Conseil Municipal - CM 2008 06 10

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Conseil Municipal - CM 2008 06 10 Document publié le Mardi 10 juin 2008 par la commune de Grézolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2008 06 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2008

COMPTE-RENDU

Etaient présents : Madame Françoise CLEMENT – Messieurs Georges BONNEFOND – Sébastien RATHIER – Richard CHAUX - Didier LOUVET – Mesdames Patricia SIMONIN – Françoise DOITRAND – Messieurs Patrick BERGER – Pierre VALLENSANT – Sigismond ROZANSKI.

Etait absent : Mr Jacques DUGENETET, qui a donné procuration à Mme Françoise CLEMENT.

Monsieur Patrick BERGER a été nommé secrétaire de séance.

Madame CLEMENT reprend les différents points abordés lors de la séance du 07 mai dernier :

- Ancienne mairie : la barrière qui a été posée devant la salle Jean Louis PRAS devra être traitée. L’emplacement des anciens WC devra être aménagé (chappe béton ou autre)

La petite cave correspond au petit logement loué par Rémy CHAUX. La plus grande cave correspond au grand logement de l’étage. Rémy CHAUX a loué un des garages appartenant au CCAS.

- Tour du pays Roannais : il passera dans notre commune le 05 juillet prochain entre 16 h et 17 h : Madame CLEMENT se propose pour être signaleur. Il y aura besoin d’une deuxième personne.

- Pont rouge : Monsieur LOUVET indique que le débroussaillage des abords de ce pont est nécessaire.

I – SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) : Règlement : Madame le Maire donne lecture du projet du règlement du SPANC. Après en avoir débattu et apporté des modifications, les membres du Conseil Municipal approuvent ce règlement.

Tarifs : Les membres du Conseil Municipal fixent les tarifs du SPANC comme suit : 1) Installations existantes (diagnostic) : 70 € TTC

2) Installations neuves : contrôle de conception : 70 € H.T. (73.85 € TTC)

contrôle de réalisation : 80 € H.T. (84.40 € TTC)

II – URBANISME :

1) Madame CLEMENT et Monsieur BONNEFOND ont rencontré des représentants de la DDE afin de faire le point sur les différentes demandes de Certificat d’Urbanisme en cours. Un compte rendu de cette rencontre est distribué à chaque conseiller municipal. 2) Le Certificat d’Urbanisme négatif, demandé par Richard SITERRE, pourrait devenir positif après instauration de la PVR au Plat.3) Madame SAMIN, propriétaire d’un terrain au plat, voulait connaître la valeur de son terrain. Madame CLEMENT a contacté le notaire de ST GERMAIN LAVAL et a rendu réponse à Madame SAMIN.

4) Une information sur la mise en place d’un PLU ou d’une carte communale sera faite par des représentants de la DDE, en mairie, le vendredi 27 juin à 9 H 30.

5) Une réunion a eu lieu ce jour en mairie avec Monsieur GOUTORBE, de la DDE et un représentant de l’entreprise SADE, concernant le chantier au Plat. Ce chantier devrait être terminé fin juillet.

6) Monsieur Jean BARAY a informé Madame CLEMENT qu’il est propriétaire d’un terrain, à l’Allée, qui se trouve maintenant inclus dans la chassée goudronnée. Il propose de céder ce terrain à la commune.

Le même cas concerne un terrain appartenant à Monsieur Pierre-Yves CLEMENT, près du lotissement communal.

Les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à ces deux régularisations.

III – SALLE JEAN LOUIS PRAS : REGLEMENT INTERIEUR :

Madame le Maire donne lecture du projet de règlement d’utilisation de cette salle. Les membres du Conseil Municipal approuvent ce règlement. Des renseignements complémentaires seront pris quant au nombre maximum de personnes que cette salle peut contenir.

Les tarifs sont fixés comme suit :

Chaque association de la commune a droit à l’utilisation gratuite de la salle. En ce qui concerne les autres utilisateurs :

Saison estivale

(1er mai au 31

octobre)

Saison hivernale

(1er novembre

au 30 avril)

Associations

extérieures à la

commune

20 € 30€

En cas d’utilisation régulière, un

forfait sera étudié.

Particuliers,

soirées 50 € 70€

Les montants de la location s'effectuent par chèque bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public.

Un chèque de caution de 150 € sera demandé à la remise des clés.

IV – VOIRIE :

1) Messieurs CHAUX et VALLENSANT font le bilan des travaux effectués, suite à la réunion de la commission voirie : des travaux, notamment, sur les fossés, ont été faits par l’entreprise SITERRE.

