Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2016 03 31

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Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2016 03 31 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2016 03 31)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

République française COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND

Département de la

Seine-Saint-Denis Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement

du Raincy Compte rendu des délibérations de la séance en date du JEUDI 31 MARS 2016

L’AN DEUX MILLE SEIZE, le jeudi TRENTE-ET-UN MARS à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Madame le Maire le 25 mars 2016, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte M ARSIGNY, son Maire

en exercice.

Nombre de membres

composant le Conseil :

49

Nombre de conseillers

présents lors de la

séance ou représentés :

Début de séance : 49

Fin de séance : 49

Étaient présents :

Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Michel

AMERICO, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Marylise MARTINS (à partir de la délibération n° 16/40-1), M. Michel BARBIERI, M. Roger ROBINSON, Mme Pascale COTTE-MORRETON, Mme Joëlle HÉLÉNON, M. Bernard DELAPLANE, M. Vincent MONNIER, Mme Sylvie HURET, M. Cédric VAURS, M. Richard TESTA, Mme Bellina LEON, Mme Véronique

LACHKAR, M. Walid BEN M’HENNI, Mme Paulette BENNIA-PIROLLI (à partir de la délibération n° 16/33), adjoints au Maire.

M. Charles MALGAT, M. Patrice HARDEL, Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noëlle TEMZI,

Mme Nadia GIULIANI, Mme Jacqueline ZATLOUKAL, M. Pascal

LAGUILLY, M. Antoine PIROLLI, Mme Azita MAAFI, M. Serge MINGOT, Mme Alix SU, Mme Stéphanie RICHARD, M. Naïm DHIB, Mme Assiba ABBACI, conseillers municipaux délégués, Mme Mireille LE BLEIS,

M. Michel MIERSMAN, M. Michel PAJON, M. Marc FOUCHY, M. Serge ÉPINARD, Mme Véronique LECLERC, M. Emmanuel CONSTANT,

Mme Sana HAMROUNI, Mme Sylvie MONNIN, conseillers municipaux.

Excusés représentés :

Mme Marylise MARTINS (mandat à M. Richard TESTA jusqu’à la

délibération n° 16/39 incluse), Mme Annie CHUCHERIE (mandat à M. Michel BARBIERI), Mme Paulette BENNIA-PIROLLI (mandat à M. Antoine

PIROLLI jusqu’à la délibération n° 16/32 incluse), adjointes au Maire,

M. Jean-Pierre BARTHELET (mandat à M. Jean-Luc FEJAN), conseiller municipal, Mme Sandrine PORRET (mandat à M. Serge MINGOT),

conseillère municipale déléguée, Mme Nicole PALAYSI (mandat à

Mme Véronique LECLERC), M. Michel RIZZO (mandat à M. Serge

ÉPINARD), Mme Sylvie DUFFRÈNE (mandat à M. Michel MIERSMAN), conseillers municipaux.

Après l’ouverture de la séance par le Maire, Brigitte M ARSIGNY, et l’appel nominal des conseillers présents, il est procédé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

M. Vincent MONNIER, Adjointe au Maire, est désigné à cette fonction qu'il accepte.2

Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 31 mars 2016 à 19h40, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.

Administration générale

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 31 mars 2016. (Délibération n° 16/31)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

M. Vincent MONNIER, Adjoint au Maire, est désigné secrétaire de séance.

Approuvé à l'unanimité.

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 février 2016. (Délibération n° 16/32)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Approuvé à la majorité.

3- Approbation des conventions de mise à disposition de services dans le cadre des transferts de compétences à l’établissement public territorial (EPT) Grand- Paris-Grand-Est. (Délibération n° 16/33)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Depuis le 1 er janvier 2016, la Commune a intégré l’établissement public territorial (ETP) Grand-Paris-Grand-Est, qui exerce, à la place des communes les compétences relatives à l’élaboration du plan local d’urbanisme ; la collecte et le traitement des déchets ; la gestion de l’eau et de l’assainissement ; la politique de la ville et au suivi des contrats de ville.

L’EPT ne dispose pas encore de l’organisation administrative et des ressources humaines et techniques nécessaires à l’exercice effectif des compétences et doit, en attendant l’organisation de transferts de personnels, s’appuyer sur les services communaux, par le biais de la passation de conventions de mises à disposition des services municipaux.

Pour chaque compétence transférée, les conventions identifient les effectifs impliqués, ainsi que les locaux, le matériel, les équipements et les contrats mobilisés, de même que les modalités de prise en charge du coût de l’exercice de la compétence. La durée la mise à disposition de services, au travers de ces conventions, est de 6 mois, pouvant être portée à deux ans au maximum.

Les directions, services et postes concernés à ce stade sont les suivants :

- la direction de la Vie associative et de la Vie des quartiers, à raison de 1,5 équivalent- temps-plein (ETP), s’agissant de la compétence Politique de la ville ;

- la direction générale des services techniques, à raison de 4,5 ETP, s’agissant de la compétence Collecte et traitement des déchets ;

- la direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement, à raison de 1,32 ETP, s’agissant de la compétence Élaboration d’un plan local d’urbanisme ;

- la direction générale des services techniques, à raison de 5,5 ETP, s’agissant de la compétence Eau et assainissement.3

Les quatre conventions de mise à disposition de services sont approuvées.

Approuvé à la majorité.

4- Information du Conseil municipal sur le rapport sur la situation de la

Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2015. (Délibération n° 16/34)

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

I) Aménagement durable du territoire

En 2015, la Commune a été lauréate de l’appel à projets lancé par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie intitulé « Transition vers une économie verte », pour son projet de restructuration de la zone d’activité économique des Richardets.

Au mois d’avril 2015 s’est achevée la rénovation des espaces publics du quartier du Pavé- Neuf. Les aménagements ont permis l’augmentation de la surface des espaces verts, la diminution de la part de surface minérale, le développement de la place de l’eau et l’amélioration de la desserte piétonne.

II) Mobilisation pour une transition énergétique

a. Schéma directeur des aménagements lumière (SDAL)

Face aux problématiques de renouvellement de son parc d’éclairage et de maîtrise de sa consommation d’énergie, la Commune a décidé d’engager en amont une large réflexion sur sa mise en lumière nocturne en vue de se doter d’un document stratégique et de planification, à savoir le Schéma directeur d’aménagement lumière (SDAL).

b. Accompagnement des acteurs du territoire dans la maîtrise de leur

consommation énergétique

Le Point information médiation multi services (PIMMS) propose des ateliers présentant les enjeux autour de thématiques de développement durable et proposant des actions concrètes.

Depuis 2014, une permanence assurée par l’agence locale de l’énergie et du climat Maîtrisez votre énergie (MVE) conseille les Noiséens sur les travaux d’isolation et d’amélioration de la performance énergétique de leurs habitations.

L’agence MVE est aussi engagée dans le dispositif communal d’accompagnement des copropriétés intitulé « Club des copropriétés ». L’agence MVE anime des ateliers thématiques pour l’amélioration de la performance énergétique des logements. Les copropriétaires participants bénéficient également de permanences « Info-Énergie » personnalisées. La rénovation de la résidence « Promenade » dans le quartier du Pavé-Neuf a reçu en novembre 2015 le « Prix de la rénovation énergétique » à l’occasion du salon des copropriétés.4

c. Collecte des déchets

Indicateurs - Collecte des déchets

Typologie 2014 2015

Quantité de déchets collectés en porte à

porte par type

(tonnes)

Ordures ménagères 17 345 1 7154,76

Emballages à recycler 1 802 1 816,38

Verre 1 039 1 024,06

Déchets verts 1 918 1 591,20

Encombrants 1 777 1 824,88

Tonnage de déchets issus de la

déchetterie 1 704 1 577,91

Taux de déchets non recyclables

retrouvés dans la collecte sélective 24,71% 22,80%

Quantité de dépôts sauvages collectés

par les services de la Commune (tonnes) 1 804 1 943,96

Face à l’augmentation du rejet de la collecte sélective, dont la part est passée de 13,83 % à 22,80 % en 2015, la Commune projette le renforcement de la communication et

l’amélioration de la desserte et de la sensibilisation en habitat collectif, dans le cadre d’un plan de relance mis en place par l’organisme ÉCO-EMBALLAGES .

III) Favoriser la place de la nature en ville

Le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur sur la Commune fixe un objectif de maintien de 25 % d’espaces naturels au sein de l’espace urbain. Le développement de la nature en ville s’inscrit aussi dans la valorisation du travail des agents du service des espaces verts.

a. Gestion écologique des espaces verts de la Commune

Le service des espaces verts dispose depuis 2004 d’un plan de gestion qui différencie trois catégories de sites au regard de leurs usages, à savoir des sites sensibles, importants et mineurs. À chaque type de site sont affectées des pratiques différentes, notamment en termes de tonte. La consommation de produits phytosanitaires se limite aux voiries et trottoirs, soit 165 000 mètres de linéaire, aux cimetières et à la vigne. La part des espaces verts gérés sans recours à l’utilisation de produits phytosanitaires est d’environ 90 %. L’usage d’insectes auxiliaires permet de lutter naturellement contre certaines maladies qui peuvent affecter les arbres.

