Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2016 09 29

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Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2016 09 29 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2016 09 29)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance, République française COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND

Département de la

Seine-Saint-Denis Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement

du Raincy Compte rendu des délibérations de la séance en date du JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016

L’AN DEUX MILLE SEIZE, le jeudi VINGT-NEUF SEPTEMBRE à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Madame le Maire le 23 septembre 2016, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte M ARSIGNY, son Maire en exercice.

Nombre de membres

composant le Conseil :

49

Nombre de conseillers

présents lors de la

séance ou représentés :

Début de séance : 47

Fin de séance : 48

Étaient présents :

Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Michel

AMERICO, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Marylise MARTINS, M. Michel BARBIERI, M. Roger ROBINSON, Mme Pascale COTTE-MORRETON, Mme Joëlle HÉLÉNON, M. Bernard DELAPLANE, M. Vincent MONNIER, Mme Sylvie HURET, Mme Annie CHUCHERIE, M. Cédric VAURS,

M. Richard TESTA, Mme Bellina LEON, M. Walid BEN M’HENNI, adjoints au Maire.

M. Charles MALGAT, M. Patrice HARDEL (à partir de la délibération n° 16/151-1), M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noëlle TEMZI, Mme Nadia GIULIANI, Mme Jacqueline ZATLOUKAL, M. Pascal LAGUILLY, M. Antoine PIROLLI, Mme Azita MAAFI, M. Serge MINGOT, Mme Alix SU, Mme Stéphanie RICHARD, M. Naïm DHIB, conseillers

municipaux délégués, Mme Mireille LE BLEIS, M. Michel MIERSMAN, M. Marc FOUCHY, M. Serge ÉPINARD, Mme Nicole PALAYSI, M. Michel RIZZO, Mme Véronique LECLERC, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Sana HAMROUNI, Mme Sylvie MONNIN, conseillers municipaux.

Excusés représentés :

Mme Véronique LACHKAR (mandat à Mme Jacqueline ZATLOUKAL), Mme Paulette BENNIA-PIROLLI (mandat à M. Antoine PIROLLI), adjointes au Maire, Mme Martine BOUCHER (mandat à M. Alain LE PENNEC), conseillère municipale déléguée, M. Jean-Pierre BARTHELET (mandat à M. Bernard DELAPLANE), conseiller municipal, Mme Sandrine PORRET (mandat à Mme Annie CHUCHERIE), conseillère municipale déléguée,

M. Michel PAJON (mandat à M. Michel MIERSMAN), Mme Sylvie

DUFFRÈNE (mandat à M. Michel RIZZO), conseillers municipaux.

Absents excusés :

M. Patrice HARDEL (jusqu’à la délibération n° 16/150 incluse), Mme Assiba ABBACI, conseillers municipaux délégués.

Après l’ouverture de la séance par le Maire, Brigitte M ARSIGNY, et l’appel nominal des conseillers présents, il est procédé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

M. Serge MINGOT, Conseiller municipal délégué, est désigné à cette fonction qu'il accepte.Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 29 septembre 2016 à 19h40, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.

Administration générale

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 29 septembre 2016. (Délibération n° 16/149)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Approuvé à l'unanimité.

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du mercredi 29 juin 2016. (Délibération n° 16/150)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Approuvé à l'unanimité.

3- Désignation des représentants du Conseil municipal dans les conseils

d’administration des collèges et lycées implantés sur le territoire de Noisy-le- Grand. (Délibérations n° 16/151-1 et 2)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Le rattachement de la Commune à l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est modifie la composition des conseils d’administration des collèges et des lycées implantés sur le territoire communal.

En effet, l’article L. 421-2 du Code de l’éducation prévoit qu’un représentant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), lorsqu’il existe, y siège, la commune siège de l’établissement ne disposant plus que d’un représentant dans chaque établissement. Ainsi, dans les établissements de plus de 600 élèves, la Commune ne disposera plus que d’un représentant au lieu de deux au profit de l’EPT. De plus, la Commune désigne un représentant supplémentaire pour siéger au sein du conseil de section internationale des collèges et lycées qui comportent une section internationale.

La liste « Pour Noisy tout simplement » ayant seule déposé des candidatures, les représentants du Conseil municipal sont désignés comme suit, en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales :

Titulaires Suppléants

Les collèges

Clos-Saint-Vincent M. Patrice HARDEL Mme Véronique LACHKAR

François-Mitterrand Mme Sylvie HURET M. Patrice HARDEL

Jacques-Prévert Mme Nadia GIULIANI M. Roger ROBINSON

Saint-Exupéry M. Cédric VAURS Mme Azita MAAFI

Victor-Hugo Mme Joëlle HELENON Mme Véronique LACHKARTitulaires Suppléants

Collège international Mme Assiba ABBACI M. Alain LE PENNEC

Collège international : conseil

de section internationale Mme Alix SU Mme Martine BOUCHER

Les lycées

Évariste-Galois M. Serge MINGOT Mme Sandrine PORRET

Flora-Tristan Mme Bellina LEON Mme Sandrine PORRET

Lycée international Mme Sylvie HURET Mme Stéphanie RICHARD

Lycée international : conseil

de section internationale M. Vincent MONNIER Mme Martine BOUCHER

4- Approbation du remboursement, par la Commune, des frais engagés par la compagnie ALLIANZ pour l’indemnisation de la clôture vandalisée du local commercial communal sis 3/5, allée du Closeau, et loué à son assuré, la société FRANCE AIR. (Délibération n° 16/152)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

La société FRANCE A IR est locataire depuis le 15 mai 2001 d’un local commercial sis 3/5, allée du Closeau et appartenant à la Commune.

Dans la nuit du 30 au 31 juillet 2014, la clôture du local a été endommagée par des individus non identifiés. L’assureur de la société FRANCE A IR , à savoir la compagnie A LLIANZ, a procédé à la prise en charge des travaux de remise en état, pour un montant de 2 430 €.