Des panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h seront posés dans le chemin des Mines et dans le chemin de la Lagune.

Madame DOITRAND signale qu’il y a également un problème de vitesse sur le chemin de la Chaux.

2) La DDE nous a fait parvenir un devis pour le chemin de Pyrandré (13 435.00 € H.T.). Un devis sera demandé pour le chemin de Grand Champ.3) Le taillage des bordures de chemin a été fait par Richard CHAUX, avec le tondobroyeur qui appartient aux communes de GREZOLLES et SOUTERNON.

IV – COMPTES RENDUS DE REUNIONS :

Les comptes rendus des réunions du Syndicat des Eaux de la Bombarde, du Comité de Gestion de la SOVA., de la réunion organisée par Monsieur CELLIER en tant que Conseiller Général, sont distribués à chaque conseiller municipal.

V – AUTORISATION DE POURSUITES DONNEE AU RECEVEUR MUNICIPAL :

Madame le Maire expose que Monsieur le Receveur Municipal est amené à poursuivre par voie de commandement les débiteurs de la commune.

Elle propose qu’une autorisation soit donnée à Monsieur DAUPHANT, receveur municipal.

Les membres du Conseil Municipal donnent l’autorisation à Monsieur Christian DAUPHANT de poursuivre par voie de commandement les débiteurs de la commune. Cette autorisation est valable pendant toute la durée du mandat.

VI – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1°) prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures ou services dont le montant est inférieur à 2 000 € ;

2°) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

3°) de fixer, dans les limites d’un montant de 500 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’un manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

4°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret et s’élevant actuellement à 206 000 euros hors taxes ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6°) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7°) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9°) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10°) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12°) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13°) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;14°) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

15°) d’intenter, au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

16°) de donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17°) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile ;

19°) d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ; 20°) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme

VII – QUESTIONS DIVERSES :

- Madame le Maire donne connaissance d’un devis de l’entreprise LOUVET, d’un montant H.T. de 1 600.48 € concernant le remplacement des chenaux du préau de l’école. Les membres du Conseil Municipal approuvent ce devis et décident de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Loire au titre de l’enveloppe cantonale de solidarité.

- Gestion de l’alerte automatisée : La Préfecture dispose d’un système de gestion automatisée de l’alerte dénommée GALA. Celui-ci permet, en cas d’évènement météorologique susceptible de perturber le bon fonctionnement de la vie courante (crues, vents violents, chutes de neige ou déclenchement d’un plan d’urgence etc…) ou lorsqu’une information importante doit être communiquée, d’être en mesure d’avertir la commune dans les meilleurs délais. Une liste de numéros de téléphone des élus sera transmise à la Préfecture.

- Ancienne mairie : des bancs seront installés sur la pelouse devant l’ancienne mairie. - Les fleurs ont été plantées.

- Un contrat de travail précis a été fait pour le cantonnier. Il devra tenir un cahier de suivi de son travail.

- Gestion des logements : Les membres du Conseil Municipal décident de confier la gestion des logements communaux à l’agence GERBAY, de ROANNE (dans un 1er temps les 2 logements de l’ancienne mairie, ensuite les 3 logements de la cure). - La pergola de la mairie, qui a été remplacée récemment, sera à traiter.

- Bâtiment de la cure : L’entreprise REYNAUD est intervenue. Un devis sera demandé à l’entreprise TERRIER pour effectuer les travaux sur les velux et sur la fenêtre du logement du bas.

- Ecole : A compter de la prochaine rentrée scolaire, les enseignants devront assurer 2 heures de soutien par semaine aux élèves en difficulté, ce qui implique une modification des horaires. Un problème risque de se poser en raison du ramassage scolaire.

- La fête de la musique aura lieu le samedi 21 juin et la fête de la chasse aura lieu le dimanche 22 juin.

- Un agenda des commissions communales est distribué.- Cimetière : Une société propose de venir sur place afin d’étudier un projet d’installation d’un jardin du souvenir ou d’un colombarium dans le cimetière. L’entreprise Colombat sera également consultée.

- Madame le Maire fait part d’un courrier de remerciements de la part du Sou des Ecoles du RPI pour l’octroi d’une aide financière et pour le prêt des salles communales. - Monsieur Roland DOITRAND propose une visite de l’usine. A prévoir éventuellement un vendredi après-midi.

- Il est rappelé que la mairie offrira le vin d’honneur qui sera servi lors de la fête de la chasse. Monsieur LOUVET le commandera auprès de Monsieur DEGOUTTE, de ST GERMAIN LAVAL.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 55.