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Conseil Municipal - DCM 106 2023 Versement Subvention au Ccas EXE 2024
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 106 2023 Versement Subvention au Ccas EXE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le treize décembre à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 07 décembre 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Étaient présents :
MARTY Grégory, NETTI Vincent, VILVET Dominique,
SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET GELYS
Monica, RASTOLL Bruno, CHACON Angèle, RICO
Providence, BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RASTOLL
Marie-Thérèse, MARIA Eric, CRIADO Caroline,
ALABAU DAIDER Jacqueline, BELTRA José,
DESSEILLES Geneviève, AMITRANO Nathalie, PAGET-
BLANC Eric
Municipaux présents
ou représentés :
27
Procurations :
Mme HECQUET à Mme VILVET
M. BELLET à M. MARTY
Mme ALBAREDE à M. NETTI
M. CATALAN à Mme. RASTOLL
Mme RUIZ. à M. BLIN
M. FERNANDEZ à Mme SERRE
M. MUCCHIELLI à M. ASTIE
M. BLAY à M. RASTOLL
TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Marie-Thérèse RASTOLL est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM106-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU
Département des DE LA
Pyrénées-Orientales DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N°106-2023 13 décembre 2023 7.5
Trame Unique
OBJET: VERSEMENT PAR ANTICIPATION DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNEE 2024
Monsieur le Maire,
INDIQUE aux membres de l'Assemblée Municipale que, compte tenu des contraintes de fin de clôture que peut rencontrer le Centre Communal d'Action Sociale, il convient de consentir une avance sur la subvention municipale 2024 d'un montant de 50.000 euros.
PRECISE QUE cet acompte permettra au CCAS de disposer de la trésorerie nécessaire à la rémunération du personnel et des assurances de la structure.
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
DE VERSER un acompte de subvention d'un montant de 50.000 euros au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
La Secrétaire de séance
Marie-Thérèse RASTOLL
/ dé
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le : 5272
et publication ou notification du : 22/12/23
Affichée du :2212/23 AU : 22/02/24
Publication sur le site internet de la ville le : 221223
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM106-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023