Il s’agit toutefois de mieux identifier les enjeux, tels qu’un meilleur choix des essences ou la maîtrise de la consommation d’eau, et de les prendre en compte dans tout nouveau projet.

b. Réaménagement des bords de Marne

Le projet de réaménagement des bords de Marne intègre les objectifs du Schéma régional de cohérence écologique qui identifie le site comme un corridor alluvial à restaurer. Dans le cadre du SDAL, un travail de caractérisation urbaine, paysagère et environnementale des berges de Marne a été réalisé afin d’adapter l’éclairage de ce milieu à ces enjeux. Les bords de Marne, aujourd’hui artificialisés, font l’objet d’un réaménagement afin de végétaliser un milieu naturel appauvri et soumis à l’aléa « inondation ». Pour améliorer la mixité des usages, le projet prévoit la création de cheminements piétons distincts de la piste cyclable.

Le projet de rénovation des berges prévoit la réintroduction des végétaux typiques des zones aquatiques, qui seront des lieux de refuge pour les insectes, poissons, batraciens et oiseaux. Sur le secteur Siaap-Épinettes, la création d’un bras mort favorisera le frayage des poissons.5

Ces écosystèmes devront également contribuer à l’amélioration globale de la qualité de l’eau par un phénomène d’épuration naturelle. Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Marne-Confluence (Sage) vise un retour à la baignade dans la Marne pour 2020.

IV) Coproduire avec les habitants et les partenaires

Dans le cadre du SDAL, les conseillers de quartier ont participé à des visites et promenades nocturnes, suivies d’un temps d’analyse. Le Conseil municipal des enfants a proposé un atelier cartonnage dans le cadre de l’Open bidouille, organisé un « Coup de propre dans le bois des Yvris » et visité un centre de tri. Le Conseil des sages mène des projets

intergénérationnels et gère l’Université du temps libre : une conférence sur « L’abeille, pollinisateur » a été organisée lors de la COP 21. Un Conseil citoyen a aussi été créé afin d’associer les habitants et les acteurs locaux des quartiers prioritaires dans le contrat de ville.

En 2015, huit écoles primaires de la Commune sont inscrites dans des projets pédagogiques d’éducation au développement durable. Le travail avec l’Éducation nationale sera poursuivi.

En 2015, des rendez-vous réguliers ont été programmés autour de la COP 21 pour informer les acteurs du territoire sur les impacts du changement climatique et les solutions au quotidien. Les associations locales se sont impliquées à travers des actions telles qu’un week- end consacré à la thématique « Solidarité et climat » dans le cadre de la Semaine de la solidarité internationale. Des services municipaux ont aussi proposé des animations.

V) Mettre en œuvre l’exemplarité de la collectivité

Les agents éco-référents participent à la diffusion des pratiques éco-responsables au sein de la collectivité et ont été associés à la réalisation d’un cahier de prescriptions pour des achats plus éco-responsables.

Les services municipaux disposent de 6 voitures électriques « Zoé » et de 6 vélos à assistance électrique. Une réflexion en interne a été lancée afin de trouver des solutions pour optimiser l’usage de ces véhicules.

La Commune poursuit la maîtrise de ses consommations énergétiques :

La part des énergies renouvelables dans les consommations énergétiques du patrimoine bâti de la collectivité (186 962 m²) représente 1 492 MWh ; il s’agit de l’énergie produite par biomasse à destination de l’Hôtel de ville et du Centre aquatique.

Depuis la fin de l’année 2014, la Commune est équipée du télérelevé des compteurs d’eau. En 2015, la consommation en eau du patrimoine bâti de la Commune était de 86 265 m 3 et la

12683

22581

11901

17210

9321

16219

0

5000

10000

15000

20000

25000

Consommation en

électricité (Mwh)

Consommation en gaz

(Mwh)

Consommation énergétique du patrimoine bâti municipal

(A patrimoine constant)

2013

2014

20156

consommation en eau des espaces verts était de 54 312 m 3 . L’installation progressive de matériel hydroéconome devrait permettre une réduction de la consommation communale.

Il est pris acte de la présentation dudit rapport.

5- Modification de la composition de la commission consultative des services publics locaux et désignation des associations locales appelées à y nommer leurs représentants, à savoir l’association locale de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) de Noisy-le-Grand, l’union de coordination locale de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) de Noisy-le- Grand, l’Association Vermeil d’entraide noiséenne et l’Association des amis du centre historique de Noisy-le-Grand. (Délibération n° 16/35)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Les associations locales appelées à représenter les usagers au sein de la commission consultative des services publics locaux sont les suivantes :

- l’association locale de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) de Noisy-le-Grand ;

- l’union de coordination locale de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) de Noisy-le-Grand ;

- l’Association Vermeil d’entraide noiséenne, sise 84, avenue Émile-Cossonneau à Noisy-le-Grand ;

- l’Association des amis du centre historique de Noisy-le-Grand, sise

11, rue Gambetta.

La délibération n° 15/131 en date du 8 octobre 2015 est modifiée en conséquence.

Approuvé à la majorité.

6- Modification de la délibération n° 15/127 en date du 8 octobre 2015 et prise en compte de dispositions issues de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. (Délibération n° 16/36)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », le Conseil municipal délègue au Maire le pouvoir de :

- « créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » ;

- « demander à l’État ou à d’autres collectivités territoriales, pour tout projet

communal susceptible de donner lieu à la perception des concours financiers y afférents et pour les montants maximum attendus, l’attribution de subventions. »

La délibération n° 15/127 en date du 8 octobre 2015 est modifiée en conséquence.

Approuvé à la majorité.7

7- Désignation du représentant du Conseil municipal au sein de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Marne-Confluence ». (Délibération n° 16/37)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Mme Michèle C LAVEAU est candidate pour le groupe « Pour Noisy tout simplement ». En l’absence d’autres candidats, et conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, Mme Michèle C LAVEAU est désignée pour siéger au sein de la commission locale de l’eau du SAGE.

8- Fixation des tarifs de vente des espaces publicitaires du guide de la Ville. (Délibération n° 16/38)

Rapporteur : M. Cédric VAURS

Chaque année, la Commune édite à destination des Noiséens un guide pratique présentant les aspects essentiels de la vie noiséenne. Ce guide pratique contient des encarts publicitaires, vendus aux divers annonceurs intéressés.

Il convient de réviser les tarifs des espaces publicitaires afin, d’une part, de créer de nouveaux tarifs afférents aux pages les plus consultées du guide ; d’autre part, de baisser les tarifs des pages intérieures pour permettre aux petits commerçants et artisans d’accéder aux espaces publicitaires du guide de la Ville.

Les tarifs de vente des espaces publicitaires du guide de la Ville sont fixés comme suit, à compter du 1 er avril 2016 :

2016 Quadri Bichro

2e de couverture 7 800 €

Page 1 (face à la 2e de couverture) 6 000 € 4 500 €

Page 2 (face à l’édito) 4 500 € 3 375 €

Page 4 (face au sommaire) 6 000 € 4 500 €

Page intérieure 3 700 € 2 900 €

Demi-page 2 350 € 1 500 €

Quart de page 1 200 € 770 €

1/8 de page 650 € 470 €

Page face à la 3e de couverture 4 500 € 3 375 €

3e de couverture 6 000 €

4e de couverture 9 000 €

Approuvé à la majorité.8

Affaires financières

9- Transfert des excédents du budget annexe du service de l’assainissement vers le budget principal de la Commune pour reversement à l’établissement public territorial Grand-Paris-Grand-Est. (Délibération n° 16/39)

Rapporteur : M. Michel AMÉRICO

Depuis le 1 er janvier 2016, l’Établissement public territorial (EPT) Grand-Paris-Grand-Est, dont Noisy-le-Grand fait partie, exerce plusieurs compétences, dont celle relative à l’assainissement.

Afin de pouvoir assurer ces compétences transférées, l’EPT dispose d’un budget abondé par les communes à travers le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT). Ce fonds correspond à une estimation des dépenses supportées auparavant par les budgets communaux pour l’exercice des compétences désormais assurées par l’EPT.

La compétence assainissement à Noisy-le-Grand constituait jusqu’au 31 décembre 2015 un service public industriel et commercial, compte tenu de son mode de financement par les seuls usagers de ce service à travers le paiement d’une redevance. De ce fait, sa gestion s’inscrivait dans un budget annexe au budget principal de la Commune.

Pour permettre de poursuivre ce mode de fonctionnement, il convient, dans un premier temps, de transférer les résultats du budget annexe du service de l’assainissement au budget principal de la Commune et de réintégrer l’actif et le passif dudit budget annexe au budget principal. Il convient dans un second temps, de transférer ces résultats au budget de l’établissement public territorial Grand-Paris-Grand-Est à compter du 1 er avril 2016.

Néanmoins, étant donné que les résultats de clôture du budget annexe du service de l’assainissement n’ont pas été constatés par le vote du compte administratif 2015, il est reporté de manière anticipée ces résultats dans le budget communal, sur la base de la balance et du tableau des résultats de l’exécution du budget annexe du service de l’assainissement produits par le payeur. Lors du vote du compte administratif qui constatera les résultats définitifs, le Conseil municipal procèdera à une régularisation.