La réparation des clôtures n’entre pas dans le champ des travaux à la charge du locataire, selon les dispositions du bail, mais est à la charge du bailleur, à savoir la Commune. Le remboursement des frais engagés par la compagnie A LLIANZ pour un montant de 2 430 € dans le cadre de ce sinistre est approuvé.

Approuvé à la majorité.

Affaires financières

5- Octroi de la garantie de la Commune pour le remboursement d’un emprunt à souscrire par la société publique locale d’aménagement, de rénovation et

d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) auprès de la Caisse d’épargne, pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord. (Délibération n° 16/153)

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Lors de sa séance en date du 12 mars 2015, le Conseil municipal a confié l’aménagement et la réalisation de la ZAC de Maille Horizon Nord à la S OCAREN .

Dans l’attente de l’encaissement des recettes issues de la commercialisation des programmes, la S OCAREN devra faire face aux dépenses importantes liées à l’aménagement de la ZAC, ce qui rend nécessaire la recherche d’un financement relais. La S OCAREN souhaite ainsi souscrireauprès de la Caisse d’épargne un emprunt d’un montant de 4 500 000 euros pour financer les dépenses d’aménagement de la ZAC.

À la demande de la S OCAREN , la Commune accorde sa garantie à hauteur de 80 %, pour le remboursement de ce prêt, conformément aux dispositions des articles L. 2251-1 et 2 du Code général des collectivités territoriales et de l’article 19 du traité de concession de la ZAC de Maille Horizon Nord. L’Adjoint au Maire chargé des Finances est autorisé à signer le contrat de prêt correspondant pour le compte de la Commune, et tout document y afférent.

Approuvé à la majorité.

Urbanisme

6- Cession des lots de volumes n° 74, 70 et 75, consistant dans des coques commerciales, et des lots de copropriété n° 724, 650 et 721, consistant dans des emplacements de stationnement, sis au sein du volume n° 45, dépendant de l’ensemble immobilier sis 3, 7 et 9, rue du Marché. (Délibération n° 16/154)

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

La Commune est propriétaire des coques commerciales sises 3, 7 et 9, rue du Marché et de plusieurs emplacements de stationnement situés au sein du Carré Renaissance.

Par une délibération en date du 26 mai 2016, la Commune avait accepté d’aliéner ces lots, au prix de 586 189 €, à la SARL LA M ARGUERITE, qui occupait déjà les locaux situés 3 et 7, rue du Marché consistant dans une boulangerie et une sandwicherie, et 2 emplacements de stationnement. Depuis lors, M. et Mme VALADE BARBA, gérants de cette société, ont informé la Commune de leur souhait d’acquérir ces biens, non plus au nom de la SARL LA M ARGUERITE, mais au nom de la SCI C.L.J.S.J. nouvellement créée à cet effet.

La cession à la SCI C.L.J.S.J. des coques commerciales et des emplacements de

stationnement sis 3, 7 et 9, rue du Marché, est approuvée, au prix de 586 189 €. La délibération n° 16/83 en date du 26 mai 2016 sur le même objet, est abrogée.

Approuvé à la majorité.

7- Division d’une parcelle communale sise rue de la Plaine en vue de la réalisation d’un centre de tri communal et de l’implantation d’une entreprise de

transformation, rénovation, et installation de terrasses. (Délibérations

n° 16/155-1 et 2)

Rapporteur : M. Vincent MONNIER

Le domaine privé de la Commune comporte une parcelle non bâtie sise rue de la Plaine, au sein de la zone artisanale de la Varenne, cadastrée section AB n° 988 et d’une superficie totale de 6 027 m². Il est envisagé de diviser cette parcelle, afin de mener à bien deux projets.

I. Réalisation d’un centre de tri communal sur une partie de la parcelle communale cadastrée section AB n° 988.

La Commune souhaite construire un centre communal de tri des déchets, derrière la déchetterie existante. Le centre de tri permettra de regrouper en un lieu unique les sites se trouvant chemin des Princes et boulevard du Champy-Richardets, utilisés actuellement pour la collecte des déchets verts et des autres dépôts effectués par les services municipaux.Ce centre de tri présentera une organisation similaire à celle retenue pour la déchetterie. D’une superficie estimée à 2 850 m², quais et voirie inclus, il desservira notamment six bennes à quai pour les collectes spécifiques (déchets aspirés sur la voirie par la balayeuse ou déposés dans les poubelles de rue ; gravats ; déchets verts ; déchets industriels banaux).

Le coût de la réalisation du centre de tri, voirie incluse, est estimé à 1 000 000 d’euros TTC. La fin des travaux est souhaitée pour début 2017.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer et à déposer, pour le compte de la Commune, la demande de permis de construire correspondante.

Approuvé à l'unanimité (délibération n° 16/155-2).

II. Aliénation à la SCI MG Prault d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AB n° 988.

La société civile immobilière (SCI) MG P RAULT a sollicité la Commune afin de devenir propriétaire du terrain d’une surface de 2 033 m², pour y implanter une entreprise de transformation, rénovation, et installation de terrasses.

Le projet de la SCI MG P RAULT participant au dynamisme économique de la Commune, l’aliénation d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 988 au profit de la SCI MG P RAULT est approuvée, pour un prix de 170 € hors taxes par mètre carrés de terrain soit, pour 2 033 m², un prix total de 345 610 € hors taxes, auquel s’ajoutera la TVA applicable. Ladite aliénation emportera division de la parcelle cadastrée section AB n° 988.

La voie de desserte, desservant notamment le terrain à vendre à la SCI MG P RAULT, sera sécurisée par un portail et restera propriété de la Commune. Cet accès fera l’objet d’une servitude au bénéfice de l’acquéreur.

Approuvé à la majorité (délibération n° 16/155-1).

8- Aliénation des parcelles communales sises 16, rue Lucien-Sampaix et 9, rue Georges-Laigneau à Noisy-le-Grand et cadastrées sections AD n° 367 pour 687 m² et AD n° 368 pour 478 m². (Délibération n° 16/156)

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

La Commune est propriétaire d’une emprise constituée de parcelles sises 16, rue Lucien- Sampaix et 9, rue Georges-Laigneau, respectivement cadastrée sections AD n° 367 pour 687 m² et AD n° 368 pour 478 m². Sur cette emprise se tenaient auparavant les Bains douches municipaux, le bâtiment du centre communal d’action sociale (CCAS), ainsi qu’un local de stockage pour le centre technique municipal (CTM).

