Conseil Municipal - CM 2021 09 10

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Conseil Municipal - CM 2021 09 10 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Grézolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 09 10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2021

A 20 H 30

COMPTE RENDU

En début de réunion, Madame le Maire donne lecture du courrier en RAR de Madame Laëtitia JEANNIN. Par ce courrier, Madame Laëtitia JEANNIN dépose sa démission du Conseil Municipal de Grézolles pour cause de déménagement.

Les membres du conseil municipal prennent acte de cette décision.

Les procédures légales seront réalisées.

Etaient présents : Mrs, Mmes Françoise CLEMENT, Olivier MOREAU, Sébastien RATHIER, Sigismond ROZANSKI, Audrey PEURIERE ,Jean-Pierre BRUYERE, Monique RATHIER, Louis AYNES.

Etaient absents excusés : Mme Françoise ROCHE qui a donné procuration à Mme Françoise CLEMENT, Madame Françoise DOITRAND, qui a donné procuration à Mr Sébastien RATHIER.

Secrétaire de séance : Madame Audrey PEURIERE

1. Compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 27 juillet 2021 : Après lecture, il est approuvé à l’unanimité.

2. Formalités/Administratif :

2.1. Biens SAMIN :

L’acte de vente par les consorts SAMIN à la commune de Grézolles pour l’Euro « Symbolique » sera signé le mardi 28 septembre 2021 en l’étude notariale de Saint-Germain- Laval.

Pour rappel, cette vente concerne les parcelles AA57, B265, B266, B49 et A99.

2.2. Biens RICAU :

Madame Laure-Marie RICAU a contacté son notaire qui doit se mettre en relation avec le notaire de Saint-Germain-Laval.

Cette vente de la famille RICAU à la mairie de Grézolles concerne la parcelle AA58.

2.3. Biens JOURDAN :

Madame Cécile JOURDAN souhaite vendre les terrains qu’elle possède au Plat. L’acheteur et le prix de vente restent indéterminés à ce jour : particulier, commune, …).

Dans tous les cas une évaluation des frais doit être réalisée. Côté mairie un devis sera demandé auprès d’un géomètre.2.4. Demande de Monsieur Jean-Yves BURNOL :

Suite à la demande de vente par la commune à lui-même de petites sections de terrain, un inventaire des démarches et frais a été réalisé. La commune reste dans l’attente de la décision ou non d’achat de Monsieur BURNOL

2.5. Reprise de concessions :

La procédure de reprise de concessions est terminée. Les conseillers municipaux, à l’unanimité délibèrent favorablement pour valider cette fin de procédure et mettre en œuvre les démarches concrètes. Un devis de remise en état des concessions sera demandé auprès de l’entreprise funéraire de Saint-Germain-Laval.

2.6. Délibération sur le temps de travail :

Par circulaire préfectorale du 26 août 2021, il y a obligation de mise en place des 1 607 heures dans la fonction publique territoriale en application de l’article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, et ce avant le 1er janvier 2022.

Les conseillers municipaux approuvent cette mise en place à l’unanimité tout en réservant la possibilité de maintien des jours de fractionnement si la loi le permet.

2.6. Exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles :

A l’unanimité, le conseil communauté valide une taxation minimale sur les 2 premières années des constructions nouvelles, soit un taux de TFB de 40%, donc -60%.

3. Ecole :

La réunion pédagogique intercommunale en lien avec la convention spécifique se tiendra le mardi 14 septembre 2021 en présence de Monsieur Poggioli, inspecteur d’académie.

La rentrée des classes s’est déroulée sans problème avec Madame Astrid Favard, enseignante, Madame Nicole Mangavelle, garderie, transport, service et surveillance des repas et ménage.

Madame Fabienne Simon, garderie et aide à la classe.

Les 3 régies cantine/garderie de Grézolles, Saint Julien d’Oddes et Souternon ont été fermées. Une régie unique a été créé sur Grézolles avec pour objet la vente des tickets et cartes cantine et garderie. Sur Grézolles, Madame Huguette Banus a été nommée régisseur, Madame Françoise Roche régisseur suppléant.

Deux sous-régisseur ont été nommés : 1 sur Souternon : Monsieur Cédric Michaud, 1 sur Saint Julien d’Oddes : Madame Chantal Mignery.

Rapidement un TPE installé à Grézolles permettra aux familles qui le souhaitent de régler par carte bancaire.

Dans le cadre du contrat PEC, 2 formations seront proposées à Madame Simon.4. Travaux :

. Les travaux d’isolation du plafond du F4 rue de la Cure seront réalisés dès que possible.

. F4 place de l’aigle : L’entreprise Meilland ne répondant plus pour les volets, une autre entreprise sera contactée. Il en est de même pour l’entreprise de plomberie Chaffal : l’employé communal réalisera les travaux sur le système d’évacuation EU.

. Mise en valeur des vitraux de l’église : des essais seront réalisés le jeudi 16 septembre à 20h.

. Mur école/propriété Clément : L’avaloir sera repris par l’entreprise Marcoux. Un constat d’huissier a été réalisé, un maçon également. L’architecte du CD42 se rendra sur les lieux le 14 septembre.

. Différents travaux de voirie ont été repérés. Des devis seront demandés.

. Des demandes de raccordement sur le réseau d’assainissement collectif ont été faites oralement. A ce jour, aucun document écrit n’est parvenu en mairie.

. Croix : des travaux sur les croix de la Mignerie et du cimetière ont été programmés. Les travaux seront lancés.

. Les joints des murs des abords de la chapelle seront repris par l’entreprise Eiffage à partir du 13 septembre 2021.

5. Café de Grézolles :

2 candidatures sont analysées. La candidature de Madame Macia Véronique est retenue en 1ère position. Les membres du Conseil municipal se réservent le droit de revenir vers l’autre candidat si la 1ère candidate ne peut se mettre en place.

6 . Questions diverses :

. Fils téléphoniques descendus chemin des greniers. Il n’y a eu aucune intervention pour réparation à ce jour. Les services d’Orange seront rappelés. Par contre, il y a nécessité d’élagage sur le talus.

. Dates : SIEL : maintenance de l’éclairage public : rdv le mardi 21 septembre à 10h30 en mairie

. Bulletin municipal : 1ère réunion vendredi 24 septembre à 20h30

. Période de Noël : une décoration plus festive est à réfléchir.

. Noël des anciens : responsables : Louis Aynès et Olivier Moreau

. Commission culture : mardi 21 septembre à 20h salle J.L.Pras : Jean-Pierre Bruyère.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.