Approuvé à la majorité.

10- Adoption du budget primitif principal de la Commune et du budget annexe du cinéma municipal le Bijou afférents à l’exercice 2016. (Délibérations n° 16/40-1, 2 et 3)

Rapporteur : M. Michel AMÉRICO

Dans un contexte marqué par le désengagement des principaux partenaires financiers de la Commune, au premier rang desquels l’État et le département de la Seine-Saint-Denis, les principaux engagements de la nouvelle municipalité sont d’ores et déjà tenus.

La Commune doit aussi se préparer à son intégration au sein du nouvel Établissement public territorial Grand-Paris-Grand-Est. Le dynamisme de la fiscalité des entreprises est en effet transmis à la Métropole du Grand Paris, représentant plus de 29 millions d’euros de flux financiers, tandis que la Commune contribue au financement du nouvel établissement via la mise en œuvre d’un fonds de compensation des charges territoriales pour près de 600 000 €.9

Un budget de fonctionnement stable qui affiche de nouvelles priorités

Dans ce cadre mouvant et complexe, la Commune se positionne sur un budget constant en fonctionnement représentant 121,4 millions d’euros. Malgré le désengagement des partenaires financiers, notamment du département de la Seine-Saint-Denis qui ne financera plus la politique de la petite enfance, la Commune a choisi de ne pas augmenter ses taux

d’imposition. À fiscalité constante, elle est donc soumise à l’obligation de mieux maîtriser ses charges de fonctionnement. Cette évolution contenue oblige à opérer des choix de gestion, la nouvelle municipalité ayant décidé de financer en priorité les secteurs suivants :

- la police municipale (+ 371 000 € par rapport à 2015) ;

- la jeunesse (+26 000 € par rapport à 2015) ;

- l’éducation (+20 000 € pour les classes « coup de pouce »).

Pour réaliser ces nouvelles actions, la collectivité entend réaliser des économies dans la gestion de l’énergie (-90 000 €) ou de l’eau (-25 000 €). L’ensemble de ses actions s’intègrent dans le cadre du programme de développement durable. Au titre des priorités municipales, l’éducation et l’amélioration du cadre de vie sont ainsi les axes prioritaires d’amélioration des services publics rendus aux Noiséens.

Au total, la Commune dégage une épargne supplémentaire de 2,4 millions d’euros pour autofinancer ses investissements.

Un budget d’investissement réorienté vers l’entretien et la maîtrise de l’endettement

Par ailleurs, pour assainir les finances locales sans obérer le patrimoine de la collectivité, la nouvelle municipalité fait le choix résolu de supprimer certains projets onéreux programmés par l’ancienne municipalité comme le palais des congrès ou le port de plaisance. Elle choisit d’affecter les 150 millions d’euros d’investissement mobilisables sur la durée du mandat (2016-2020) en assurant l’équilibre entre développement d’investissements nouveaux pour 81 millions d’euros (quartier du Mont-d’Est - Palacio, réfection des groupes scolaires, halles de marché) et entretien du patrimoine pour 69 millions d’euros.

Pour l’année 2016, 13,8 millions d’euros seront affectés à l’entretien du patrimoine et 13,4 millions d’euros au profit de nouvelles réalisations comme la valorisation des bords de Marne (2 millions d’euros), la requalification du Pavé-Neuf (1,3 million d’euros) et la rénovation de la halle du marché en centre-ville (1,2 million d’euros). Ces investissements seront autofinancés à 87 %.10

La nouvelle municipalité a souhaité mettre un coup d’arrêt à l’endettement, qui est monté jusqu’à 155 millions d’euros fin 2013. L’endettement sera contenu à 130 millions d’euros sur le mandat tout en sécurisant l’encours via la sollicitation de l’aide du fonds de soutien de l’État. Dès 2016, la Commune se désendettera de 8 millions d’euros. La maîtrise des charges de la dette permettra ainsi de dégager des marges supplémentaires en fonctionnement.

En résumé : un budget de fonctionnement optimisé et une dette maîtrisée

Le budget primitif afférent à l’exercice 2016, équilibré en recettes et en dépenses, est approuvé comme suit :

S’agissant du budget principal de la Commune11

 section d’investissement : .................................................... 49 550 212,90 €

 section de fonctionnement : ................................................. 121 403 084,08 €

S’agissant du budget annexe du cinéma municipal le Bijou

 section d’investissement : .................................................... 47 477,00 €

 section de fonctionnement : ................................................. 935 627,00 €

Le budget primitif principal de la Commune (délibération n° 16/40-1) et du budget annexe du cinéma le Bijou (délibération n° 16/40-2) et la modification du tableau des effectifs du personnel permanent de la Commune (délibération n° 16/40-3) sont approuvés à la majorité.

11- Fixation des taux de la fiscalité directe locale, incluant la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, au titre de l’exercice 2016. (Délibération n° 16/41)

Rapporteur : M. Michel AMÉRICO

Pour l’exercice 2016, il est décidé de maintenir les taux de la fiscalité directe locale et de la TEOM au même niveau que ceux adoptés pour l’exercice 2015, comme suit :

Taux 2016

Taxe d’habitation 28,02 %

Taxe sur le foncier bâti 16,98 %

Taxe sur le foncier non bâti 106,31 %

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 5,68 %

Approuvé à la majorité.

12- Attribution d’une subvention de fonctionnement au centre communal d’action sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2016, et information du Conseil municipal sur les interventions du CCAS pendant l’année 2015. (Délibération n° 16/42)

Rapporteur : Mme Bellina LEON

Les actions menées par le CCAS concernent les domaines suivants :

I) L’aide aux personnes

L’aide sociale légale regroupe l’ensemble des prestations fixées par la loi pour lesquelles le CCAS assure un rôle de relais de proximité entre les administrés et les autorités

institutionnelles compétentes. Hors le revenu de solidarité active (RSA) et le secteur du service Séniors, les principaux dossiers traités en 2015 sont les demandes de domiciliation (134), les dossiers d’obligation alimentaire (69), les demandes d’aide sociale à l’hébergement à destination des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap (49) et les demandes de regroupement familial (47).

L’aide sociale facultative regroupe toutes les aides ponctuelles et exceptionnelles, financières ou matérielles, délivrées par le CCAS. Le budget des aides sociales facultatives (hors personnes âgées) délivrées par le CCAS représente en 2015 un montant global de 61 000 €, hors frais de personnel pris directement en charge par la Commune. Ce budget est réparti entre les secours alimentaires, les aides en espèces (secours exceptionnels), l’aide au12

paiement des frais funéraires et la prise en charge de l’hébergement d’urgence. La principale mission des agents du CCAS consiste à accueillir, conseiller et orienter.

II) Les actions d’insertion au titre du revenu de solidarité active (RSA)

Par convention conclue avec le département de la Seine-Saint-Denis, la Commune assure le suivi de l’insertion de bénéficiaires du RSA (plus de 2000 personnes). Dans ce cadre, le Département finance la Commune pour les frais de personnels liés à cette mission. L’apport financier constitué par le Fonds social européen (FSE) permet de pérenniser ce dispositif.

Le CCAS finance les frais de fonctionnement du service à travers le développement d’ateliers collectifs et d’activités de culture et de loisirs (17 800 € en 2015). 120 dossiers de RSA ont été instruits. Les chargés d’insertion ont suivi régulièrement 478 bénéficiaires du RSA et réalisé plus de 1 200 entretiens. Le service a aussi participé à l’organisation et à l’animation du Forum de l’emploi.

III) Les actions pour les séniors

Les dépenses en direction des séniors financées par le CCAS comprennent des frais généraux et des frais de personnels importants du fait des actions nombreuses de maintien à domicile.

Le CCAS instruit les dossiers d’allocation solidarité aux personnes âgées et de demande d’allocation personnalisée à l’autonomie (APA), soit 26 et 151 dossiers en 2015.

Service d’aides ménagères et service mandataire : le CCAS développe un service mandataire qui gère les relations entre l’aide-ménagère, le bénéficiaire et les financeurs ainsi qu’un service d’aide-ménagères, dont les dépenses sont estimées à 593 000 € pour le budget 2016, pour 243 bénéficiaires. Le service conduit à la perception de recettes estimées pour 2016 à 428 800 € dont 340 000 € auprès des usagers. Le Département demeure le principal organisme financeur par le biais de l’APA.

Le portage de repas à domicile : en 2015, 18 966 repas ont été livrés à domicile auprès de 74 bénéficiaires. Le coût de ce service est estimé pour 2016 à 116 700 €, hors frais de personnel pris en charge par le budget de la Commune.

L’allocation chauffage : le CCAS apporte un secours pour le paiement des charges de chauffage aux personnes âgées les plus démunies. En 2015, 212 foyers ont été aidés pour un total de 52 186 €, et, pour 2016, une somme de 51 000 € est prévue au budget.

