Arrêté - 2024 VOI 249

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Arrêté - 2024 VOI 249 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 249)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports, 2024/264

ARRETE D’AUTORISATION D'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX -— 2024/VOI/249

Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et, L.2213-2,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L.113-2,

Vu le règlement général de voirie relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Vu la demande de l’Entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS concernant des travaux de réfection de toiture pour le compte de Monsieur et Madame ICARD André, 206 Cours du midi,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prolonger l’arrêté 2024/VOI/214 en date du 24 Juin 2024 afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE:

Article 1°": L’arrêté 2024/VOI/214 est prolongé jusqu’au vendredi 2 Août 2024.

Article 2®"c: Les véhicules affectés au chantier ne devront pas empiéter sur la chaussée et pourront occuper le domaine public aux abords de la parcelle AW223 sise 206 Cours du midi. Des barrières de chantier seront mises en place afin de sécuriser l’espace occupé.

Article 3°" : Redevance

L’Entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 54€ correspondant à 3mIx9€ par semaine (27€ /semaine x 2 semaines).

Article 4° : Restrictions

L’Entreprise prendra compte des mêmes restrictions que dans l’arrêté 2024/VOI/214.

Article 5° : Obligations du requérant

- La présente autorisation, signalisations et protections réglementaires sont affichées et mises en place sous la responsabilité du demandeur avant l’intervention.

- Tout manquement du requérant aux règles précitées dans cet arrêté entraînera l’arrêt immédiat du chantier et donnera lieu à verbalisation par les autorités policières.

Article 6°" : Le requérant sera chargé de la police de circulation des piétons au droit de la zone de travaux et restera seul responsable des accidents ou dommages survenus aux usagers du fait de ces travaux ou de l’application du présent arrêté.

Article 7e : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8°"° : Le Directeur Général des Services, le responsable du pôle voirie, les services de ArUcIe 8 ; P

Gendarmerie, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) Le 16 Juillet 2024

1 Jon au Transmis-eh Préfecture de Vaucluse le :

Le Maire ë $ sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr