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Compte-Rendu - CR CM 22 avril 2024
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 avril 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
QnIers
R£ÇEN
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
Séance du 22 avril 2024 — 19h00
Nombre de membres :
. En exercice : 27 Date de convocation : 13/04/2024 Présents : 19
Votants : 23
Quorum : 14
ORDRE DU JOUR :
1. Contractualisation d'un prêt avec la Caisse des dépôts et consignations
Lan deux mille vingt-quatre, le vingt-deux avril à dix-neuf heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de
Eric PANNAUD, maire.
Présents: PANNAUD Éric, maire, FOURRÉ Jean-Luc, GRELET Annie, GRAVELLE Jean-
LUC, FIAUD Marie Annick, GIRARD Jean-Paul, BERTOT Jacques, adjoints; PISSIER
Gérard, MONTALESCOT Eveline, SIAUDEAU Michel, CANUS Daniel, CALVO
Dominique, GAUDIN Christine, MACHEFERT VERDON Graziella, FOURNALES Sandrine,
TREFFANDIER Nathalie, LE MENI Nadège, GIRAUDEAU Samuel, GUÉRIN Florian
conseillers municipaux.
Excusés ayant donné pouvoir : TUFFET Francine pouvoir à MACHEFERT VERDON
Graziella, CARTON Jean-Pierre pouvoir GRAVELLE Jean-Luc, WATTEBLED Stéphane
pouvoir à TREFFANDIER Nathalie, DAVID Claudia pouvoir à FIAUD Marie Annick.
Excusés : ALIGANT Sylvie, BOTON Monique, MORAUD Laurent, LATOUCHE Céline.
Secrétaire de séance : GRAVELLE Jean-Luc.
1 01 - Contractualisation d’un prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (N°022)
A la suite de la demande de la Caisse des dépôts et consignations, il est proposé au conseil
municipal de modifier l'intitulé et le contenu de la délibération n°2023/07/053 qui mentionnait
en objet « contractualisation d'un prêt avec Banque de Territoire — construction d'un groupe
scolaire» par «contractualisation d'un prêt avec Caisse des Dépôts et consignations -—
construction d'un groupe scolaire »
Les modalités de ce prêt sont:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la modification de l'intitulé
et du contenu de la délibération n°2023/07/053 afin d'autoriser la contractualisation d'un prêt
auprès de la Caisse des dépôts et consignations suivant les modalités ci-dessus.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt réglant les conditions
et la demande de réalisation des fonds.
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Ligne du Prêt : PSPL Prêt Relance Verte
Montant : 3 000 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 0 mois
Durée d’amortissement : 40 ans
Dont différé d’amortissement : 0 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,4 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Déduit
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt Fin de séance à 20h00
Le secrétaire de séance
Jean-Luc GRAVELLE
Le Maire Le secrétaire de séance
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