Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM septembre 2021 CR
Compte-Rendu - CR CM 14 octobre 2024
Compte-Rendu - CR CM 22 avril 2024
Compte-Rendu - CM 09062022 CR
Compte-Rendu - CR CM 15 juin 2020
Compte-Rendu - CR CM 11 decembre 23
Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 septembre 23
Compte-Rendu - CR CM Chaniers 11022019
Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 2023
Compte-Rendu - CR CM 8 avril 2024
Compte-Rendu - CR CM 16 septembre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 septembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Investissement et développement économique,
1
Date de convocation : 10/09/2024
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 juin 2024
2. Convention constitutive entente intercommunale « Cap sur la Vallée du
Coran »
3. Attribution d’une subvention exceptionnelle – Classe Chantante
4. Convention constitutive du groupement de commandes – mission de
médecine préventive et professionnelle
5. Virement de crédits – budget principal (DM n°3)
6. Cession de la parcelle AD 341
7. Informations sur la délégation donnée au Maire et questions diverses
L'an deux mille vingt-quatre, le seize septembre à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de
Eric PANNAUD, maire.
Présents : PANNAUD Éric, maire, FOURRÉ Jean-Luc, GRELET Annie, GRAVELLE Jean-
Luc, FIAUD Marie Annick, GIRARD Jean-Paul, BERTOT Jacques, adjoints ; PISSIER
Gérard, MONTALESCOT Eveline, TUFFET Francine, CARTON Jean-Pierre, CANUS
Daniel, CALVO Dominique, GAUDIN Christine, FOURNALES Sandrine MORAUD
Laurent (à partir du point n°4), WATTEBLED Stéphane, LE MENI Nadège, GIRAUDEAU
Samuel, DAVID Claudia, GUÉRIN Florian, conseillers municipaux.
Compte -rendu de la réunion du conseil municipal
Séance du 16 septembre 2024 – 20h30
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
Quorum : 14 2
Excusés ayant donné pouvoir : ALIGANT Sylvie pouvoir à FOURRÉ Jean-Luc, BOTON Monique
pouvoir à PISSIER Gérard, SIAUDEAU Michel pouvoir à GIRARD Jean-Paul, MACHEFERT VERDON
Graziella pouvoir à TUFFET Francine, TREFFANDIER Nathalie pouvoir à FIAUD Marie Annick.
Excusée : LATOUCHE Céline
Secrétaire de séance : CARTON Jean-Pierre.
1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 24 JUIN 2024
Le compte -rendu est validé à l’unanimité.
2- Convention constitutive de l’Entente intercommunale « Cap sur la Vallée du Coran »
(N°035)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.5221-1 et L.5221-2
relatifs à la constitution et aux règles de fonctionnement des Ententes,
Vu la convention constitutive de l’Entente annexée à la présente délibération,
Considérant le souhait des communes de Burie, Chaniers, Chérac, Dompierre-sur-Charente,
La-Chapelle-des-Pots, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant et Villars-les-Bois de
s’engager dans une démarche de rapprochement afin de structurer le développement de
leurs territoires,
Considérant les intérêts communs de ces neuf communes pour la mise en œuvre d’un
développement et d’un renforcement de l’attractivité de ses membres autour de l’identité
territoriale « Cap sur la Vallée du Coran », permettant une dynamique coopérative d’échanges
et d’actions unifiés et partagés,
Considérant que pour ce faire il est nécessaire de créer un lieu de débats et d’actions autour :
- de la diffusion et la promotion de l’identité du territoire « Cap sur la Vallée du Coran »,
- de la notion de stratégie de développement local appliqué à un territoire rural et
comprenant, entre autres, les aspects : culturels, événementiels, environnementaux et
patrimoniaux,
- de l’accompagnement des politiques d’accueil et d’attractivité de ce territoire rural,
conduites par La CDA de Saintes et le département de la Charente-Maritime,
- de mener tous types d’actions et d’initiatives concourant à ces objectifs,
Considérant que l’objet de l’Entente pourra être élargi à tout autre domaine de coopération
ressortissant de la compétence des parties présentant un intérêt commun et visant à
développer l’attractivité du territoire de l’Entente, 3
Considérant qu’il est proposé de formaliser cette coopération sous forme d’une « Entente
intercommunale » et de permettre de mutualiser les moyens, de déterminer les modalités de
fonctionnement et de travail en commun,
Considérant que les communes peuvent conclure entre elles une convention fixant les
modalités d’une Entente soumise pour approbation à l’assemblée délibérante de chacune des
communes, et également créer une conférence où chaque commune est représentée par une
commission spéciale nommée à cet effet et composée de 2 représentants dûment désignés
au scrutin secret ou à main levée, selon l’article L2121-21, parmi les membres de chaque conseil
municipal,
Considérant que chacune des actions menées au sein de l’Entente intercommunale devra
faire l’objet d’une délibération de chacune des communes, l’Entente n’ayant pas d’autonomie
juridique propre,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de l’Entente, il est proposé que son chef
de file soit la commune de Chaniers et que cette dernière assure gracieusement, pour le
compte des 9 communes de l’Entente, les fonctions de secrétariat et d’organisation des
réunions,
Considérant que les recettes attendues seront celles affectées par les communes, membres
de l’Entente, outre les éventuelles subventions qui pourraient être recherchées et perçues par
la commune « chef de file » (Chaniers) pour un même projet porté par l’Entente, auprès
d’autres partenaires (département, Région, Europe, …),
Le conseil municipa,l après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
-D’approuver l’engagement de la commune dans une démarche de rapprochement et
de réflexion collective en matière d’aménagement du territoire avec les communes de :
Burie, Chérac, Dompierre-sur-Charente, La-Chapelle-des-Pots, Saint-Bris-des-Bois,
Saint-Césaire, Saint-Sauvant et Villars-les-Bois,
- D’approuver la création de l’Entente intercommunale entre les communes de Burie,
Chaniers, Chérac, Dompierre-sur-Charente, La-Chapelle-des-Pots, Saint-Bris-des-Bois,
Saint-Césaire, Saint-Sauvant et Villars-les-Bois selon les modalités décrites dans la
présente délibération, 4
- D’approuver les termes de la convention constitutive de l’Entente telle qu’annexée à la
présente délibération et d’autoriser le Maire à la signer,
- De dire que l’ensemble de ces décisions ne seront exécutoires qu’après délibération
concordante de l’ensemble des membres constituant l’Entente et que les crédits sont
inscrits aux budgets correspondants,
- De désigner les membres de la conférence intercommunale de cette Entente et
représentant la commune de Chaniers:
o M Eric PANNAUD
o Mme Sylvie ALIGANT
- De désigner parmi les représentants de la commune de Chaniers à la conférence
intercommunale de l’Entente, le représentant qui aura vocation à assurer la présidence
de la conférence intercommunale :
o M Eric PANNAUD
- D’autoriser le Maire de la commune de Chaniers à prendre toutes les décisions
nécessaires pour l’exécution de la présente délibération et à signer les documents
afférents.
3- Subvention exceptionnelle Classes chantantes(N°036)
M le Maire propose l’organisation de deux « classes chantantes » en partenariat avec le
conservatoire de Musique de Saintes. Pour ce faire, l’école Pasteur sollicite une subvention
exceptionnelle de 500 euros pour le premier trimestre de l’année scolaire 2024/2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable sur cette
proposition et autorise le versement de cette somme auprès de la coopérative scolaire. 5
4- CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES : MISSION DE MEDECINE
PREVENTIVE ET PROFESIONNELLE (N°037)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6, L2113-7 et R2123-1,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L812-3 à L812-5,
Vu le Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans
la fonction publique territoriale,
Considérant que le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, les agents
et leurs représentants en ce qui concerne notamment :
1- L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
2- L'évaluation des risques professionnels ;
3- La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de
service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
4- L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie
humaine, en vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents ;
5- L'hygiène générale des locaux de service ;
6- L'hygiène dans les restaurants administratifs ;
7- L'information sanitaire,
Considérant qu’au vu des similitudes de certaines prestations de service de la Ville de
Saintes, du CCAS de la Ville de Saintes, de Saintes Grandes Rives L’Agglo, des perspectives
d’économie financière et de l’homogénéité de gestion en découlant, il est souhaitable de
constituer un groupement de commandes publique pour le domaine de la médecine
préventive et professionnelle,
Considérant que les Communes de Bussac sur Charente, Chaniers, Chermignac, Colombiers,
Corme Royal, Courcoury, Fontcouverte, La Chapelle des Pots, La Clisse, Les Gonds, Migron,
