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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 28 2024 Vote Budget Parking EXE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024 ---000000---
L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 05 avril 2024
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
27
Étaient présents :
MARTY Grégory, HECQUET Patricia, VILVET
Dominique, BELLET Jean-Louis, SERRE Monique,
ASTIE Jean, GUILLOUET-GELYS Monica, CHACON
Angèle, RICO Providence, BLIN Yves, MARTELL
Brigitte, ALABAU DAIDER Jacqueline, BELTRA José,
DESSEILLES Geneviève, AMITRANO Nathalie, PAGET-
BLANC Eric,
Procurations :
M. RASTOLL à M. MARTY
Mme ALBAREDE à Mme HECQUET
Mme RASTOLL à Mme VILVET
M. MARIA à M. BELLET
M. CATALAN à Mme SERRE
Mme RUIZ à M. ASTIE
M. FERNANDEZ à Mme GUILLOUET GELYS
M. MUCCHIELLI à Mme CHACON
M. BLAY à Mme RICO
Mme CRIADO à M. BLIN
M. NETTI à Mme MARTELL
TRAME 1
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Jacqueline ALABAU-DAIDER est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240411-DCM28-2024-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU
Département des Rp . DE LA
Pyrénées-Orientales DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N°28-2024 11 avril 2024 7.1
Trame 1
OBJET: VOTE DU BUDGET ANNEXE DU PARC DE STAITONNEMENT CASTELLANE — EXERCICE 2024
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l'Assemblée Municipale que par délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2012, et pour répondre aux préconisations de la Direction Générale des Finances Publiques, il a été décidé la création d'un budget « Parc de Stationnement Castellane » permettant d'identifier clairement cette activité commerciale exercée dans le cadre de la location des parkings sous l'Etablissement Public « la Castellane ».
PRECISE QUE depuis 2012, cette activité est entrée de plein droit dans le champ concurrentiel et est soumise au régime de la TVA.
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 10 avril 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'ADOPTER le Budget du Parc de stationnement Castellane de l'exercice 2024, tel qu'il est présenté, en indiquant qu'il est voté au niveau du chapitre selon la nomenclature M4 et lorsqu'il y a des opérations en investissement, au niveau de l'opération.
SECTION D'EXPLOITATION
Chapitre (dépenses) Montant Chapitre (recettes) :. Montant
011 - Charges à caractère 40.628,18 70 - Produits des services du 50.000,00 général domaine
012 - Charges de personnel et O 002 - Résultat d'Exploitation 14.557,10 frais assimilés reporté
65 - Autres charges de gestion 500,00 75 - Produits divers de gestion 1,00 courante courante
67 - Charges exceptionnelles O0 77 - Autres produits 515,40 exceptionnels
68 - Dotations aux provisions 30,00
69 - Impôts sur les bénéfices et 400,00
assimilés
042 - opération ordre transfert 23.515,32
entre sections | a _ —
Total 65.073,50 | Total | 65.073,50
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240411-DCM28-2024-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Chapitre (dépenses) Montant
16 - Emprunts et dettes 1.000,00
assimilées
21 - Immobilisations 187.764,80
corporelles
Total 188.764,80
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant Chapitre (recettes)
16 - Emprunts et dettes
assimilées
040 - opération ordre transfert 23:515:32
entre sections
001 - Résultat 165.249,48 d'Investissement reporté
Total | 188.764,80 |
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
La Secrétaire de séance
Jacqueline ALABAU-DAIDER
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire après Télétransmission en Préfecture le :19/04/24 et publication ou notification du :19/04/24
Affichée du : 19/04/24 au :19/06/24
Publication sur le site internet de la ville le :19/04/24
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240411-DCM28-2024-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024