Compte-Rendu - 0000000134

Documents similaires

Compte-Rendu - 0000000013

Compte-Rendu - 0000000026

Compte-Rendu - 0000000022

Compte-Rendu - 0000000131

Compte-Rendu - 0000000185

Compte-Rendu - 0000000330

Déliberation - 0000000191

Compte-Rendu - 0000000019

Déliberation - 0000000200

Déliberation - 0000000098

Compte-Rendu - 0000000134 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Viels-Maisons. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0000000134)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

10 juillet 2020

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en lieu et place habituels de sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alexandre Lemoine

Date de convocation 29 juin 2020

Présents : ALBY Christian, D’Hayer Joel, Drapier Jean-François, Lefevre Pascal, Le Gouellec Cathrine, Lemoine Alexandre, Mary Brigitte, Mazurek, Laura, Pachot Frédéric, Parent-Defer Elisabeth, Pietruszka Sandra, Quesney François, Ricouard Amandine, Sauget Caroline

Pouvoirs : El Bahri Monder à ALBY Christian

Absents non excusés :

2 Points sont ajoutés à la séance de ce soir :

Les élections des délégués des suppléants pour les élections sénatoriales

Election « Correspondant Défense »

Lecture de l’ordre du jour :

- Approbation du compte rendu

- Election des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales

- Election du « Correspondant Défense »

- Indémnité du Maire

- Indemnité des adjoints au Maire

- Délibération du conseil donnant délégation au maire dans un certain nombre de matières - Autorisation permanente de poursuites, accordée par l’ordonnateur au receveur municipal - Délibération décidant l’attribution de conseil au receveur municipal

- Vote des commissions

- Vote des délégués aux commissions

- Délégués USEDA

- Délégués Sage des Deux Morins

- Vote du compte de gestion 2019 _ Eau & Assainissement

- Vote du compte administratif 2019 _ Eau & Assainissement

- Affectation du résultat _ Eau & Assainissement

- Vote du Budget 2020 Eau & Assainissement

- Vote du compte de gestion 2019 _ Commune

- Vote du compte administratif 2019 _ Commune

- Affectation du résultat _ Commune

- Vote des différents tarifs 2020

- Vote des différentes subventions aux associations

- Vote du budget primitif 2020 _ Commune

****************

Catherine Le Gouellec a été désignée comme secrétaire de séance ce qu’elle a accepté.

1/ Approbation du dernier compte rendu

Apporter une correction sur le prénom de M. D’hayer en Joel et non Johan

2/ Election des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale NOR/INTA/2015957J

a) Composition du bureau électoralM. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. Alby Christian, Mme Le Gouellec Catherine, Mme Mazurek laura et m. D’Hayer Joel . La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des délégués

Les listes déposées et enregistrées :

composition des listes :

La liste A est composée par Mme Sauget Caroline, M. Drapier Jean-François et M. Lefevre Pascal

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

1re répartition :

Ont obtenu :

- liste A : 15 voix

M. le maire proclame les résultats définitifs :

Liste A : 3 sièges

Mme Sauget Caroline, M. Drapier Jean-François et M. Lefevre Pascal

3/ Election du « Correspondant Défense »

Le Correspondant Défense a vocation de constituer le point de contact local entre les forces armées et la Nation au sein de la commune.

Ces missions :

- Informer les administrés sur les sujets défense

- Apporter des réponses à leurs interrogations

- Préparer et conduire les cérémonies commémoratives

- Eclairer la jeunesse sur les opportunités d’engagement

- Apporter son concours à l’enseignement de Défense (parcours citoyen)

M. Quesney se propose pour effectuer les missions de Correspondant Défense.

Sa candidature est validée à l’unanimité.

4/ Indémnité du Maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire en date du 10/07/2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500...............................................25,5

De 500 à 999 .............................................40,3De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6

De 3 500 à 9 999 .........................................55

De 10 000 à 19 999 ..................................... 65

De 20 000 à 49 999 ..................................... 90

De 50 000 à 99 999 .................................... 110

100 000 et plus .......................................... 145

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 36% étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal et avec effet au 03/07/2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :

Votée à l’unanimité

5/ Indemnité des adjoints au Maire

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, - Vu les arrêtés municipaux du 10/07/2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet immédiat (3) de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à16%

Moins de 500............................................ 9,9

De 500 à 999 ........................................... 10,7

De 1 000 à 3 499 ..................................... 19,8

De 3 500 à 9 999 ..................................... 22

De 10 000 à 19 999 .................................. 27,5

De 20 000 à 49 999 .................................. 33

De 50 000 à 99 999 .................................. 44

De 100 000 à 200 000 ............................... 66

Plus de 200 000 .......................................72,5

Votée à l’unanimité.