La téléassistance : le service a bénéficié en 2015 à 281 abonnés, pour un tarif mensuel maximum de 8,83 € par personne. Le CCAS prend en charge une partie du coût du service en fonction de la situation de la personne. Le coût global pour 2016 est donc estimé à 1 800 €.

L’entraide : le CCAS gère également un service spécifique d’entraide auprès des personnes âgées et organise diverses prestations de proximité telles que le petit bricolage ou la tonte de pelouse et des transports de personnes âgées.

Le foyer-logement Jean-Wiener : le CCAS est gestionnaire du foyer Jean-Wiener. Au total, les frais de fonctionnement de l’équipement sont estimés pour 2016 à 479 200 €, dont 254 400 € pour la location du bâtiment au propriétaire. Dans ce budget, le CCAS prend en charge directement une partie des postes affectés au fonctionnement du foyer pour un montant total de 56 300 €, le reste étant à la charge de la Commune. S’agissant du service de restauration, une estimation des dépenses relatives à la seule acquisition de denrées permet une prévision de ce budget à hauteur de 55 000 € pour 2016, tandis que les recettes sont estimées à 69 000 € et intègrent les frais de production et de service des repas supportés par le13

budget communal. Les recettes issues des locations des appartements du foyer sont estimées à 291 000 € pour 2016. Le CCAS a mené courant 2015 une évaluation du foyer à l’aide d’un cabinet extérieur afin de renouveler son agreement auprès du conseil départemental. La rédaction d’un projet d’établissement est en cours.

Les animations et loisirs : pour l’exercice 2016, le budget relatif aux activités d’animation pour le troisième âge est évalué à 285 550 € en dépenses et 58 900 € en recettes.

Le budget prévisionnel du centre communal d’action sociale (CCAS) s’établissait en 2015 à 1 738 588 €, dont 1 717 000 € en section de fonctionnement, soit 98 % du budget, et 21 588 € en section d’investissement, soit 1,3 % du budget.

Le budget du CCAS est financé par les produits des services issus de participations diverses des usagers (559 700 €) ; les dotations et subventions (207 300 €) ; la subvention de la Commune (675 000 €, soit 39 % du budget) ; les loyers perçus auprès des résidents du foyer (275 000 €). Le financement direct par la Commune est complété par la mise à disposition de personnels et l’assistance du CCAS dans diverses tâches administratives.

Une subvention d’un montant de 675 000 € est attribuée au CCAS au titre de l’année 2016.

Approuvé à l'unanimité.

13- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Amicale du personnel de la ville de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2016. (Délibération n° 16/43)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

L’Amicale du personnel a pour objet de créer, assurer et entretenir des liens d’amitié, d’entraide et de solidarité entre ses membres en organisant notamment des activités culturelles, touristiques, sportives et sociales. Une subvention de 150 000 € lui est attribuée au titre de l’exercice 2016. Il est conclu en ce sens un avenant à la convention avec l’association.

Approuvé à l'unanimité.

Urbanisme

14- Approbation du bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact, du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Maille Horizon Nord », du programme des équipements publics et de l’avenant n° 1 au traité de concession de la ZAC. (Délibérations n° 16/44-1, 2, 3 et 4)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Par délibération en date du 19 novembre 2014, le Conseil municipal a approuvé le dossier de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Maille horizon Nord », ainsi que le programme prévisionnel global de construction de près de 164 000 m² de surface de plancher (SDP). Aux termes de deux délibérations en date du 12 mars 2015, le Conseil municipal a désigné la S OCAREN en qualité d’aménageur de la ZAC et approuvé la concession d’aménagement, qui a été signée le 17 mars 2015.

Sur la base des études de maîtrise d’œuvre, la S OCAREN a mis à jour les études urbaines et techniques nécessaires à la finalisation du programme de la ZAC. La nouvelle équipe municipale élue le 20 septembre 2015 lui a demandé d’apporter des modifications au projet de dossier de réalisation de la ZAC qui avait été initié par l’équipe municipale précédente.14

Ces modifications poursuivent les objectifs suivants :

- limiter les hauteurs des constructions afin notamment de mieux prendre en compte l’insertion du projet dans son environnement :

 les hauteurs des bâtiments le long de la rue des Bas-Heurts en liaison directe avec le quartier pavillonnaire des Bas-Heurts, dont certains émergeaient à R+10, ont été limitées à R+4 ;

 les hauteurs des bâtiments de logements en bordures de parc initialement prévues à R+9 ont été limitées à R+6 ;

 les hauteurs des bureaux ont été limitées à R+8 en harmonie avec ceux du boulevard du Mont-d’Est et la tour de bureaux de 20 étages face au Palacio d’Abraxas a été supprimée ;

- ajuster les surfaces de programmes de bureaux, de logements et de commerces et services afin de permettre de répondre aux exigences en matière d’insertion urbaine tout en préservant les équilibres économiques de l’opération ;

- améliorer l’ambition de performance énergétique des bâtiments publics et le niveau d’exigence en la matière vis-à-vis des opérateurs de constructions de logements ou de bureaux :

 la performance énergétique des bâtiments publics et des bureaux sera améliorée de 20 % par rapport à la réglementation thermique en vigueur et de 10 % pour les constructions de logements et de bureaux ;

 une expérimentation de bâtiments à énergie positive sera engagée avec les bailleurs sociaux afin de réduire les charges des locataires ;

- s’agissant de la programmation des équipements publics, la surface globale a été ajustée à 9 000 m² SDP au stade du dossier de réalisation (contre 10 400 m² SDP) pour tenir compte de la précision du programme : 5 200 m² SDP de groupe scolaire ; 880 m² SDP d’équipement d’accueil du jeune enfant (EAJE) ; 2 920 m² SDP pour un équipement sportif couvert.

Le dossier de réalisation de la ZAC comprend ainsi les éléments ci-dessous :

I. Le programme des équipements publics à réaliser

Le programme des équipements publics à réaliser s’établit selon les 2 axes suivants :

- les équipements d’infrastructure suivants : la rue des Bas-Heurts ; la prolongation de l’avenue Montaigne ; l’esplanade Ferdinand-Magellan ; la promenade basse Marco- Polo ; l’allée Jacques-Cartier ; l’allée Charles-de-Foucauld ; la venelle et la placette Anita-Conti ; le parc Louis-Antoine-de-Bougainville ; les réseaux divers ;

- les équipements de superstructure suivants :

 un groupe scolaire maternel et primaire de 21 classes intégrant des locaux de restauration et des centres de loisirs maternels et primaires ;

 un EAJE de type multi-accueil d’environ 60 places ;

 un équipement sportif couvert.

II. Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone

Ce programme global de construction est fixé à 148 500 m² de surface de plancher comme suit :

- 58 000 m² de surface de plancher pour la réalisation d’environ 800 logements ; - 68 000 m² de surface de plancher pour la réalisation d’immeubles de bureaux ; - 9 000 m² de surface de plancher d’équipements publics comprenant un groupe scolaire, un EAJE et un équipement sportif couvert ;15

- 7 500 m² de surface de plancher permettant l’accueil de commerces ou services de proximité en pied d’immeubles d’habitations ou de bureaux ;

- 6 000 m² de surface de plancher pour la réalisation d’un complexe hôtelier.

Ce programme proposera une offre diversifiée de logements répartie comme suit : 30 % de logements locatifs sociaux ; 70 % de logements en accession libre.

III. Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps

Le bilan prévisionnel de l’opération de la ZAC est équilibré. En dépenses, il prévoit l’ensemble des frais d’acquisition du foncier, des études et travaux nécessaires à la réalisation du programme. Les recettes sont composées principalement du produit des cessions foncières. La Commune participera à la réalisation des équipements publics prévus dans la programmation et non induits par l’opération d’aménagement pour un montant de 10 044 048 € HT. Le bilan prévisionnel intègre également une participation de l’aménageur à la réalisation de l’EAJE au prorata des besoins générés par la ZAC (15 berceaux sur 60), d’un montant prévisionnel de 726 516 € HT.

IV. Les compléments à l’étude d’impact

Dans le cadre de la constitution du dossier de réalisation de la ZAC, l’étude d’impact relative à la ZAC « Maille Horizon Nord », réalisée lors de la constitution du dossier de création de la ZAC, a fait l’objet d’une mise à jour en mars 2015 pour tenir compte des attentes de l’Autorité environnementale et des précisions du programme.

Sur cette base, l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement a émis un avis sur la mise à jour de cette étude d’impact en date du 22 mai 2015. À la suite de ces nouvelles remarques formulées par l’Autorité environnementale dans son avis, la Commune a rédigé un mémoire de réponses aux observations.

Du 8 au 22 juin 2015, l’étude d’impact mise à jour a été mise à la disposition du public, de même que le projet de dossier de réalisation, l’avis de l’Autorité environnementale en date du 22 mai 2015, le mémoire en réponse à ces remarques et un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Maire. Au cours de cette mise à disposition du public, aucune observation n’a été exprimée.

À la suite de l’annulation des élections municipales en juin 2015, la nouvelle équipe municipale élue a demandé à l’aménageur, soit la S OCAREN , sans remettre en cause le programme global de la ZAC, d’apporter des amendements au projet de dossier de réalisation de la ZAC qui avait été initié par l’ancienne équipe municipale.