Montils, Pessines, Pisany, Saint Bris des Bois, Saint Césaire, Saint Sever de Saintonge, Varzay,
Villars les Bois, le SIVOM de Saint Bris/Saint Césaire et le SIVOM de Migron/Le Seure/Villars
souhaitent également intégrer le groupement de commandes,
Considérant que le groupement de commandes doit permettre le choix commun par ses
membres, des entreprises en charge des prestations de service précitées,
Considérant que la Commune de Saintes est proposée en qualité de coordonnateur pour ces
prestations de service, 6
Considérant que le coordonnateur est chargé de la gestion de l’ensemble de la procédure de
marché public, de sa signature et de sa notification, ainsi que de la gestion des avenants
pendant l’exécution des marchés, le cas échéant. Chaque membre du groupement s’engage
à assurer l’exécution des marchés à hauteur de ses besoins,
Considérant que le coordonnateur règle l’ensemble des frais de procédure liés à l’exécution
de sa mission,
Considérant que les principales caractéristiques de l’achat, objet du groupement sont les
suivantes :
Objet du marché : Mission de médecine préventive et professionnelle en groupement de
commandes
Marché à procédure adaptée, au sens de l’article R2123-1 du Code de la Commande
Publique,
Marché sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 € HT,
Marché d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025, reconductible 3 fois 1 an,
Considérant que le projet de convention constitutive du groupement ainsi que ses annexes
(planning, répartition des frais) est joint à la présente délibération,
Considérant l’enveloppe budgétaire disponible au budget principal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable :
- Sur l’approbation de la consultation du marché de mission de médecine préventive et
professionnelle dans le cadre d’un groupement de commandes.
- Sur la désignation de la Commune de Saintes en qualité de coordonnateur du
groupement.
- Sur l’approbation de la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe.
- Sur l’autorisation donnée au Maire ou à son représentant pour signer la convention
constitutive du groupement de commandes ci-jointe et tous documents relatifs à cette
affaire.
5- VIREMENT DE CREDITS – BUDGET PRINCIPAL -DM N°3 (N°038)
Monsieur le Maire propose la modification d’imputation concernant l’encaissement
de la subvention de l’Etat, Fonds verts, qui doit être imputée en fonctionnement
comme le sont les dépenses depuis 2024, 7
Désignation Dépenses Recettes Page du
budget
FONCTIONNEMENT
Chapitre 023 – Virement à la section
d’investissement + 9 000
45
Chapitre 74 - 74718 – fonction 512 -
subvention Etat fonds verts
+ 9 000 47
Total Fonctionnement + 9 000
+ 9 000
INVESTISSEMENT
Chapitre 021 – virement de la section de
fonctionnement
+ 9 000 37
Chapitre 13 – Article 1321 – fonction 512 –
subvention fonds verts - annulation
acompte perçu en 2023
+ 2 800 26
Chapitre 13 – Article 1321 – fonction 512 –
subvention fonds verts - annulation RAR
2023
- 6 200 37
Total Investissement + 2 800 + 2 800
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
donne un avis favorable aux virements de crédits proposés.
6- CESSION DE LA PARCELLE AD 341 (N°039)
Monsieur le Maire propose de céder la parcelle AD 341, d’une contenance de 102 m² à un
riverain en vue de la rattacher à sa propriété au prix de 0,60 € le m². La parcelle se situe en
zone A du PLU, elle est issue des biens de section de la commune.
Cette parcelle est insérée dans la propriété du riverain mitoyen. Elle s’intègre dans la propriété
de la parcelle AD 347 dont la maison empiète sur la parcelle communale. Il s’agit de
régulariser cette situation de fait.
Les frais de notaire seront pris en charge par le riverain. 8
Le service des domaines a procédé à l’estimation du terrain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide la vente de la parcelle AD 341 d’une superficie de 102 m² au prix de 61,20 €.
- autorise Monsieur PANNAUD, Maire ou M. FOURRÉ, Premier Adjoint à signer l’acte de vente à
intervenir et toutes les pièces nécessaires.
7- INFORMATIONS SUR LA DELEGATION DONNEE AU MAIRE ET QUESTIONS DIVERSES
2024-004 Décision budgétaire n°1 2024-005 Demande de subvention Département - cinéma plein air 2024-006 Demande de subvention Département – Eau fil des bacs 2024-007 Cession du défibrillateur avec sacoche (N°inventaire 1470) 2024-008 Décision budgétaire n°2 2024-009 Mise à disposition d’un bureau pour la Mission locale
Fin de séance à 22h30
Le secrétaire de séance
Jean-Pierre CARTON
Le Maire Le secrétaire de séance 9