La société GENESTIER & C O a sollicité la Commune afin d’acquérir ces parcelles pour y réaliser une opération de logements en accession libre, représentant une surface de plancher (SDP) de 1 458 m². Ce projet prévoit la construction d’un bâtiment collectif. La façade historique du bâtiment des Bains douches sera conservée.

L’aliénation, au profit de la société GENESTIER & C O, de ces parcelles communales est approuvée au prix de 685 € hors taxes par mètre carré de surface de plancher, soit pour 1 458 m² de SDP un prix total hors taxes de 998 730 € arrondi à 1 000 000 €. Le prix définitif de la cession sera déterminé en fonction du nombre de mètres carrés de surface de plancher effectivement autorisé.La société GENESTIER & C O est autorisée à déposer une demande de permis de construire sur

ladite emprise.

Approuvé à la majorité.

9- Aliénation de la propriété communale sise 7, rue de la Chapelle à Noisy-le- Grand et cadastrée sections CM n° 46 pour 1 m² et CM n° 47 pour 1 902 m². (Délibération n° 16/157)

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Le domaine privé de la Commune comporte des terrains bâtis sis 7, rue de la Chapelle, qui font l’objet, depuis le 8 décembre 2014, d’une autorisation d’occupation précaire consentie à l’entreprise de construction gros œuvre R K BÂTIMENT.

Monsieur Resul KALKAN, gérant de cette société, a fait part à la Commune de son souhait d’acquérir ces terrains afin d’y développer son activité et d’entreprendre des travaux permettant d’améliorer les livraisons et le stockage de matériaux. La cession sera réalisée au profit de la société civile immobilière (SCI) C HAPINVEST, en cours de création, représentée par Messieurs Resul et Nurdogan KALKAN .

Ce projet participant pleinement à la volonté municipale d’accueillir des petites et moyennes entreprises (PME) sur le territoire communal, de diversifier l’offre d’emplois et de permettre l’implantation d’entreprises dans la zone d’activités des Richardets, la cession de ces parcelles à la société C HAPINVEST au prix de 700 000 euros, la TVA étant non applicable, est approuvée.

Approuvé à la majorité.

Affaires techniques

10- Approbation d’une convention avec l’Union des groupements de l’achat public (UGAP) relative à la mise à disposition d’un marché subséquent issu d’un accord-cadre ayant pour objet la gestion de flotte pour véhicules industriels et engins spéciaux. (Délibération n° 16/158)

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Dans un souci d’optimisation et de recherche d’économies, la Commune souhaite externaliser la gestion de son parc d’une vingtaine de véhicules industriels et d’engins spéciaux.

En tant que centrale d’achat public, l’UGAP propose de mettre à la disposition de la Commune l’accord-cadre n° 771063 ayant pour objet la gestion de flotte pour véhicules industriels et engins spéciaux, qu’elle a conclu avec la Société de distribution de produits pour véhicules (SDPV).

Le recours à cet accord-cadre permettra à la Commune de mieux maîtriser et d’optimiser les dépenses de maintenance des véhicules, de bénéficier d’un tableau de bord personnalisé et de réduire les tâches administratives.

Une convention est conclue avec l’UGAP à cet effet.

Approuvé à la majorité.11- Institution de la redevance pour occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et fixation de son montant. (Délibération n° 16/159)

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Conformément à l’ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 et au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 y afférent, il est instituée une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par des chantiers de travaux concernant des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Son montant est fixé au tarif maximum prévu par les dispositions réglementaires, de la manière suivante :

- s’agissant des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport

d’électricité (article R. 2333-105-1 du CGCT) :

Cette redevance annuelle, due par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, est fixée au montant plafond de 0,35 € par mètre de lignes de transport d’électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ;

- s’agissant des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution d’électricité (article R. 2333-105-2 du CGCT) :

Cette redevance annuelle, due par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, est fixée au montant plafond d’un dixième de la redevance pour occupation permanente du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution d’électricité, telle que définie à l’article R. 2333-105 du CGCT et par la délibération n° 244 en date du 20 décembre 2007 ;

- s’agissant des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport ou de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz (article

R. 2333-114 du CGCT) :

Cette redevance annuelle, due par le gestionnaire du réseau de distribution ou de transport de gaz, est fixée au montant plafond de 0,35 € par mètre de canalisations construites et/ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Approuvé à l'unanimité.

12- Pose d’une plaque commémorative à la mémoire de Bernard NAUDIN, peintre, dessinateur et graveur, sur le mur extérieur de la propriété sise 31, rue du Brayer à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 16/160)

Rapporteur : Mme Pascale COTTE-MORRETON

La Commune souhaite rendre hommage à Bernard NAUDIN, peintre, dessinateur et graveur français, qui a vécu et travaillé à Noisy-le-Grand de 1924 à 1946, et est enterré au cimetière ancien de la Commune.

Afin de saluer sa mémoire, et avec l’accord des propriétaires actuels, une plaque

commémorative sera apposée sur le mur extérieur du n° 31 de la rue du Brayer. Les frais correspondants seront pris en charge par la Commune, pour un montant estimé à 2 500 euros.

Approuvé à l'unanimité.Éducation

13- Approbation de la remise gracieuse de deux dettes envers la Commune et du remboursement de frais concernant le paiement des activités périscolaires. (Délibérations n° 16/16/161-1, 2 et 3)

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

La Commune a été destinataire de deux demandes de remise gracieuse de dettes et d’une demande de remboursement dans le cadre des activités périscolaires. Afin de tenir compte de la situation de précarité des demandeurs et dans un souci de justice sociale :

- il est accordé une remise de dette gracieuse d’un montant de 336,29 euros à Mme N., correspondant aux sommes dues par elle à la suite de la fréquentation desdites activités périscolaires communales par son enfant, de septembre 2011 à février 2012 ;

- il est accordé une remise de dette gracieuse d’un montant de 213,85 euros à Mme D., correspondant aux sommes dues par elle en raison de journées réservées et non fréquentées en accueil de loisirs, pendant les vacances d’hiver 2014 ;

- il est approuvé le remboursement, par la Commune, à Mme L., de la somme d’un montant de 171,08 euros, correspondant aux journées réservées et non fréquentées en accueil de loisirs pendant les vacances du mois de juillet 2014.