L’ensemble de ces amendements a pour conséquence une amélioration de l’impact du projet du point de vue de son insertion paysagère et de son bilan énergétique et répondent pour partie aux préoccupations de l’Autorité environnementale émises dans son avis en date du 22 mai 2015. Ainsi, l’étude d’impact réalisée en mars 2015 et mise à disposition du public en juin 2015, n’a pas été modifiée. Elle a toutefois été complétée d’une note de cadrage précisant les amendements apportés au projet.

Le bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact sera tenu à la disposition du public pendant un an à l’hôtel de ville, de même que la délibération approuvant le bilan de la mise à disposition, l’étude d’impact mise à jour, le dossier de réalisation de la ZAC ; l’avis de l’autorité environnementale en date du 22 mai 2015 et le mémoire en réponse à ses remarques. Ces documents seront également mis à disposition du public sur le site internet de la Commune à l'adresse Internet suivante : http://www.noisylegrand.fr/ma-mairie/public.16

Un avenant n° 1 au traité de concession de la ZAC est conclu afin qu’il tienne compte du projet de programme des équipements publics ; du projet de programme de constructions ; du versement d’une participation de l’aménageur au coût de réalisation de l’EAJE ; de l’évolution de la participation de la Commune au coût du groupe scolaire compte tenu de la réduction du coût global de réalisation de cet équipement ; de la mise à jour du bilan financier prévisionnel. Le 1er Adjoint au Maire est autorisé à signer ledit avenant pour le compte de la Commune, ainsi que tout document y afférent.

Le bilan de la mise à disposition (délibération n° 16/44-1), le dossier de réalisation de la ZAC (délibération n° 16/44-2), le programme des équipements publics (délibération n° 16/44-3) et l’avenant n° 1 traité de concession (délibération n° 16/44-4) sont approuvés à l'unanimité.

Affaires techniques

15- Modification de la tarification applicable au stationnement payant dans les parcs souterrains et sur la voirie communale, et approbation de deux avenants aux contrats de délégation de service public relatifs au stationnement afin de permettre la gratuité des 30 premières minutes de stationnement. (Délibérations n° 16/45-1 et 2)

Rapporteur : M. Richard TESTA

Afin d’assurer une meilleure desserte des commerces de proximité et une rotation des véhicules, il est instauré la gratuité des trente premières minutes de stationnement sur les sites des parkings souterrains du centre-ville, du Mont-d’Est, du Champy et du Pavé-Neuf ainsi que sur les places de stationnement sur voirie situés le long des rues Pierre-Brossolette, entre la rue du Docteur-Sureau et l’avenue Aristide-Briand ; Émile-Cossonneau, entre l’avenue Aristide-Briand et la rue du marché ; du Marché ; des Quatre-Saisons et de l’avenue Aristide-Briand.

La gratuité des trente premières minutes concernant le stationnement sur voirie nécessite la mise à niveau de 12 horodateurs, pour un coût estimé à 36 100 € HT. Les charges de fonctionnement permettant la communication entre les machines sont estimées à 1 728 € HT. Une nouvelle grille tarifaire est par ailleurs approuvée en cohérence avec l’équilibre économique des contrats de délégation de service public (DSP).

Les avenants correspondants, respectivement n° 6 et 3, à la DSP pour la gestion des parcs de stationnement du Mont-d’Est, du Champy et du centre-ville et du stationnement payant sur voirie (délibération n° 16/45-1), ainsi qu’à la DSP relative au parc de stationnement du Pavé- Neuf (délibération n° 16/45-2), sont approuvés.

Approuvé à la majorité.17

16- Approbation des conventions à conclure avec huit copropriétés relatives à la mise en place du plan d’amélioration de la collecte défini avec l’éco-organisme É CO-E MBALLAGES et du reversement des subventions y afférentes. (Délibération n° 16/46)

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Par délibération en date du 19 novembre 2015, la Commune a conclu un contrat avec l’éco- organisme ÉCO-E MBALLAGES pour la mise en œuvre de son plan d’actions pour l’amélioration de la collecte, avec la participation financière dudit organisme.

Dans ce cadre, la Commune reversera la participation financière de l’éco-organisme aux syndicats des copropriétaires de huit copropriétés du quartier du Pavé-Neuf, pour aider au financement des travaux qu’ils auront réalisés pour créer un local à poubelles ou un local de réserve de poubelles de tri avant le 31 décembre 2016. Le cas échéant, les syndicats des copropriétaires pourront demander une avance avant le début des travaux, dans la limite de 40 % du montant de la participation financière prévue pour le projet de la copropriété.

Le montant maximum de la subvention qui peut être allouée aux copropriétés est de 75 % du montant des travaux après déduction de la subvention versée par l’Agence national de l’habitat (ANAH), et ce dans la limite d’un plafond différent selon les copropriétés, à savoir : 28 080 € pour la copropriété Le Grand Place ; 12 451,50 € pour la copropriété Jara Sud ; 30 000 € pour la copropriété Le Prado ; 10 962 € pour la copropriété Lorca ; 12 486 € pour la copropriété Picasso A1 ; 12 486 € pour la copropriété Picasso A2 ; 16 858,50 € pour la copropriété Picasso 3 ; 16 858,50 € pour la copropriété Picasso 4.

Une convention spécifique est conclue en ce sens avec chacune des huit copropriétés.

Approuvé à l'unanimité.

17- Habilitation du Maire à déposer des autorisations d’urbanisme liées à la propriété communale située 170-172, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et autorisation de démolition de diverses propriétés communales situées

respectivement 11, rue Roger-Salengro ; 2, rue Navier et 53 bis, route

de Neuilly. (Délibérations n° 16/47-1 et 2)

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

La Commune est propriétaire de divers biens qui n’ont pas vocation à être conservés au regard des projets envisagés. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer les documents et demandes d’autorisation nécessaires :

- à la gestion de la propriété communale sise 170-172, rue Pierre-Brossolette, cadastrée section AD n° 822 pour 349 m² (délibération n° 16/47-1) ;

- à la démolition des propriétés communales suivantes : l’immeuble sis 11, rue Roger- Salengro, cadastré section AX n° 115 pour 408 m² au total ; l’immeuble sis 2, rue Navier, cadastré section AC n° 86, pour 293 m² au total ; l’immeuble sis 53 bis, route de Neuilly, cadastré section AC n° 469 pour 60 m² au total (délibération n° 16/47-2).

Approuvé à la majorité.18

Éducation

18- Attribution d’une subvention au titre du financement des actions pédagogiques complémentaires du projet de l’école élémentaire des Charmilles pour l’année scolaire 2015-2016, dans le cadre des classes à projet artistique et culturel (PAC). (Délibération n° 16/48)

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Une subvention de 288 € est allouée à l’école élémentaire des Charmilles pour le financement de son projet de classe à projet artistique et culturel (PAC), intitulé « Création théâtrale autour de l’adaptation d’un conte », dont le montant total est de 1 100 €. La subvention sera versée à l’organisme de gestion de la coopérative de l’école.

Approuvé à l'unanimité.

Sports

19- Fixation des tarifs d’inscription aux « Foulées de Noisy-le-Grand » et du montant de l’indemnité des juges de course, au titre de leur 20ème édition, et attribution de subventions au Groupe athlétique de Noisy-le-Grand et aux Restaurants du cœur. (Délibération n° 16/49)

Rapporteur : M. Walid BEN M'HENNI

La Commune organise chaque année, en collaboration avec le Groupe athlétique de Noisy-le- Grand (GANG) et le comité départemental des courses hors stade, une épreuve d’endurance pédestre appelée « les Foulées de Noisy-le-Grand ». La 20 ème édition de cette épreuve se déroulera cette année le dimanche 29 mai 2016.

Le montant forfaitaire de l’indemnité versée aux juges de course est fixé à 46 €. Les tarifs d’inscription aux différentes épreuves organisées sont définis comme suit :

Frais d’inscription Montant

10 km

11 € pour toute inscription avant le

26 mai 2016

16 € pour une inscription sur place

50 € forfait entreprise/club/groupe

5 coureurs et plus

3 km Gratuité

2 km Gratuité

1 km Gratuité

Indemnité juge de course Forfait de 46 €

Une subvention d’un montant de 1 800 € est attribuée à l’association Groupe athlétique de Noisy-le-Grand (GANG), qui participe à l’organisation de cette manifestation. De même, une subvention à hauteur de 10 % du montant total des inscriptions payantes sera reversée à l’association Les Restaurants du cœur, qui tiendra une buvette sur le lieu des Foulées, concevra un espace de jeux et proposera des animations musicales.

Une demande de subvention sera déposée auprès du département de la Seine-Saint-Denis pour l’organisation de cette manifestation.

Approuvé à l'unanimité.19

20- Approbation de la cession, à la commune de Craponne, du praticable installé dans la salle spécialisée de gymnastique du gymnase de la Butte-Verte, sis 5, boulevard du Champy-Richardets à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 16/50)

Rapporteur : M. Serge MINGOT

Le gymnase de la Butte-Verte comprend une salle spécialisée de gymnastique d’une surface de 1 200 m². Les intempéries du 19 juin 2013 ont provoqué des dégâts importants dans la salle, en touchant notamment le praticable destiné à la gymnastique au sol.