20h04

M. Lemoine a dû quitter la séance suite demande des pompiers.

Mme Sauget prend la présidence de la séance.

6/ Délibération du conseil donnant délégation au maire dans un certain nombre de matières

Délibération à sursoir en attente du retour de M. Lemoine

7/ Autorisation permanente de poursuites, accordée par l’ordonnateur au receveur municipal

Vu le Code Général des Collectivités, et notamment les articles L1617-5 et R1617-24 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2011-2036 du 29 décembre 2011-art.1 relatif à l’autorisation des poursuites ;

Vu l’instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011, qui rappelle que l’autorisation permanente et

générale de poursuites accordée par un ordonnateur à son comptable a un caractère personnel et que par conséquent

elle doit donc être renouvelée en cas de changement d’ordonnateur ou de son comptable,Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que pour chaque poursuite

d’un débiteur d’une collectivité locale, le comptable public doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la

collectivité,

Considérant que le décret n° 2009-125 du 3 février2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son

comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite,

Considérant que cette autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander

systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les

rendant plus aisées,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

ACCORDE une autorisation permanente au Receveur Municipal, pour engager des poursuites pour tous les titres

de recettes, quelle que soit la nature des créances ou des poursuites.

9/ Délibération décidant l’attribution de conseil au receveur municipal

VU l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Territoriales aux agents des services extérieurs de l’État,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de Conseil aux Receveurs Municipaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DEMANDE le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

- APPROUVE le versement d’une indemnité de conseil au receveur municipal, qui sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité.

20h30 retour de M. Lemoine

6/ Délibération du conseil donnant délégation au maire dans un certain nombre de matières

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (1) : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (par exemple : de 2500 € par droit unitaire*), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ; 14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (par exemple: de 10 000 € par sinistre*) ; 15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal 18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, 20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 22° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ; 23° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

25° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

26° De procéder au mandatement des facture à hauteur de 15 000€ HT.

10/ Vote des commissions

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Aussi, je vous propose de créer 7 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

 La Commission Travaux

 La Commission Finances

 La Commission Cimetière

 La Commission CASS

 La Commission école

 La Commission d’Appel d’offre

 La commission Eau & Assainissement

Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 6 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante : Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : La Commission Travaux

 La Commission Finances

 La Commission Cimetière

 La Commission CASS

 La Commission école

 La Commission d’Appel d’offre

 La commission Eau & Assainissement

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 6 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission Travaux

- M. Lemoine

- Mme Mary

- M. D’Hayer

- M. Drapier

- Mme Sauget

- M. Quesney

2 - Commission: Finances

- M. Lemoine

- Mme Sauget

- Mme Mary

- Mme Parent-Defer

- Mme Le Gouellec

-3 - Commission: Cimetière

- M. Lemoine

- Mme Pietruszka

- Mme Mazurek

- M. Pachot

4 - Commission: CASS

- M. Lemoine

- Mme Pietruszka

- M. Lefevre

- Mme Le Gouellec

5 - Commission: Eau & Assainissement

- M. Lemoine

- Mme Mary

- Mme Parent-Defer

- M. D’Hayer

- M. Quesney

- M. Pachot

6 - Commission: école

- M. Lemoine

- M. Quesney

- Mme Ricouard

- Mme Mazurek

- Mme Le Gouellec

- M. Lefevre

7 - Commission: Appel d’offre

- M. Lemoine

- Mme Mary

- M. Lefevre

- Mme Parent-DeferSuppléants :

- M. Drapier

- Mme Mazurek

- M. D’Hayer

11/ Délégués USEDA

Le Maire informe l'assemblée que le Conseil Municipal doit désigner 2 délégués pour représenter la commune au sein de l'USEDA, dont le mandat sera de même durée que celui des conseillers municipaux nouvellement élus.

Sont désignés:

Délégués titulaires: M. Lemoine et Mme Parent-Defer

Décision votée à l’unanimité

12/ Délégués Sage des Deux Morins

Le Maire informe l'assemblée que le Conseil Municipal doit désigner 2 délégués pour représenter la commune au sein du syndicat du sage des deux Morins, dont le mandat sera de même durée que celui des conseillers municipaux nouvellement élus.

Sont désignés:

Délégués titulaires: M. Lemoine et Mme Mary

Décision votée à l’unanimité

13/ Vote du compte de gestion 2019 _ Eau & Assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

10 Pour

5 Abstentions

14/ Vote du compte administratif 2019 _ Eau & Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2,

Siégeant sous la Présidence de Monsieur LEMOINE, Maire,

Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice considéré, qui sont conformes au Compte de Gestion établi par le comptable de la commune,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, conformément à l'article L.2121-14 précité,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2019 qui peut se résumer ainsi :

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT

- RECETTES : 243 835.07 € RECETTES : 440 573.72 €

- DEPENSES : 247 784.24€ DEPENSES : 424 181.58 €

-3 949.17 € +16 392.14 €

- SOLDE ANTERIEUR : 150 054.56 € SOLDE ANTERIEUR : + 186 527.03 €

SOLDE GLOBAL 146 105.39 € RESULTAT CUMULÉ : +202 919.17€

REPORT INVEST 2019 : 146 105.39 € REPORT FONCT 2019 : 202 919.17€

9 Pour

6 Abstentions

15/ Affectation du résultat _ Eau & Assainissement

Suite à l'approbation du compte de gestion et du CA 2019, le conseil municipal décide de procéder à l'affectation suivante des résultats :

- au Chapitre 001 Solde d’exécution reporté : 146 054.56

- au Chapitre 002 excédent de fonctionnement reporté: 202 919.17€

10 Pour

5 Abstentions

16/ Vote du Budget 2020 Eau & Assainissement

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2020 de l’Eau & l’Assainissement, qui s’équilibre, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Recettes : 573 992.11€

- Dépenses : 573 992.11€

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Recettes : 356 104.60€

- Dépenses : 356 104.60€

14 Pour

1 Abstentions

17/ Vote du compte administratif 2019 _ Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2,

Siégeant sous la Présidence de Monsieur LEMOINE, Maire,

Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice considéré, qui sont conformes au Compte de Gestion établi par le comptable de la commune,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, conformément à l'article L.2121-14 précité,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2019 qui peut se résumer ainsi :

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT

- RECETTES : 692 522.25 € RECETTES : 1 038 932.60 €

- DEPENSES : 704 185.69 € DEPENSES : 1 017 734.65 €

-11 663.44 € +21 197.95 €

- SOLDE ANTERIEUR : 43 517.08 € SOLDE ANTERIEUR : + 468 487.04 €

- SOLDE GLOBAL - 31 853.64 €

RESULTAT CUMULÉ : 489 684.99 €

10 Pour

5 Abstentions

18/ Affectation du résultat _ Commune

Suite à l'approbation du compte de gestion et du CA 2019, le conseil municipal décide de procéder à l'affectation suivante des résultats :

- au Chapitre 001: 31 853.64€

- au compte 002 excédent de fonctionnement reporté: 489 684.99€

10 Pour

5 Abstentions

19/ Vote des différents tarifs 2020

Monsieur le Maire propose les tarifs ci-dessous :

STATIONNEMENT

Emplacement 30 €

CIMETIERE 15 ans 150 €

30 ans 250 €

50 ans 400€

COLUMBARIUM

Emplacement 800 €

15 ans 100 €

30 ans 200 €

50 ans 350 €

SALLE DES FETES

Résident

1 jour 150 €

2 jours 250 €

Non résident

1 jour 190 €

2 jours 330 €

Tarifs votés à l’unanimité.

20/ Vote des différentes subventions aux associations

La subvention pour la crèche « nos petits petons » est reportée en attente du rendez-vous à venir. La subvention pour la coopérative scolaire est reportée à la rentrée attente rendez-vous directrice de l’école

ANCIENS COMBATTANTS 100€

CLUB DE L'AMITIE 250€

CROIX ROUGE 50€

ECOLE JEUNES POMPIERS 300€

LIRE ET DECOURVRIR 100€

COMITE DES FETES 500€

21/ Vote du budget primitif 2020 _ Commune

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2020 de la commune, qui s’équilibre, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Recettes : 1 172 688.99€

- Dépenses : 1 172 688.99€

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Recettes : 485 801.26€

- Dépenses : 485 801.26€

14 Pour

1 Abstention

A 22h15 l’ordre du jour est épuisé, la séance est levée.

Fait à Viels-Maisons,

Le 10 juillet 2020

Le Maire,

Alexandre Lemoine