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Déliberation - 0000000191
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Viels-Maisons.
Lien du pdf (Déliberation - 0000000191)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Banque,
COMMUNE DE VIELS MAISONS
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
25 avril 2022
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en lieu et place habituels de sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alexandre Lemoine
Date de convocation 21 avril 2022
Présents : Lemoine Alexandre, Mary Brigitte, Drapier Jean-François, Sauget Caroline, Lefevre Pascal, El Bahri Monder, Quesney François,
ALBY Christian, Bonnard Delphine
Pouvoirs : Parent Defer Elisabeth à Drapier Jean-François
Excusés : Mazurek Laura, D’Hayer Joel, Pietruszka Sandra
Absents : Ricouard Amandine, Pachot Frédéric
1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU
10 POUR
2) Frais de scolarité commune de Bassevelle
Nous avons reçu la demande de participation aux frais de scolarité de la commune de Bassevelle pour 2 enfants (accord
du 16/02/2018).
Les frais s’élèvent à 1 144.50€.
10 POUR
3) Décision modificative au budget Eau & Assainissement
Monsieur le Maire, propose la modification du budget Eau & Assainissement comme suit :
Section Fonctionnement :
6811 : + 7000.00€
61523 : - 7000.00€
10 POUR
4) Prêt
Afin de financer l'acquisition et les travaux du 12 place du marché (local d’habitation situé à côté du local multi-
service), M. le Maire a sollicité plusieurs banques pour un prêt de 200 000.00€
Voici les offres reçues : |
Caisse régionale de crédit agricole : 200.000€
Sur 10 ans : 1.60% échéances trimestrielles 5 420.63€
Sur 12 ans : 1.65% échéances trimestrielles 4601.33€
Sur 15 ans 1.70% échéances trimestrielles 3783.42€
Frais de dossier 150.00€ Caisse d’épargne : 200 000€
Sur 10 ans : échéance annuelle 1.65% / échéance trimestrielle 1.64%
Sur 15 ans : échéance annuelle 1.69% / échéance trimestrielle 1.68%
La poste : 200 000€
Sur 9 ans : 1.72%
Frais de dossier : 200€
L'offre de la Caisse régionale du Crédit Agricole sur 15 ans a été retenue. La rentabilité du projet s’effectuera via la perception des loyers.
10 POUR
La séance est levée à 19h30
Informations diverses :
- Transfert de compétence « EAU »
Afin de poursuivre l’étude une réunion est organisée avec le trésorier
- Multiservices
Retour du dossier instruit par l’architecte. Le permis de construire (travaux intérieurs et façade) est en cours
d'instruction.
- Eglise
Les boiseries sud sont déposées. Des entreprises ont été consultées pour la réfection des murs. 2 devis : la commune retient le projet d’un montant de 4699.20€
- Fête au village:
Samedi 30 avril / dimanche 1% mai/ lundi 2 mai
Spectacle samedi à 17h
Manèges : 3 tickets gratuits remis aux écoliers
Fait à Viels-Maisons,
Le 26 avril 2022
Le Maire,
Alexandre Lemoine