Approuvé à l'unanimité.

Sports

14- Information du Conseil municipal sur la situation du Tennis club de Noisy-le- Grand.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Affaires sociales

15- Sollicitation de partenariats pour une aide à la création d’une Maison de la justice et du droit (MJD) et approbation de la convention-type d’objectifs et de moyens pour la tenue de permanences juridiques d’avocats dans le cadre de la préfiguration de la MJD. (Délibération n° 16/162)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

La municipalité souhaite qu’il soit créé une maison de la justice et du droit sur le territoire noiséen dans le but d’aider les Noiséens à mieux connaître leurs droits et leurs obligations, à les faire valoir et à les faire respecter.

Les maisons de justice et du droit (MJD) ont été instituées par la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 afin d’assurer dans les quartiers des grandes agglomérations une présence judiciaire de proximité, de concourir à la prévention de la délinquance et à l’aide aux victimes, de garantir aux citoyens un accès au droit, et de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien. Elles sont destinées à permettre le partenariat entre magistrats, élus, policiers, associations et travailleurs sociaux.

La convention constitutive d’une MJD est signée, après approbation du projet par le garde des sceaux, par les divers acteurs institutionnels œuvrant dans ce domaine.Le principe de la création d’une MJD sur le territoire noiséen est approuvé. Les différents partenaires nécessaires seront sollicités en ce sens.

Il est précisé que, dans l’attente de cette création, il est souhaité élargir l’offre des

permanences juridiques et diversifier les intervenants en recourant à plusieurs avocats pour organiser ces permanences au sein des équipements municipaux dont notamment l’Hôtel de ville. Ces permanences, qui auront lieu dans un 1er temps le samedi matin de 9 heures à 12 heures et une le lundi soir de 18 heures à 21 heures, permettront à tout Noiséen en difficulté d’accéder gratuitement et de manière anonyme à des informations et des conseils spécialisés en matière juridique.

Dans un premier temps, deux permanences hebdomadaires seront proposées au sein de l’Hôtel de Ville dont une.

Approuvé à l'unanimité.

Développement urbain

16- Approbation d’une convention avec le Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris-Créteil-Versailles relative à la réutilisation par la Commune d’informations figurant dans les listes de résultats d’examen pour l’année scolaire 2015-2016 dans le cadre de la soirée des bacheliers organisée en novembre 2016. (Délibération n° 16/163)

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, la Commune souhaite inviter à une soirée des bacheliers, qui se déroulera le samedi 5 novembre 2016, les lauréats du baccalauréat 2016 qu’ils soient Noiséens ou inscrits dans les lycées de Noisy-le-Grand.

Pour ce faire, la Commune est appelée à solliciter la liste des lauréats du baccalauréat pour l’année scolaire 2015-2016 auprès du Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris-Créteil-Versailles. Une convention relative à la réutilisation de certaines informations figurant dans les listes de résultats d’examen est conclue en ce sens, dans le respect des dispositions existant en matière de diffusion de fichiers informatiques et de traitement automatisé des données.

Approuvé à la majorité.

Développement économique et emploi

17- Approbation du plan de financement relatif au dispositif municipal d’aide à l’emploi et de la demande de subvention y afférente auprès du Fonds social européen (FSE) - axe 1, au titre des années 2016, 2017 et 2018. (Délibération n° 16/164)

Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON

Dans le cadre du soutien au développement économique, la Commune a mis en place un dispositif d’aide à la recherche d’emploi proposant aux demandeurs d’emploi et aux chefs d’entreprises des outils techniques et d’accompagnement personnalisés, afin de rapprocher localement les offres et les demandes d’emplois. Ce dispositif a fait l’objet d’un financement de la part du Fonds social européen (FSE) pour les années 2014 - 2015.La Commune souhaite reconduire ce dispositif et sollicitera à ce titre une nouvelle subvention du FSE pour les années 2016, 2017 et 2018. Dans le cadre de la programmation pour la période 2014-2020, notamment de son axe 1, le FSE pourrait en effet prendre en charge 50 % du coût total des actions correspondantes.

Le plan de financement correspondant pour les années 2016 à 2018 est approuvé et s’établit de la manière suivante :

Dépenses Recettes

Tranche de l’année 2016

Frais directs

Personnel 79 906,00 €

Prestations externes 18 000,00 €

Total des frais directs 97 906,00 €

Frais indirects

Forfaitisation coûts restants 15 981,20 €

Ressources

Subventions du Fonds social

européen (F.S.E.) 56 943,60 €

Participation de la Commune 56 943,60 €

Total de l’année 2016 113 887,20 € 113 887,20 €

Tranche de l’année 2017

Frais directs

Personnel 79 906,00 €

Prestations externes 18 000,00 €

Frais indirects

Forfaitisation coûts restants 15 981,20 €

Ressources

Subvention du Fonds social

européen (F.S.E.) 56 943,60€

Participation de la Commune 56 943,60€

Total de l’année 2017 113 887,20 € 113 887,20 €

Tranche de l’année 2018

Frais directs

Personnel 79 906,00 €

Prestations externes 18 000,00 €

Frais indirects

Forfaitisation coûts restants 15 981,20 €

Ressources

Subvention du Fonds social

européen (F.S.E.) 56 943,60€

Participation de la Commune 56 943,60€

Total de l’année 2018 113 887,20 € 113 887,20 €

Total général 341 661,60 € 341 661,60 €

Approuvé à l'unanimité.Personnel

18- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de deux postes de catégorie A. (Délibération n° 16/165)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Dans le cadre de la réorganisation des services municipaux deux postes de catégorie A sont créés au tableau des effectifs du personnel permanent de la Commune, à savoir :

- un poste d’ingénieur territorial au sein de la direction générale adjoint chargée du développement et de l’aménagement, suite à la réussite au concours d’un technicien principal de 2 ème classe de la collectivité ;

- un poste d’attaché territorial afin de permettre le recrutement d’un agent chargé des relations de proximité avec les Noiséens au sein du Cabinet du Maire.