La réglementation des fédérations internationale et française de gymnastique impose un praticable à ressorts pour les compétitions de niveau national et international. Afin de permettre à ses athlètes de haut niveau de s’entraîner dans de bonnes conditions, l’association Noisy-le-Grand Gymnastique a acheté un praticable neuf classé pour les compétitions avec la participation du Conseil départemental et de la Commune de Noisy-le-Grand.

La cession de l’ancien praticable de gymnastique du gymnase de la Butte-Verte est conclue avec la commune de Craponne (Rhône-Alpes) pour un montant de douze mille euros.

Approuvé à l'unanimité.

Culture

21- Approbation des bilans annuels d’activité du cinéma municipal le Bijou établis pour les années 2014 et 2015. (Délibérations n° 16/51-1 et 2)

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Bilan d’activité du cinéma Le Bijou pour l’année 2014 (délibération n° 16/51-1)

1. Fréquentation

Au 31 décembre 2014, le Bijou totalise 103 472 entrées payantes, soit une augmentation de 11,75 % par rapport à 2013. Le Bijou atteint ainsi son plus haut niveau de fréquentation depuis son ouverture en juin 2008 et dépasse le seuil symbolique des 100 000 entrées.

2. Répartition par tarifs

Période

du 1/1/14 au 31/12/14 du 1/1/13 au 31/12/13

Catégories de spectateurs

Nombre

total

d'entrées

Pourcentage

des entrées

Nombre

total

d'entrées

Pourcentage

des entrées

1 Tarif réduit 21 134 20,4% 17 483 18,9%

2 Abonnés carte 20 542 19,9% 16 995 18,4%

3 Scolaires 18 527 17,9% 17 697 19,2%

4 Carte UGC illimité 12 566 12,1% 10 551 11,4%

5 Tarif plein 10 573 10,2% 9 809 10,6%

6 Centre de loisirs 8 517 8,2% 8 262 8,9%

7 Tarif enfant 6 718 6,5% 6 305 6,8%

8 Autres tarifs* 4 895 4,7% 5 233 5,7%

Totaux 103 472 100,0% 92 335 100,0%

* (opérations spéciales, « Cinéday », festivals...)20

3. Les abonnés

En 2014, le nombre total de chargement de cartes (ventes et recharges) augmente de 27 %, passant de 1 983 à 2 534. La recette globale des chargements de cartes augmente, passant de plus de 97 000 € à plus 117 000 €. Par ailleurs, les entrées « abonné » représentent 19,8 % du total des entrées en 2014 contre 18,4 % en 2013, soit une augmentation de 8 %.

En octobre 2013, l’ancienne carte d’abonnement avait été remplacée par cinq nouvelles formules, dont un premier accès à l’abonnement avec des formules à 5 entrées. Comme prévu, l’introduction de ces formules à 5 entrées a permis de fidéliser des spectateurs occasionnels.

4. La programmation

Le cinéma français représente 37 % des films programmés et 38 % des entrées du Bijou en 2014. Les films américains représentent 30 % des œuvres proposées au Bijou et 28 % des entrées. Le cinéma européen (23 % des films proposés) est également très présent. Les films d’autres nationalités (17) sont minoritaires avec 10 % d’œuvres présentées en 2014. Les films jeunes publics comptent pour 34 % des films programmés au Bijou et 33 % du total des entrées.

Le Bijou a obtenu pour la quatrième année consécutive en 2014 le classement « Art et essai » assorti des 3 labels suivants : le label « Jeune public ; le label « Patrimoine et répertoire » et le label « Recherche et découverte ». L’obtention de ces trois labels permet au Bijou d’obtenir une subvention importante du CNC d’un montant de 32 400 €.

5. Les animations

Au total en 2014, le Bijou a organisé 56 animations (Ciné-club, Ciné-rencontres, Ciné-débats, séances Petit Bijou), qui ont attiré 2 793 spectateurs payants. 63 % des animations proposées visent un public adulte, tandis que 37 % sont destinées en priorité aux enfants.

6. Le Bijou et l’UGC Ciné-Cité Noisy-le-Grand

Le Bijou UGC Noisy

2014 2013 2012 2014 2013 2012

Nombre de spectateurs payants 103 472 92 590 81 043 663 801 635 745 692 258 Évolution +12,10% +14,24% +12,6% +4.4% -8,2% -3%

Malgré un nombre de salles très inférieur (3 contre 10), le Bijou continue de programmer plus de films que l’UGC , à savoir 287 titres en 2014 contre 263. Par ailleurs, le nombre de films programmés en commun dans les deux salles dépasse 35 %, mais compte pour près de 53 % de la fréquentation totale du Bijou.

Bilan d’activité du cinéma Le Bijou pour l’année 2015 (délibération n° 16/51-2)

1. Fréquentation

Au 31 décembre 2015, le Bijou totalise près de 105 000 entrées payantes, soit une augmentation très légère de sa fréquentation de 1,2 % par rapport à 2014, à l’inverse cependant de la tendance nationale (-1,4 %) et de celle de la région parisienne (-7%). Cette légère progression demeure une très bonne performance dans un contexte difficile pour les salles art et essai, marqué notamment par les attentats des 7 et 9 janvier et 13 novembre 2015.

Sur la même période, la recette en billetterie augmente de 12 000 €, en hausse de 2 %, et le prix moyen augmente très légèrement, à 4,94 €.21

2. La programmation

Les films français représentent un peu plus de 36 % du total des films programmés, contre 35 % pour les films américains et 29 % vers des films étrangers d’autres nationalités. 73 % des films programmés ont obtenu le classement « Art et essai ».

Le Bijou a obtenu pour la cinquième année consécutive en 2015 le classement dit « Art et essai » assorti des 3 labels suivants : le label « Jeune public », le label « Patrimoine et répertoire » et le label « Recherche et découverte ». L’obtention de ces trois labels permet au Bijou d’obtenir une subvention conséquente du CNC d’un montant de 32 400 €.

Entre 2014 et 2015, le nombre de films programmés en sortie nationale au Bijou (61) a augmenté de 50 %. Le Bijou obtient plus de films en première exclusivité et ces films correspondent mieux aux attentes de son public.

3. Les animations

Le Bijou a organisé 63 animations (Ciné-club, Focus, « Petit Bijou », Ciné-rencontres, Ciné- débats), qui ont attiré 3 160 spectateurs payants. 72 % des animations proposées visent un public adulte, tandis que 28 % sont destinées en priorité aux enfants. Les animations rencontrent un succès croissant au Bijou et permettent un échange avec les spectateurs.

4. Répartition par catégories de spectateurs

Période du 1/1/15 au 31/12/15

Catégories de spectateurs

Nombre

total

d'entrées

Pourcentage

des entrées Type de spectateurs

1 Abonnés carte 20 605 19,6% Habitués

2 Tarif réduit 19 370 18,4% Occasionnels

3 Scolaires 18 162 17,3% Groupes jeune public

4 Carte UGC illimité 14 110 13,4% Habitués

5 Tarif plein 10 450 10,0% Occasionnels

6 Tarif enfants (-12 ans) 8 365 8,0% Occasionnels

7 Centre de loisirs 7 016 6,7% Groupes jeune public

8 Autres tarifs* 4 128 3,9% Occasionnels

9 Contremarques 2 792 2,7% Occasionnels

104 998 100,0%

* Fête du cinéma, Festival Télérama, Groupes adultes, tarif avant 13h00.

5. Les abonnés

En 2015, il est noté un intérêt légèrement décroissant pour les formules d’abonnement proposées par le Bijou. Le pourcentage des entrées utilisées sur une carte d’abonnement passe de 19,8 % à 19,6 %. Le nombre total de chargement de cartes (ventes et recharges) connaît un léger fléchissement même s’il reste très supérieur à 2013. Globalement, la carte d’abonnement perd donc un peu de son attractivité et cela au profit de la carte « U GC Illimité », pour laquelle la marge nette du cinéma municipal par entrée est très faible.

6. Le Bijou et UGC CINÉ CITÉ

Sur la période 2011/2015, la fréquentation de l’UGC Noisy-le-Grand a baissé de 16,8 % (-119 607 entrées), tandis que celle du Bijou a augmenté de 45,9% (+ 33 009 entrées). Sur la seule année 2015, l’UGC enregistre une baisse de 10,5% de sa fréquentation.22

Les choix de programmation d’UGC , notamment celle de films d’art et d’essai qui ne correspondent pas à son public, ou le maintien de certains films malgré des résultats insuffisants, témoignent d’une volonté de gêner le Bijou qui l’empêche de travailler sereinement, et nuit à la cohérence et à la pertinence de sa propre programmation.

Malgré un nombre de salles très inférieur, à savoir 3 contre 10, le Bijou continue de programmer plus de films que l’UGC (288 titres contre 243). 101 films, qui sont les plus prisés par la majorité des spectateurs et qui provoquent conflits et crispations pour l’accès aux copies, ont été programmés en commun dans les deux salles en 2015, soit 35 % du total des films programmés au Bijou, mais qui comptent pour plus de 50 % de sa fréquentation.

Si le Bijou continue de programmer 65 % d’œuvres en exclusivité à Noisy-le-Grand, preuve de la diversité de ses choix de programmation, et propose un large panel de la production cinématographique mondiale, la tendance est manifestement au resserrement et à l’intensification de la concurrence entre les deux salles.

Approuvé à l'unanimité.

22- Fixation des tarifs des spectacles de l’Espace Michel-Simon pour la saison de l’année 2016-2017 et approbation des conditions générales de vente y afférentes. (Délibération n° 16/52)

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

L’Espace Michel-Simon propose chaque année un large choix de spectacles de théâtre, de danse, de cirque, de musiques et d’expositions.

Afin de poursuivre l’élargissement du public du théâtre, il convient de reconduire au même niveau que la saison passée la tarification tout en rétablissant des tarifs réduits aux abonnés non noiséens ou en introduisant des tarifs réduits aux comités d’entreprise ainsi que des tarifs applicables auprès de revendeurs dans la limite des places restant disponibles à l’issue de l’ouverture de la saison.

Les tarifs des spectacles programmés à l’Espace Michel-Simon pour la saison culturelle 2016- 2017 sont fixés comme suit :

1- Tarifs des places à l’unité

Plein tarif Tarif réduit

Noiséens* et

C.E.

Tarif réduit

Non-Noiséens** Tarifs orchestre par catégorie Noiséens Non-Noiséens

A 32,50 € 36 € 28 € 33,50 €

B 28 € 31 € 22,40 € 29 €

C 21,70 € 24 € 18 € 22,70 €

Tarifs balcon par catégorie

A 17,00 €

B 15,00 €

C 13,00 €

* Bénéficiaires du tarif réduit noiséen : abonnés de l’Espace Michel-Simon, retraités, demandeurs d’emploi et jeunes de moins de 26 ans.

** Bénéficiaires du tarif réduit non noiséen : abonnés de l’Espace Michel-Simon

Tarifs applicables auprès de revendeurs de type FNAC, Billet Reduc et Digitix23

Tarifs par catégorie Orchestre Balcon

A 32,50 € 17,00 €

B 28 € 15,00 €

C 21,70 € 13,00 €

2- Tarifs à l’abonnement

Les abonnés choisissent trois spectacles au minimum dans la programmation et bénéficient ainsi d’un taux de réduction sur le tarif des spectacles constituant leur abonnement. La réservation des places intervient lors de la souscription de l’abonnement. Il est remis à chaque abonné une carte de fidélité permettant une identification de son titulaire et offrant la possibilité de bénéficier du tarif réduit pour tous les autres spectacles, soirées à

thème comprises.

Tarifs de la carte d’abonnement :

Abonnement

3 ou 4 spectacles

Abonnement

5 spectacles

et plus

Abonnés Noiséens/ Non-Noiséens 7 €

Gratuité Abonnés jeunes Noiséens (moins de

26 ans) 1 €

Tarifs des places à l’abonnement :

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Noiséens 24,40 € 21,00 € 16,00 €

Non-Noiséens 32,00 € 27,00 € 21,00 €

Jeunes Noiséens

(moins de 26 ans) 17,90 € 15,30 € 11,80 €

Il est autorisé le paiement échelonné des places de spectacles pour tout abonnement souscrit, à partir d’un montant de 75 €, sous la forme de prélèvement automatique.

3- Tarif spécial dit « formule Jeunes »

La « formule Jeune », à destination des personnes âgées de moins de 26 ans, leur permet de bénéficier d’un tarif préférentiel de 11 € pour certains spectacles à l’abonnement sélectionnés dans la programmation, à savoir ceux intitulés « Faire danser les alligators », « Les faux British », Pokemon Crew, « La dame blanche », « Madame », « Guests », Jarry, Océane Rosemarie, Thomas Dutronc et « Les femmes clowns ».

4- Tarifs pour des soirées thématiques

Plein tarif Tarif réduit

Soirées atmosphère 16 € 12 €*

Petites scènes jazz

Soirée Nuit du Jazz 24 € 20 €

Cabarets Club 16 € 12 €**

* Tarifs bénéficiaires du tarif réduit : abonnés de l’Espace Michel-Simon, retraités et demandeurs d’emploi, jeunes – 26 ans

** Tarif réduit pour les jeunes âgés de moins de 26 ans24

5- Tarifs des « Dimanches en famille »

Plein tarif Tarif réduit

12,30 € - 14 ans : 5,60 €

6- Tarifs des « extras »

Orchestre adulte Balcon

40 € 22 €

7- Tarifs des spectacles dans le cadre d’une semaine consacrée à un pays

Tarif unique

Catégorie 1 15 €

Catégorie 2 13 €

Afin d’inciter le public à assister aux différents spectacles proposées au cours de cette semaine thématique, il est instauré un passe pour les spectacles payants au tarif suivant :

Tarif du passe pour 3 spectacles et + : 10 € par spectacle.

Dans l’éventualité d’accueillir un spectacle exceptionnel dans le cadre de cette

programmation, il est fixé les tarifs suivants pour cette représentation :

Orchestre adulte Balcon

40 € 22 €

8- Tarifs des spectacles « évènements »

Tarifs du spectacle « Michel Legrand invite Vincent Niclo » :

Adulte Comités d’entreprise et

partenaires économiques

Carré d’or 65 € 65 €

Orchestre 50 € 40 €

Balcon 30 € 30 €

Tarifs du spectacle « Déesses et Démones » de Blanca Li :

Adulte Comités d’entreprise et

partenaires économiques

Carré d’or 50 € 50 €

Orchestre 35 € 25 €

Balcon 25 € 25 €

Tarifs des spectacles « Casse-Noisette » et « Rock the Ballet - Bad Boys of dance » :

Adulte Comités d’entreprise et

partenaires économiques

Carré d’or 55 € 55 €

Orchestre 35 € 25 €

Balcon 20 € 20 €

9- Tarifs des spectacles destinés au public scolaire

Tarif

Collégiens et lycéens 7 €25

10- Tarif au titre de l’action culturelle

Pour les spectacles faisant l’objet d’un travail de sensibilisation et d’animation en direction des quartiers, des associations et des équipements municipaux tels que le Conservatoire Maurice-Baquet, les maisons pour tous et les Clubs de jeunes, il est fixé à 9 € le tarif de ces spectacles pour les participants. L’entrée est gratuite pour les accompagnateurs des groupes dans la limite d’un accompagnateur pour 10 jeunes.

Pour les partenariats avec un groupe autour d’un spectacle, il est fixé un tarif de 15 €, dans la limite des places restant disponibles.

11- Tarif détaxe pour les professionnels du spectacle vivant : 15 €

Il est fixé dans le cadre des spectacles à l’abonnement un tarif de 15 € pour les professionnels du spectacle vivant essentiellement constitués de programmateurs. Ce tarif sera appliqué dans la mesure des places disponibles.

12- Frais d’envoi : 1 € pour tout envoi à domicile de places numérotées

Il est rappelé qu’à l’occasion de chaque spectacle, des invitations exonérées pourront être délivrées aux artistes, aux compagnies, à la presse et à divers partenaires.

13- Conditions générales de vente

Aucun échange de billets n’est autorisé pour un même spectacle.

À titre exceptionnel, des échanges de billets peuvent être effectués pour une autre représentation au même tarif ou à un tarif supérieur, dans la limite des places disponibles.

Aucun billet n’est remboursable sauf annulation d’un spectacle ; décès, maladie grave ou hospitalisation du titulaire du billet ou d’un proche, sur présentation d’un justificatif, ou à la suite d’une erreur technique interne au service.

Approuvé à la majorité.

Affaires sociales

23- Approbation de la convention de partenariat avec le Département de la Seine- Saint-Denis relative à la mise en œuvre du Fonds de solidarité logement (FSL) pour la période 2016-2018. (Délibération n° 16/53)

Rapporteur : M. Roger ROBINSON

Depuis le mois de juillet 2003, la Commune dispose d’une commission locale du fonds départemental de solidarité logement (FSL). Cette commission accorde des aides sous la forme de prêts et de subventions au bénéfice de locataires, futurs locataires voire de certains copropriétaires occupants pour des dettes de charge.

La convention de partenariat local avec le Département de la Seine-Saint-Denis pour la mise en œuvre du FSL est renouvelée pour la période de 2016 à 2018. Le Maire ou son représentant est autorisé à la signer, ainsi que tous les documents à intervenir dans ce cadre.

