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unknown - Annexe Convention Leader?x24608

Procès Verbal - 2025 218?x24608

Déliberation - 2025 224?x24608

Déliberation - 2025 242?x24608 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - 2025 242?x24608)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Date de convocation : 11/12/2025

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2025_242

Objet : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION

L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Emile DELPY a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (58)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Nicolas HEERWEGH (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN- CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), Pierre GIRE (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Sébastien SABATIER (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (14)

Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS)

Procurations : (10)

Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES) à Michel PONCOT, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Bérengère LECEA (LEZIGNAN- CORBIERES) à Gérard FORCADA, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN- CORBIERES) à Christine BENET, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Marion FORATO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Rémi PENAVAIRE, Redha MENNAD (SALZA) à Bernard SUTRA, Hervé BARO (TERMES) à André HERNANDEZ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-22, L 2122-23, L2122-29 et suivants ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;

VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

Considérant la liste des décisions suivantes :

N° décision Intitulé de la décision

Date de

signature du

Président

Date du Visa

Contrôle de

légalité

DEC_2025_066 Demande de subvention de 4 236,36€ au CD11 pour le

programme entretien des petites vadrouilles 2026

19/11/2025 19/11/2025

DEC_2025_067 Signature de contrats de fourniture et de pose

d'équipements - Maison de la Famille

Lot n°1 - Matériel informatique avec l'entreprise

LAGUENS MULTIMEDIA pour un montant HT de

8 347,50 € soit 10 017,00 € TTC

Lot n°2 - Matériel de téléphonie avec l'entreprise ARES

SECURE pour un montant HT de 8 148,83 € soit

9 778,60 € TTC

Lot n°3 - Mobilier de bureau avec

l'entreprisePAPETERIE PRATX pour un montant HT

de 13 000,00 € soit 15 600,00 € TTC

Lot n°4 - Mobilier de restauration avec l'entreprise

MATCOL pour un montant HT de 7 560,00 € soit

9 072,00 € TTC

26/11/2025 26/11/2025

DEC_2025_068 Signature d'un accord cadre mono attributaire pour la

fourniture de sacs plastiques à déchets avec l'entreprise

SOCOPLAST pour un montant annuel maximum de

65 000,00 € HT soit 78 000,00 € TTC, renouvelable 2

fois 1 an

26/11/2025 26/11/2025

DEC_2025_069 Signature d'un marché de maitrise d'œuvre pour

l'extension de la crèche de Saint Laurent de la

Cabrerisse avec le groupement d'entreprises représenté

par son mandataire Maud Nozeran Architecte pour un

montant HT de 36 675,00 € soit 44 010,00 € TTC

26/11/2025 26/11/2025DEC_2025_070 Signature d'un avenant n°1 en plus value de 28 447,00

€ HT relatif aux travaux de réalisation d'un forage

d'irrigation sur la commune de Talairan avec

l'entreprise AQUAFORAGE portant ainsi le montant de

172 131,00 € HT à 200 578,00 € HT

26/11/2025 26/11/2025

DEC_2025_071 Signature d'un avenant n°1 en moins value de 4 620,00

HT relatif au lot 12 "Façades" de l'opération de

rénovation de l'ancienne gare de Saint Couat d'Aude en

micro crèche et salle intergénérationnelle avec

l'entreprise RAVALEMENTS 2000 portant ainsi le

montant de 25 821,80 € HT à 21 201,80 € HT

26/11/2025 26/11/2025

DEC_2025_072 Signature d'un avenant n°1 en plus value de 4 568,85 €

HT relatif au lot 3 "Charpente" de l'opération de

rénovation de l'ancienne gare de Saint Couat d'Aude en

micro crèche et salle intergénérationnelle avec

l'entreprise CTL portant ainsi le montant de 160 605,15

€ HT à 165 174,00 € HT

26/11/2025 26/11/2025

DEC_2025_073 Signature d'un avenant n°2 concernant la prolongation

de la durée de la convention de financement signée

avec l'Etat au titre du Fond d'Innovation Petite Enfance

(FIPE) relative à l'opération de rénovation d'une

ancienne gare rurale en micro crèche et espace

intergénérationnel

27/11/2025 27/11/2025

DEC_2025_074 Signature d'un avenant n°1 en plus value de 43 644,55

€ HT relatif au lot 02 "Gros Œuvre" de l'opération de

rénovation de l'ancienne gare de Saint Couat d'Aude en

micro crèche et salle intergénérationnelle avec

l'entreprise LEZI'CONSTRUCTION portant ainsi le

montant de 268 111,45 € HT à 311 756,30 € HT

27/11/2025 27/11/2025

DEC_2025_075 Choix du lieu de séances du conseil communautaire du

17 décembre 2025 - Le Château - 11200 BOUTENAC

09/12/2025 09/12/2025

DEC_2025_076 Convention de mise à disposition de bureaux au centre

intercommunal de santé de Lézignan-Corbières à titre

gracieux au profit de l'association Addictions France de

l'Aude pour une durée de 1 an à compter du 5 janvier

2026,

09/12/2025 09/12/2025

DEC_2025_077 Gratuité des loyers dus par l’APSA pour l’occupation

de la maison médicale de garde de Lézignan Corbières

11/12/2025 11/12/2025

Entendu le rapport du Président qui souligne que les décisions qu’il a prises conformément à la délégation d’attribution du Conseil Communautaire doivent être communiquées à l’assemblée délibérante ;Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu des délibérations n°55/2020 du 15 juillet 2020, n°136/2020 du 14 octobre 2020, n°90/2021 du 23 juin 2021 et 123/2021 du 15 septembre 2021.

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Emile DELPY,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