La rémunération des agents, titulaires ou contractuels, recrutés sur ces deux postes sera fixée par référence au grade concerné et complétée par le régime indemnitaire afférent..

Compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de personnels, il est supprimé également et concomitamment, après avis du comité technique deux postes vacants comme suit :

- 1 poste de technicien principal de 2ème classe ;

- 1 poste d’attaché territorial vacant à la maison pour tous du Champy).

Approuvé à la majorité.

19- Création de huit missions de service civique au sein de la Commune.

(Délibération n° 16/166)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Dans le cadre du développement d’une politique volontariste tournée vers la jeunesse, la Commune souhaite permettre à des jeunes d’accomplir en son sein un service civique.

Prévu par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, le service civique est un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois, qui s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans.

L’engagement de service civique représente au moins 24 heures hebdomadaires. Il donnera lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État, ainsi que d’une indemnité, versée par la Commune, égale à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique, soit 106,94 € par mois au 1er juillet 2016. Le jeune volontaire bénéficiera d’un accès au restaurant municipal au tarif minimal applicable aux agents communaux, soit, à ce jour, 3,67 euros par repas. Le service civique ouvre également droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État.

La collectivité mettra en place un accompagnement des volontaires en service civique, notamment par la désignation d’un tuteur, leur dispensera une formation civique et citoyenne et les aidera dans leurs réflexions sur leurs projets d’avenir.

Une mission de service civique est créée au sein de la Commune dans chacun des 8 domaines suivants, à savoir culture et loisirs, l’éducation pour tous, l’environnement, les interventions d’urgence, la citoyenneté, la santé, la solidarité et le sport.Une demande d’agrément sera déposée par la Commune à cet effet auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). L’accueil d’un jeune au sein de la collectivité sera ensuite formalisé par la signature d’un contrat de service civique.

Approuvé à la majorité.

20- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit des cadres d’emplois des rédacteurs, des animateurs et des éducateurs des activités physiques et sportives territoriaux. (Délibération n° 16/167)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est étendu aux cadres d’emplois des rédacteurs, des animateurs et des éducateurs des activités physiques et sportives (APS). Il est composé d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui peut éventuellement être complétée par un complément indemnitaire annuel (CIA).

1/ Détermination des groupes de fonction

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 mars 2015, trois groupes de fonctions sont créés pour les cadres d’emplois des rédacteurs, des animateurs et des éducateurs des APS :

- groupe de fonction 1 : responsable d’un ou plusieurs services ;

- groupe de fonction 2 : fonction de directeur de structure, d’encadrant intermédiaire, de

coordination ou de pilotage et de fonctions administratives complexes ;

- groupe de fonctions 3 : assistant, gestionnaire.

2/ Les montants de l’IFSE et du complément indemnitaire annuel (CIA)

L’IFSE et le CIA sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités de même nature. Ils seront versés aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels.

a) Les montants annuels maximaux et minimaux d’IFSE

Groupe de Fonction Plafond annuel de l'IFSE (en euros)

Plafond annuel de l'IFSE pour les

agents bénéficiant d'un logement

de fonction pour nécessité absolue

de service (en euros)

Groupe 1 17 480 8 030

Groupe 2 16 015 7 220

Groupe 3 14 650 6 670

Grade Montant minimal annuel de l’IFSE (en euros)

Rédacteur principal 1ère classe 1 550Animateur principal 1ère classe

Éducateur des APS principal 1ère

classe

Rédacteur principal 2ème classe

Animateur principal 2ème classe

Éducateur des APS principal 2ème

classe

1 450

Rédacteur

Animateur

Éducateur des APS

1 350

L’IFSE est versée mensuellement par 1/12ème. Le montant de l’IFSE n’implique pas une revalorisation automatique, mais est justifiée par l’élargissement des compétences, l’approfondissement des savoirs, et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste. À ce titre, le montant individuel de l’IFSE fera l’objet d’un réexamen dans les conditions ci-dessous énoncées :

- changement de groupe de fonction ;

- mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonctions ;

- à minima tous les 4 ans en l’absence de changement de postes ;

- pour les emplois fonctionnels à l’issue de la première période de détachement, et en cas de

changement de grade suite à une promotion.

b) Les montants maximaux du CIA

Groupe de Fonction Montant maximaux du CIA (en euros)

Groupe 1 2 380

Groupe 2 2 185

Groupe 3 1 995

Le CIA fera l’objet d’un versement annuel en janvier de l’année N (+) 1, au titre de l’année N. Les montants précisés ci-dessus font l’objet d’un coefficient d’attribution variant de 0 à 100 %. Il est proposé de plafonner le montant du CIA à 15 % du montant individuel d’IFSE.

3/ Les critères individuels d’attribution de l’IFSE et du CIA

Dans le respect des montants plafonds précités, l’attribution individuelle de l’IFSE dépendra :

- des sujétions particulières ;

- du niveau de responsabilité et d’encadrement ;

- de l’expertise professionnelle ;

- de l’expérience acquise dans les fonctions antérieures.Le complément indemnitaire annuel, qui n’est pas automatiquement reconductible d’une année sur l’autre, pourra varier en fonction des critères suivants :

- l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de l’entretien professionnel ;

- l’investissement professionnel ;

- la manière de servir ;

- le sens du service public.

Approuvé à l'unanimité.

21- Fixation du taux de promotion pour l’avancement de grade dans le cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. (Délibération

n° 16/168)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Un nouveau cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux a été créé par le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016. Il comporte 3 grades : le grade de cadre de santé de 2ème classe, le grade de cadre de santé de 1ère classe et le grade de cadre supérieur de santé.

