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Arrêté - 2024 VOI 386
Arrêté - 2024 VOI 380
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 380)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024/409
ARRETE DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT - 2024/VOI/380
Le Maire de Camaret-sur-Aygues,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1ère et 8ième parties — relative à la signalisation temporaire,
Considérant qu’en raison des travaux effectués par l’Entreprise SUD BATIMENT concernant la construction d’un bâtiment pour le compte de la CCAOP sur l’avenue Fernand Gonnet il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1° : Entre le 2 janvier 2025 et le 31 aout 2025, l'Entreprise SUD BATIMENT est autorisée à circuler sur l’Avenue Fernand Gonnet pour des travaux de construction sur les parcelles AY187 & 189 appartenant à la CCAOP.
Article 2°° : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant des deux côtés de
la voirie au droit du chantier pendant toute sa durée y compris pour les véhicules liés au chantier sauf pour les véhicules de secours.
Article 3% : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées
au droit du chantier de jour comme de nuit :
- Interdiction de barrer la voie
- Limitation de vitesse à 30 km/h à l’approche de La zone de chantier
- Travaux réalisés de8hà17h
- L’accès et la sortie du chantier se fait suivant l’axe de circulation giratoire d'Orange et l'entrée du chantier (parcelles AY 187 /189), pour l’ensemble des véhicules de chantier de plus de 3.5t.
- L’accès et la circulation des véhicules de plus de 12.5T sont interdits dans le centre-ville. - L'entreprise prend l’ensemble des mesures nécessaires afin de réduire au maximum la gêne sur la voirie et notamment au niveau de l’arrêt de bus ainsi que pour les transports en commun
desservant et/ou empruntant l’avenue Fernand Gonnet.
- Maintien de la circulation piétonne sur le trottoir opposé au chantier. - Interdiction de stationner sur Le trottoir y compris à cheval.
- Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables.
- Procéder à l’entretien de la voirie et du trottoir (balayage, présence de boues/terres, ramassage des déchets.) durant et après chaque orage ou sur simple demande de la Commune
Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route. Article 4m: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’Entreprise SUD BATIMENT.
Article 5°" : La responsabilité de l’entreprise SUD BATIMENT sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
Article 6°" : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 7ème : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8" _: Le Directeur Général des Services, le Responsable du Pôle Voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur les lieux de mise en place des signalisations.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 19 novembre 2024
Philippe de BEAUREGARD,
Maire
4
47)
Publié le : DJ] leu Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr