre
1
—
4%
partie
—
signalisation
de
prescription,
Livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire),
VU
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
n°
AR
1908150299
en
date
du
19
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
HEROUARD,
Chef
du
Service
de
l'exploitation
routière,
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
tranchées
sur
la
RD
927,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
routière
sur
cette
voie,
sur
le
territoire
des
communes
de
LA
BAZOCHE-GOUET
et
de
CHAPELLE-ROYALE, Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
ainsi
que
celle
des
personnels
chargés
d'intervenir
sur
le
réseau
routier
départemental,
et
qu'il
convient
de
réduire
autant
que
possible
la
gêne
occasionnée
à
la
circulation,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Département,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
CHAPELLE-ROYALE,
ARRETENT
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
par
alternat
par
section
de
400
m
de
longueur
maximum
sur
la
RD
927,
du
PR
77+350
au
PR
78+980,
sur
le
territoire
des
communes
de
LA
BAZOCHE-GOUET
et
de
CHAPELLE-ROYALE,
durant
15
jours
dans
la
période
du
07
décembre
au
28
décembre
2015
de
08
h
00
à
18
h O0. Cet
alternat
de
circulation
sera
commandé
par
feux
tricolores
de
chantier
synchronisés,
dont
le
fonctionnement
correct
sera
assuré
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
chantier
et
d'alternat
par
feux
tricolores
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Les
feux
tricolores
mobiles
devront
être
homoloqués
conformément
à
l’arrêté
ministériel
du 26
mars
1985
et
des
textes
qui
Font
modifié.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES,
à
sa
charge
et
sous
sa
responsabilité.
En
cas
de
dysfonctionnement
des
feux
tricolores,
il conviendra
de
composer
le
06.60.25.93.69
où
le 06.62.50.42.55.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie,
par
affichage
sur
les
lieux
du
chantier.
ARTICLE
4
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'ORLEANS
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
7
: sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adrninistratifs
du
Conseil
départemental,
M.
le Directeur
général
des
services
départementaux
d'Eure-et-Loir,
M.
le Maire
de
CHAPELLE-ROYALE,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES,
1
rue
Georges
Braque,
76290
MONTIVILLIERS,
M.
le Colonel,
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
28110
LUCE.
Fait
à
CHARTRES
le
03
décembre
2015
Fait
à
CHAPELLE-ROYALE,
le
LE
PRESIDENT
DU
CO
SEIL
DÉPARTEMENTAL
LE
MAIRE
Pour
le Maire
L'Adio
oi
Fri
.
Philips HERQUARD
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à
toutes
fins
utiles
à
:
M.
le
Directeur
des
routes,
Subdivision
départementale
du
Perche,
M.
le Maire
de
LA
BAZOCHE-GOUET,
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Perche-Gouëéit,
M.
le
Colonei,
commandant
le
C.O.D.1.S.,
7 rue
Vincent
Chevard,
28000
CHARTRES,
M.
le
Directeur
des
Transports
d'Eure-et-Loir,
9 rue
Jean
Rostand,
ZA
le
Vaflier,
28300
MAINVILLIERS.