Le taux de promotion est fixé à 30 % pour le grade de cadre de santé de 1 ère classe et à 100 % pour le grade de cadre supérieur de santé.

Approuvé à l'unanimité.

Décisions du Maire

22- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 16/169)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 29 septembre 2016 à 22h30.

Le Maire,

Brigitte M ARSIGNYSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016

Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article

L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales

N° Date Thème Intitulé

156 26/05/2016 Administration générale

Passation des marchés n° 2016-003-01, 2016-003-02 et 2016-

003-03, selon une procédure adaptée, respectivement avec les

sociétés ATEXO CONSEIL, VICQ CONSULTANTS S.A.S. et

SYNERGIE CONSEIL TECHNOLOGIE (GROUPE STEDIA),

relatifs à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) en

conduite de projets issus d’un schéma directeur de modernisation

du système d'information (SI).

166 09/06/2016 Administration générale Attribution d’une concession décennale au Cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand.

171 08/06/2016 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

173 05/09/2016

Développement

économique et

emploi

Passation d’une convention avec la société LA GAZELLE

NETTOYAGE portant autorisation d’occupation précaire d’un

bien communal situé 11, boulevard du Champy-Richardets, et

cadastré section CL n° 66 pour 1 443 m².

174 13/06/2016 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

176 14/06/2016 Affaires techniques

Passation du marché n° 2016-005, selon une procédure adaptée,

avec la société BRIAND relatif aux travaux de gros œuvre, de

maçonnerie, de plâtrerie, de carrelage et de menuiserie intérieure.

177 29/06/2016

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat avec la société DANCE AND CIRCUS

EVENTS relatif à la cession des droits d’exploitation d’un

spectacle intitulé « Même pas peur » programmé le 31 octobre

2016 à 18h00 à la maison pour tous de la Varenne à Noisy-le-

Grand.

178 27/06/2016 Administration générale

Passation d’un marché à procédure adaptée avec Maître Jean

CAPIAUX relatif à la réalisation de missions de conseil et

d’assistance juridique dans le cadre de la procédure contentieuse

relative à un arrêté de permis de construire en date du 3 août 2015

pour la construction d’une maison individuelle sise 74, rue de la

Forêt à Noisy-le-Grand.

179 16/06/2016 Administration générale

Passation d’un marché avec Maître Nil SYMCHOWICZ relatif à

la réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans

le cadre de la procédure l’opposant au département de la Seine-

Saint-Denis concernant la sectorisation des collèges sur le

territoire de la Commune.

180 16/06/2016 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.N° Date Thème Intitulé

181 17/06/2016 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

182 21/06/2016 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

186 22/06/2016 Administration générale Attribution d’une concession décennale au Cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand.

187 23/06/2016 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

188 24/06/2016 Administration générale Attribution d’une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

189 07/07/2016 Urbanisme

Retrait de la décision n° 381 en date du 21 septembre 2005

relative à l’exercice du droit de préemption urbain sur une

propriété sise 164-166, avenue Médéric à Noisy-le-Grand,

cadastrée section AN n° 319 pour 491 m² et AN n° 440 pour

494 m².

190 27/06/2016 Sports

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2014-008-08 relatif à

l’achat d’activités sportives et ludiques, à la location de matériels

et au gardiennage du site pour la manifestation annuelle appelée «

Noisy-Plage 93 », conclu avec la société REACTIV SECURITE

s’agissant du lot n° 8 portant sur le gardiennage et la surveillance

du site sur l’ensemble de la période par un conducteur de chien.

191 28/06/2016 Affaires techniques

Passation des marchés n° 2016-007-01 et 2016-007-02, selon une

procédure adaptée, respectivement avec les sociétés NSDP et

LAMOS, relatifs aux travaux de désamiantage et de revêtement

de sol souple du groupe scolaire des Abeilles.

192 11/07/2016 Affaires sociales

Passation d’un avenant n° 7 à la convention portant autorisation

d’occupation temporaire d’un logement de type F4 au groupe

scolaire Van-Gogh, sis 32, rue Jules-Ferry à Noisy-le-Grand.

193 11/07/2016 Affaires sociales

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire

d’une dépendance aménagée de type F2, sise 94, rue du Docteur

Jean-Vaquier à Noisy-le-Grand.

194 29/06/2016 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

195 29/06/2016 Urbanisme

Passation du marché n° 2016-013, selon une procédure adaptée,

avec le groupement d’entreprises DEVILLERS ET ASSOCIÉS

(mandataire), BERIM, S.C.E.T. (SERVICES CONSEIL

EXPERTISE TERRITOIRES) et AGI2D, relatif à l’élaboration

d’un schéma détaillé d’aménagement du pôle gare Noisy-Champs

sur la commune de Noisy-le-Grand.

196 29/06/2016 Affaires techniques

Passation d’un avenant n° 1 à l’accord-cadre

n° 2015-006 relatif à l’acquisition de matériels électriques au

profit du magasin central communal, conclu avec les sociétés

NOLLET ET FILS, SONEPAR IDF et YONNELEC.

197 29/06/2016 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

198 29/06/2016 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

199 07/07/2016 Affaires financières

Passation d’une convention avec l’Office du tourisme et

d’animation de Noisy-le-Grand relative à la mise à disposition de

l’association d'un bien situé 1, route de Villiers à Noisy-le-Grand

et relevant du domaine public communal.N° Date Thème Intitulé

200 07/07/2016 Affaires sociales

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire

d’un logement de type F4 situé dans le groupe scolaire les

Coteaux, sis 3, rue du Rond-Point à Noisy-le-Grand.

201 01/07/2016 Administration générale

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2015-037 relatif à la

mission de mise en œuvre du portail intranet de la Commune de

Noisy-le-Grand, conclu avec la société E-MAGINEURS.

202 04/07/2016 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession cinquantenaire au Cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

203 06/07/2016 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

204 07/07/2016 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

205 13/07/2016 Administration générale

Modification de la décision n° 16/24 du 14 janvier 2016 portant

passation d’un marché à procédure adaptée conclu avec la société

civile professionnelle (SCP) SARTORIO LONGQUEUE

SAGALOVITSCH pour l’attribution d’une mission

complémentaire de conseil et d’assistance juridique dans le cadre

de l’évolution de la déclaration d’utilité publique (DUP) de la

halle du marché du quartier des Richardets.

206 08/07/2016 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

207 11/07/2016 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

208 12/07/2016 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

209 19/07/2016

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat avec la société GALILEO PRODUCTION

relatif à la location d’une exposition intitulée « À pas de loup » et

programmée du 30 novembre 2016 au 3 janvier 2017 à la Villa

Cathala à Noisy-le-Grand.

210 18/07/2016 Éducation

Passation d’une convention avec l’association Basic 5 relative à la

mise en œuvre des activités périscolaires

« Les petits curieux » pour l’année scolaire 2016-2017.

211 18/07/2016 Éducation

Passation d’une convention avec l’association Les enfants

terribles Panam relative à la mise en œuvre des activités

périscolaires « Les petits curieux » pour l’année scolaire 2016-

2017.

212 18/07/2016 Éducation

Passation d’une convention avec l’association Périscola relative à

la mise en œuvre des activités périscolaires

« Les petits curieux » pour l’année scolaire 2016-2017.

213 18/07/2016 Éducation

Passation d’une convention avec l’entreprise SERGIO

ALVERCA relative à la mise en œuvre des activités périscolaires

« Les petits curieux » pour l’année scolaire 2016-2017.

214 18/07/2016 Éducation

Passation d’une convention avec l’association UCPA Sport

Loisirs relative à la mise en œuvre des activités périscolaires «

Les petits curieux » pour l’année scolaire 2016-2017.

215 15/07/2016 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession cinquantenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

216 15/07/2016 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.N° Date Thème Intitulé

217 25/07/2016

Développement

économique et

emploi

Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association

Initiative 93 au titre de l’année 2016.

218 18/07/2016 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au columbarium du Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

219 18/07/2016 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

220 22/07/2016 Affaires techniques

Passation des marchés n° 2016-034-01 et 2016-034-02, selon une

procédure d'appel d'offres ouvert, respectivement avec le

groupement d’entreprises SARL GOGY (mandataire) / SAS

TRANSALP / HUSSON INTERNATIONAL SA / KOMPAN

SAS et la société PREMIER’S FRANCE, relatifs à la fourniture

et l’installation d’aires de jeux.

221 25/07/2016 Administration générale

Passation d’un marché à procédure adaptée avec Maître Thierry

BAQUET relatif à la réalisation de missions de conseil et

d’assistance juridique dans le cadre d’une procédure d’expulsion

de la propriété sise 8, rue Armand Gundhardt à Noisy-le-Grand.

222 09/08/2016 Affaires techniques

Passation d’une convention d’études relative aux mesures à

adopter sur les ouvrages de la société GRT GAZ implantés sur la

Commune dans le cadre de la construction de la maison pour tous

des Coteaux à Noisy-le-Grand.

223 22/07/2016 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession cinquantenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

224 22/07/2016 Administration générale Attribution d’une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

225 22/07/2016 Affaires techniques

Passation du marché n° 2016-031, selon une procédure adaptée,

avec la société LUTÈCE, relatif à la construction d’un centre de

loisirs maternel dans le groupe scolaire de la Varenne.

226 22/07/2016 Affaires techniques

Passation des marchés n° 2016-019-02, 2016-019-03 et 2016-

019-04 selon une procédure adaptée, respectivement avec les

sociétés SIMPAC, ATELIER DE BEAUCE, E. TOUZET ETS

JEAN LEFEBVRE IDF, ROUSSEL et KONE, relatifs à la

réalisation de divers travaux sur des groupes scolaires de la

Commune.

227 22/07/2016 Affaires techniques

Passation des marchés n° 2016-032-01, 2016-032-02, 2016-032-

03, 2016-032-04, 2016-032-05 et

2016-032-06 selon une procédure adaptée, avec les sociétés LOI

ATELIERS BOIS ET CIE, HERKRUG ÉTANCHÉITÉ SAS,

PAPILLON, AIR ET EAU et DERICHEBOURG ENERGIE,

relatif aux travaux de rénovation de la halle du marché du centre-

ville.

228 29/07/2016 Administration générale

Passation d’un marché à procédure adaptée avec le cabinet

HÉLÉNE DIDIER ET FRANÇOIS PINET relatif à la réalisation

de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de la

procédure contentieuse introduite par Madame Somaia LAROUI

SAHNOUNE.N° Date Thème Intitulé

229 29/07/2016 Administration générale

Modification de la décision n° 16/178 du 27 juin 2016 portant

passation d’un marché à procédure adaptée avec Maître Jean

CAPIAUX relatif à la réalisation de missions de conseil et

d’assistance juridique dans le cadre de la procédure contentieuse

relative à un arrêté de permis de construire en date du 3 août 2015

pour la construction d’une maison individuelle sise 74, rue de la

Forêt à Noisy-le-Grand.

230 29/07/2016 Affaires techniques

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2013-005-01 relatif aux

travaux de gros entretien, de petit entretien et de travaux neufs sur

le patrimoine communal, conclu avec la société LAMOS

s’agissant du lot n° 1 portant sur les travaux de peintures

intérieures et extérieures.

231 29/07/2016 Affaires techniques

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2013-005-02 relatif aux

travaux de gros entretien, de petit entretien et de travaux neufs sur

le patrimoine communal, conclu avec la société LAMOS

s’agissant du lot n° 2 portant sur les travaux de revêtements de

sols souples.

232 10/08/2016

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat avec l’association Urban Deco Concept

relatif à la réalisation d’une fresque artistique sur la façade nord

du parking « H », sis allée Jacques-Brel à Noisy-le-Grand.

233 01/08/2016 Affaires techniques

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2013-005-04 relatif aux

travaux de gros entretien, de petit entretien et de travaux neufs sur

le patrimoine communal, conclu avec la société SIMPAC

s’agissant du lot n° 4 portant sur les travaux de plafonds

suspendus.

234 01/08/2016 Affaires techniques

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2013-006-01 relatif aux

travaux de serrurerie, d’étanchéité et de maçonnerie sur le

patrimoine communal, conclu avec la société SERRURERIE

MARQUES ALUMINIUM s’agissant du lot n° 1 portant sur la

serrurerie.

235 10/08/2016 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

236 02/08/2016 Administration générale

Souscription de contrats d’assurances Dommages-Ouvrages et

Tous Risques Chantiers auprès de la compagnie SMABTP

concernant la construction de la maison pour tous des Coteaux.

237 16/08/2016 Urbanisme

Passation d’une convention avec le fonds de dotation « WAQF

NOISY » portant autorisation d’occupation temporaire d’un

terrain communal situé 8, rue de l’Université à Noisy-le-Grand, et

cadastré section BV n° 307.

238 03/08/2016 Affaires techniques

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2013-006-02 relatif aux

travaux de serrurerie, d’étanchéité et de maçonnerie sur le

patrimoine communal, conclu avec la société FRANCE

ETANCHÉITÉ s’agissant du lot n° 2 portant sur l’étanchéité.

241 09/08/2016 Administration générale Attribution d’une concession décennale au Cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand.

242 08/08/2016 Affaires techniques

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2013-005-05 relatif aux

travaux de gros entretien, de petit entretien et de travaux neufs sur

le patrimoine communal, conclu avec la société MIROITERIE

SMV s’agissant du lot

n° 5 portant sur les travaux de vitrerie et miroiterie.N° Date Thème Intitulé

243 08/08/2016 Affaires techniques

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2013-005-03 relatif aux

travaux de gros entretien, de petit entretien et de travaux neufs sur

le patrimoine communal, conclu avec la société INÉO s’agissant

du lot n° 3 portant sur les travaux d’électricité.

244 04/08/2016 Affaires sociales

Passation d’une convention portant autorisation d’occupation

précaire d’un pavillon sis 42, rue des Houdements à Noisy-le-

Grand.

245 09/08/2016 Administration générale

Souscription d’un contrat d’assurance Tous Risques Chantiers

auprès du cabinet Jean-Pierre LARROUS concernant la

rénovation de la halle de marché du centre-ville.

246 09/08/2016 Administration générale

Souscription d’un contrat d’assurance Dommages-Ouvrages

auprès du cabinet MONTMIRAIL concernant la rénovation de la

halle de marché du centre-ville.

247 09/08/2016

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat avec l’association A TIRELARIGOT

COMPAGNIE relatif à la cession des droits d’exploitation d’un

spectacle intitulé « Holà l’eau là », programmé le samedi 29

octobre 2016 à la maison pour tous de la Varenne à Noisy-le-

Grand.

248 09/08/2016

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat avec LE CENTRE DE CREATION ET DE

DIFFUSION MUSICALES (C.C.D.M) relatif à la cession des

droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Le Noël au soleil de

Marie Vanille », programmé le samedi 17 décembre 2016 à la

maison pour tous de la Varenne à Noisy-le-Grand.

249 11/08/2016 Affaires techniques

Passation des marchés n° 2016-030-01 à 2016-030-09 selon une

procédure adaptée, respectivement avec les sociétés S.T.B, E.I.F

(ETANCHEITE ISOLATION FAÇADE), VERRE ET METAL,

PRODESIGN, SERTAC, BS MOQUETTES, MATE, SITEME et

NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS (NSA) relatifs à la

construction d’une maison pour tous dans le quartier des Coteaux

sur la commune de Noisy-le-Grand.

251 16/08/2016 Administration générale Attribution d'une concession trentenaire au Cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand.

252 16/08/2016 Administration générale Attribution d’une concession décennale au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

253 16/08/2016

Développement

économique et

emploi

Passation d’une convention avec la SARL LA MARGUERITE

portant occupation temporaire d’un bien communal situé dans un

ensemble immobilier sis 9 rue du Marché, situé à Noisy le Grand,

cadastré section AZ n°1 pour 364 m², AZ n°465 pour 2177 m²,

AZ n°466 pour 433 m², et CN n°227 pour 5003 m².

254 24/08/2016 Affaires sociales

Passation d’un avenant n°4 à la convention portant autorisation

d’occupation temporaire d’un logement de type F3 au groupe

scolaire Joliot Curie, sis 22, avenue du Maréchal Joffre à Noisy-

le-Grand.

255 24/08/2016 Affaires sociales

Passation d’un avenant n°3 à la convention portant autorisation

d’occupation temporaire d’un logement de type F3 au groupe

scolaire Robert-Desnos, sis 70, rue du Docteur-Jean-Vaquier à

Noisy-le-Grand.

256 24/08/2016 Affaires sociales

Passation d’un avenant n°1 à la convention portant autorisation

d’occupation temporaire d’un logement de type F3 au groupe

scolaire La Varenne, sis 16, rue de Verdun à Noisy-le-Grand.N° Date Thème Intitulé

257 24/08/2016 Affaires sociales

Passation d’un avenant n° 8 à la convention portant autorisation

d’occupation temporaire d'un logement de type F3 situé au sein

du groupe scolaire Les Charmilles sis 1, allée Jules-Verne à

Noisy-le-Grand.

258 16/08/2016 Affaires sociales

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire

d’un pavillon de type F4, sis 93, rue Pierre-Brossolette à Noisy-

le-Grand.

260 06/09/2016

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat avec la Compagnie Compas Austral relatif

à la représentation d’un spectacle intitulé « La force cachée du

papier », programmé les 5 octobre et 30 novembre 2016 à 14h00

à la maison pour tous du Champy à Noisy-le-Grand.

261 29/08/2016 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au Cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand.

262 30/08/2016 Affaires techniques

Passation du marché n° 2016-010, selon une procédure adaptée,

avec la société SEGEX ENERGIES, relatif à l’entretien et à la

réparation des fontaines et des bassins.