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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 23 2024 Approbation Compte de Gestion Parking EXE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024 ---000000---
L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 05 avril 2024
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
27
Étaient présents :
MARTY Grégory, HECQUET Patricia, VILVET
Dominique, BELLET Jean-Louis, SERRE Monique,
ASTIE Jean, GUILLOUET-GELYS Monica, CHACON
Angèle, RICO Providence, BLIN Yves, MARTELL
Brigitte, ALABAU DAIDER Jacqueline, BELTRA José,
DESSEILLES Geneviève, AMITRANO Nathalie, PAGET-
BLANC Eric,
Procurations :
M. RASTOLL à M. MARTY
Mme ALBAREDE à Mme HECQUET
Mme RASTOLL à Mme VILVET
M. MARIA à M. BELLET
M. CATALAN àa Mme SERRE
Mme RUIZ à M. ASTIE
M. FERNANDEZ à Mme GUILLOUET GELYS
M. MUCCHIELLI à Mme CHACON
M. BLAY à Mme RICO
Mme CRIADO à M. BLIN
M. NETTI à Mme MARTELL
TRAME 1 |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Jacqueline ALABAU-DAIDER est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240411-DCM23-2024-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU
Département des DE LA HÉLIFERATEN Pyrénées-Orientales
Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N°23-2024 11 avril 2024 7.1
Trame 1
OBJET: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT CASTELLANE - EXERCICE 2023
Monsieur le Maire,
SOUMET aux membres de l'Assemblée Municipale, le Compte de Gestion du Parc de stationnement Castellane de Monsieur le Chef de Poste de la Trésorerie d'Argelès-sur-mer. Il ressort de ces documents une identité des écritures comptables, ce qui permet de conforter les résultats du Compte Administratif 2023 du Parc de stationnement Castellane.
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 avril 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'APPROUVER le Compte de Gestion du Parc de stationnement Castellane de Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer pour l'exercice 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
La Secrétaire de séance
Jacqueline ALABAU-DAIDER
Acte rendu exécutoire après Télétransmission en Préfecture le :19/04/24 et publication ou notification du : 19/04/24
Affichée du :19/04/24 au :19/06/24
Publication sur le site internet de la ville le :19/04/24
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240411-DCM23-2024-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024