Approuvé à l'unanimité.26

Habitat

24- Approbation de deux conventions avec la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) I MMOBILIÈRE 3F, relatives à la garantie communale concernant le financement de la construction de logements locatifs sociaux dans la résidence dite « Les Buttes vertes » située 20, 22, 24, boulevard du

Champy-Richardets. (Délibérations n° 16/54-1 et 2)

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

La Commune accorde sa garantie à la SA d’HLM IMMOBILIÈRE 3F, à hauteur de 100 %, pour le remboursement des deux prêts suivants :

- prêt d’un montant total de 2 870 000 euros composé d’une ligne du prêt, souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la construction de 29 logements locatifs sociaux de type PLS dans la résidence « Les Buttes vertes » (2417L), située 20, 22, 24, boulevard du Champy-Richardets, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 45955 (délibération n° 16/54-1) ;

- prêt d’un montant total de 9 004 000 euros composé de 4 lignes du prêt, souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la construction de 76 logements locatifs sociaux de type PLUS-PLAI dans la résidence « Les Buttes vertes » (2417L), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 35067 (délibération n° 16/54-2).

En contrepartie, la Commune bénéficiera, pour la période correspondant à l’amortissement de chacun de ces prêts, de respectivement 7 et 16 logements réservés.

Les deux conventions de garantie d’emprunts correspondantes à conclure avec la SA d’HLM IMMOBILIÈRE 3F sont approuvées.

Approuvé à l'unanimité.

Développement économique et emploi

25- Approbation d’un bail commercial avec la société FONCIA T RANSACTION I DF E ST concernant un local communal sis 3, rue du Docteur-Sureau en vue de l’installation d’une agence immobilière. (Délibération n° 16/55)

Rapporteur : M. Vincent MONNIER

Un bail commercial est conclu, pour une durée de 9 ans à compter du 1 er avril 2016, avec la société FONCIA T RANSACTION IDF EST pour l’installation d’une agence immobilière dans le local commercial d’une surface utile de 83,5 m² situé 3, rue du Docteur-Sureau à Noisy-le-Grand. Ce local constitue le lot n° 2 d’un ensemble immobilier réalisé sur les parcelles cadastrées sections AD n° 239 pour 191 m², CN n° 196 pour 175 m², CN n° 200 pour 34 m² et CN n° 203 pour 267 m². Le loyer trimestriel s’élèvera à 3 689,52 € hors charges.

Approuvé à la majorité.

26- Approbation d’un bail commercial avec la société L E PANIER DE MAMIE concernant un local communal sis 13, rue du Marché en vue de l’installation d’une activité de primeur. (Délibération n° 16/56)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY27

Un bail commercial est conclu, pour une durée de 9 ans à compter du 1 er mai 2016, avec la société LE P ANIER DE M AMIE, pour l’installation d’une activité de primeur dans le local commercial de 167 m² situé 13, rue du Marché à Noisy-le-Grand, et constituant le lot n° 52 d’un ensemble immobilier cadastré sections CN n° 227 pour 5 003 m², AZ n° 465 pour 2 177 m², AZ n° 1 pour 364 m² et AZ n° 466 pour 433 m². À compter du 1er mai 2016 et jusqu’au 31 octobre 2016, le loyer mensuel hors charges s’élèvera à 2 040 €, puis, à compter du 1 er novembre 2016, à 2 640 €.

Approuvé à la majorité.

27- Approbation d’un bail commercial avec la société ATELIER RÉMY FORGET CRÉATION S ASU concernant un local communal sis 185, rue Pierre-Brossolette en vue de l’installation d’une activité d’artisan-bijoutier. (Délibération n° 16/57)

Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI

Un bail commercial est conclu, pour une durée de 9 ans à compter du 1 er mai 2016, avec la société A TELIER R ÉMY F ORGET C RÉATION S ASU , pour l’installation d’une activité d’artisan- bijoutier dans un local commercial d’une superficie de 29,62 m² situé 185, rue Pierre- Brossolette à Noisy-le-Grand, dans un ensemble immobilier cadastré section AD n° 303 pour 44 m². Le loyer mensuel hors charges s’élèvera à 555,00 €.

Approuvé à l'unanimité.

28- Approbation d’un bail commercial avec la société L A MARÉE DE S AINT - Q UENTIN , concernant un local communal sis 193, rue Pierre-Brossolette en vue de l’installation d’une activité de poissonnerie. (Délibération n° 16/58)

Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI

Un bail commercial est conclu, pour une durée de 9 ans à compter du 1 er mai 2016, avec la société LA M ARÉE DE S AINT-QUENTIN, pour l’installation d’une poissonnerie dans un local commercial aménagé d’une surface utile de 42,07 m² sis 193, rue Pierre-Brossolette, situé dans un ensemble immobilier à Noisy-le-Grand cadastré section AD n° 311. Le loyer mensuel hors charges s’élèvera à 700 €.

Approuvé à l'unanimité.

29- Modification de la délibération n° 15/229 en date du 15 décembre 2015 portant autorisation de dérogation au repos dominical pendant douze dimanches au cours de l’année 2016. (Délibération n° 16/59)

Rapporteur : M. Vincent MONNIER

En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Conseil municipal, par une délibération n° 15/229 en date du 15 décembre 2015, s’est prononcé en faveur de l’ouverture des commerces de détails les dimanches 10 et 17 janvier, 29 mai, 26 juin, 3 juillet, 4 et 11 septembre, 20 et 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016, sur proposition du groupement d’intérêt économique (GIE) K LÉPIERRE du centre commercial régional Arcades, qui regroupe en son sein l’ensemble des branches d’activités, hors commerces de véhicules automobiles.

Cependant, à la demande à nouveau du GIE K LÉPIERRE, il est substitué au dimanche 29 mai le dimanche 28 août 2016, et au dimanche 11 septembre le dimanche 2 octobre 2016. La délibération n° 15/229 en date du 15 décembre 2015 est modifiée en conséquence.

Approuvé à la majorité.28

Personnel

30- Application des dispositions tirées du décret n° 2012-7520 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement. (Délibération n° 16/60)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

En application du décret n° 2012-7520 du 9 mai 2012, il est apporté des modifications au règlement intérieur applicable aux gardiens logés par nécessité absolue de service.

Si l’occupation du logement ne donnera toujours pas lieu au paiement d’un loyer ou d’une redevance, les charges, telles que les consommations d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage, devront désormais être acquittées directement par les occupants. Pour les logements dépourvus de compteurs pour l’un de ces fluides ou tous les fluides, et dans l’attente de l’équipement de ces logements, le montant à acquitter pour la consommation des fluides résultera de l’application d’un forfait.

S’agissant des logements dépourvus de compteur d’eau, un forfait basé sur une consommation d’eau moyenne de 137 litres par jour par habitant, soit 50 m 3 par an et par occupant, sera appliqué. Pour l’année 2015, le montant était de 4,46 € par m 3 .

S’agissant des logements dépourvus de compteur électrique, un forfait basé sur une estimation de la consommation moyenne d’électricité sera retenu. Ainsi, pour les logements équipés en tout électrique, la consommation moyenne d’électricité retenue est de 9800 kWh par an. De même, pour les logements alimentés pour partie en électricité et pour partie en gaz, la consommation moyenne d’électricité retenue est de 3300 kWh par an. Le prix du kWh d’électricité sera déterminé à partir du montant acquitté par la Commune pour un panel de logements représentatifs, rapporté au nombre de kWh consommés par lesdits logements. Pour l’année 2015, le prix du kWh ainsi calculé est de 0,15 €.

S’agissant des logements dépourvus de compteur de gaz, un forfait basé sur une

consommation moyenne de 268 kWh par m² et par an sera appliqué. Le prix du kWh de gaz sera déterminé à partir du montant acquitté par la Commune pour un panel de logement représentatifs, rapporté au nombre de kWh consommés par lesdits logements. Pour l’année 2015, le prix du kWh ainsi calculé est de 0,065 €.

La mise en application de ce dispositif interviendra au 1 er mai 2016. Il a reçu l’accord du comité technique lors de sa réunion du 1er février 2016.

Approuvé à la majorité.

31- Modification du dispositif d’astreintes et de permanences de la filière technique. (Délibération n° 16/61)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

En raison de l’évolution de la règlementation, à savoir le remplacement des textes relatifs à l’indemnité d’astreinte et aux permanences dans la filière technique par le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et par les arrêtés du 14 avril 2015 y afférents, les conditions de rémunération des agents de la filière technique sont modifiées.

Il est ainsi constaté une légère réévaluation du montant d’indemnisation des astreintes d’exploitation, tandis que le montant de rémunération des astreintes de décision subit une hausse substantielle. De même, il est mis en place une indemnisation horaire des interventions effectuées lors d’une astreinte, ainsi qu’un repos compensateur pour les agents non éligibles29

aux IHTS, en l’occurrence les ingénieurs. Par ailleurs, la rémunération des permanences, fixée à trois fois le montant de l’astreinte d’exploitation, est légèrement revalorisée.

La délibération n° 171 du Conseil municipal en date 30 juin 2008 encadrant le dispositif d’astreintes et de permanences du personnel communal relevant des filières technique et non technique est modifiée en conséquence.

Approuvé à la majorité.

Décisions du Maire

32- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 16/62)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Il est pris est pris acte des décisions prises par le Maire, depuis la séance précédente en date du 4 février 2016, telles que rapportées lors de la présente séance, du n° 16/5 au n° 16/69.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce vendredi 1 er avril 2016 à 00h30.

Le Maire,

Brigitte M ARSIGNY