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Compte-Rendu - CR du 10 nov v2
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 nov v2)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
MAIRIE
SAINT MARS LA BRIERE
AFFICHAGE
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU
10 novembre 2021
Date de convocation
05 Novembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 10 Novembre 2021 à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle des Châtaigniers en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice VERNHETTES, Maire
Date de publication
17 novembre 2021
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 21
Etaient présents Monsieur Patrice VERNHETTES, Maire
Madame CHATEAU Françoise, Madame JALIER Roselyne, et Madame GADEMER Catherine, Monsieur Gérard CHAUVIN adjoints,
Madame HEINZE Nathalie, Monsieur BIGOT Gérard, Monsieur HAUTEVILLE Eric, Madame PITARD Annick , Monsieur MESNEAU Jacques, Monsieur BOULAY Dany, Monsieur DROUET Roger, Madame BRECHE Séverine, Monsieur SURUT Jacky, Madame PINEAU Nathalie, , Madame MANGA Elizabeth, M LEPROUST Claude, Monsieur BAUDRY Denis Conseillers municipaux
Procuration : Monsieur CHRISTIANY Damien donne procuration à Mr HAUT EVILLE Eric Monsieur CHESNEAU Jean-Claude donne procuration à Monsieur SURUT Jackie Monsieur GADEMER donne procuration à Madame GADEMER Catherine
Excusés Madame ESNAULT Linda
Absents Madame KRINCKET Manon
Secrétaire Mme MANGA Elisabeth
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du 13 octobre 2021
1 Affaires générales : installation d’un nouveau conseiller municipal
2 A Commission urbanisme
2 B Commission Proximité et vie locale
3 Election des délégués des Syndicats d’eau.
4 Désignation des représentants à la société publique locale « Agence des territoires de la Sarthe »
5 Affaires générales : conventions
6 Affaires générales : Adhésion à l’association des commune sarthoises «Maisons fissurées»
7 Vœu pour un fonctionnement pérenne des urgences hospitalières en Sarthe
8 Finances : Demande de subventions (fonds européens), programme LEADER
9 Affaires générales : application INTRA MUROS
Questions diverses
Début de séance 20h09 Le compte rendu du 13 octobre 2021 est approuvé à la majorité de voix et une abstention (Madame PITARD Annick).
1 - AFFAIRES GENERALES : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER
Rapporteur : Monsieur le Maire
Installation d’un nouveau conseiller municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-4
Vu le Code électoral et notamment l’article L.270,
Vu le courrier de Madame Virginie CHRISTIANY en date du 06 octobre 2021 portant démission de son mandat de conseiller municipal,
Vu le courrier de Monsieur le Maire en date du 14 octobre 2021 informant Monsieur Préfet de la Sarthe de la démission de Madame Virginie CHRISTIANY
Vu le tableau du Conseil Municipal,
Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,
Considérant, par conséquent, que Monsieur Denis BAUDRY candidat suivant de la liste « Ensemble, pour Saint Mars la Brière», est désigné pour remplacer de Madame Virginie CHRISTIANY au Conseil municipal,
Monsieur Surut, s’interroge après la présentation de Monsieur le Maire, de la succession des démissions au sein de la majorité municipale depuis Mai 2020. A ce jour une seule démission a été argumentée (Jean Claude Ribot), afin de ne pas laisser place aux rumeurs, nous (minorité municipale), souhaiterions connaître les raisons qui ont conduit Madame Christiany à démissionner. Mr Le Maire s’engage à intervenir auprès d’elle.
Monsieur le Maire répond que le nombre de démissions depuis le début du mandat est de 3 conseillers sur 23 au total. Le mode de fonctionnement d’un conseil municipal est parfois loin de ce qu’attendent les nouveaux élus. Ils peuvent avoir du mal à y trouver leur place par manque de disponibilité pour les conseiller en activité
Le Conseil Municipal prend acte :
- de l’installation de Monsieur Denis BAUDRY en qualité de conseiller municipal,
- de la modification du tableau du conseil municipal 2A- COMMISSION URBANISME
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commission urbanisme
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant désignation des membres des commissions municipales,
Vu le courrier de Madame Virginie CHRISTIANY en date du 06 octobre 2021 portant démission de son mandat de conseillère municipale
Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de cette dernière au sein des Commissions municipales.
Considérant que Madame Virginie CHRISTIANY siégeait au sein de la Commission URBANISME il est proposé aux membres du conseil municipal de soumettre leur candidature pour le siège vacant.
Composition de la commission :
NOM PRENOM membres de
la commission
NOMS PRENOMS DES CANDIDATS et nombre de voix
CHATEAU Françoise BAUDRY Denis 16 POUR
JALIER Roselyne PINEAU Nathalie 5 POUR
CHAUVIN Gérard
HEINZE Nathalie
BIGOT Gérard
HAUTEVILLE Eric
MESNEAU Jacques
À pourvoir
BOULAY Dany
SURUT Jackie
CHESNEAU jean Claude
LEPROUST Claude
Monsieur Denis BAUDRY est élu pour siéger à la commission « Urbanisme » 2B - COMMISSION PROXIMITE ET VIE LOCALE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commission Proximité et vie locale
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant désignation des membres des commissions municipales,
Vu le courrier de Madame Virginie CHRISTIANY en date du 06 octobre 2021 portant démission de son mandat de conseillère municipale.
Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de cette dernière au sein des Commissions municipales.
Considérant que Madame Virginie CHRISTIANY siégeait au sein de la Commission PROXIMITE ET VIE LOCALE il est proposé aux membres du conseil municipal de soumettre leur candidature pour le siège vacant.
Composition de la commission :
NOM PRENOM NOMS PRENOMS DES CANDIDATS et NOMBRE DE VOIX
CHATEAU Françoise BAUDRY Denis 16 POUR
SURUT Jackie 5 POUR
CHRISTIANY Damien
JALIER Roselyne
PITARD Annick
HEINZE Nathalie
KRINCKET Manon
A pourvoir
GADEMER Pierre
PINEAU Nathalie
MANGA Elizabeth
Monsieur BAUDRY Denis est élu pour siéger à la commission « Proximité et vie locale » 2C- COMMISSION FINANCES
COMMISSION FINANCES
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant désignation des membres des commissions municipales,
Vu le courrier de Madame Virginie CHRISTIANY en date du 06 octobre 2021 portant démission de son mandat de conseillère municipale.
Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de cette dernière au sein des Commissions municipales.
Considérant que Madame Virginie CHRISTIANY siégeait au sein de la Commission FINANCES, il est proposé aux membres du conseil municipal de soumettre leur candidature pour le siège vacant.
Composition de la commission
NOM PRENOM NOM PRENOM DES CANDIDATS ET NOMBRE DE VOIX
CHATEAU Françoise DROUET Roger 16 POUR
CHESNEAU Jean Claude 5 POUR
CHRISTIANY Damien
JALIER Roselyne
CHAUVIN Gérard
GADEMER Catherine
A pourvoir
PITARD annick
MESNEAU Jacques
SURUT Jackie
PINEAU Nathalie
MANGA Elizabeth
Monsieur DROUET Roger est élu pour siéger à la commission des finances 2D SYNDICAT MIXTE DU PERCHE SARTHOIS
Suite à la démission de Madame CHRISTIANY, un poste de titulaire reste à pourvoir en qualité de titulaire au sein de ce syndicat Monsieur Jacques MESNEAU est suppléant.
3 candidats se présentent : Annick PITARD, Jackie SURUT et Patrice VERNHETTES.
PITARD Annick 11 POUR
VERNHETTES Patrice 5 POUR
SURUT Jackie 5 POUR
Madame PITARD Annick est élue pour siéger au syndicat mixte du Perche Sarthois en tant que titulaire.
3 - ELECTION DES DELEGUES DES SYNDICATS.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Suite à la démission de Madame CHRISTIANY son remplacement est à prévoir au sein des syndicats d'eau.
En effet ,les dispositions de l'article L5211-7 du CGCT stipulent que l'organe délibérant de ces syndicats est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L 2122-7 dudit code, c'est à dire d'une part, à la majorité absolue, et d'autre part, au scrutin secret à trois tours (si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative). Le candidat le plus âgé est déclaré élu en cas d'égalité de suffrages.
Composition SAIEP Montfort
Nom Prénom des
conseillers municipaux
désignés
Suffrage 1er tour Suffrage second
tour
Suffrage 3ème
tour
Candidat élu
titulaire VERNHETTES Patrice
titulaire BIGOT Gérard
titulaire HAUTEVILLE Eric
Titulaire MESNEAU Jacques
Titulaire CHESNEAU Jean Claude
Suppléant CHRISTIANY Damien
CHAUVIN Gérard
DROUET Roger
A pourvoir
SURUT Jackie Madame MANGA Elisabeth est seule à se présenter.
Elle est élue à l’unanimité au SAIEP Montfort
Composition SAIEP du Jalais
Nom Prénom des
conseillers municipaux
désignés
Suffrage 1er tour Suffrage second
tour
Suffrage 3ème
tour
Candidat élu
titulaire A pourvoir
titulaire CHATEAU Françoise
suppléant CHESNEAU Jean Claude
suppléant VERNHETTES Patrice
Monsieur SURUT est seul à se présenter. Il est élu à l’unanimité
4- DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
AGENCE DES TERRITOIRES DE LA SARTHE
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Société Publique Locale Agence des territoires de la Sarthe (SPL Agence des territoires de la Sarthe) est une structure juridique retenue par le Conseil général de la Sarthe, ayant pour objet de proposer aux communes et à leurs groupements, une offre d’ingénierie publique portant sur l’étude et/ou la réalisation de projets liés à l’aménagement et au développement de leur territoire.
Les dirigeants administrateurs de la SPL sont tous des élus représentant les collectivités territoriales actionnaires. La commune de Saint de Mars la Brière siège au sein de l’assemblée spéciale avec un représentant et au sein de l’assemblée générale avec également un représentant. Les deux sièges peuvent être occupés par la même personne.
A l’occasion de la démission de Madame CHRISTIANY Virginie, il convient de désigner son remplaçant à l'assemblée spéciale.
Après appel à candidatures pour le poste au sein de l’assemblée spéciale, Monsieur le Maire propose un scrutin à la majorité absolue.
Deux conseillers se présentent Messieurs CHAUVIN et SURUT.
Monsieur CHAUVIN est élu à 16 voix POUR contre 5 voix POUR, pour Monsieur SURUT Jackie 5 - AFFAIRES GENERALES : CONVENTIONS
Rapporteurs : Monsieur Le Maire et Madame Gademer.
1: Convention de refacturation avec la communauté de communes du Gesnois Bilurien.
La commune a pris l’attache avec huit autres communes du territoire de la communauté de communes, d’une société nommée SVP, pour obtenir un service d’information et de documentation permettant une aide à la décision.
La communauté de communes s’est chargée de mutualiser l’adhésion des huit communes auprès de cette société. Il faut donc signer une convention de refacturation de ce service en faveur de la communauté de communes du Génois Bilurien pour une somme de 2 460€ HT annuels, pour la période du 26 août 2021 au 25 août 2022.
2: Convention avec le ministère de l’éducation nationale; dispositif « petits déjeuners ».
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d’encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire scolaire, selon le choix de l’école et la commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires, par le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.
Monsieur le Maire informe du contenu de la convention SVP qui n’apporte aucune remarque
Madame Gademer présente la convention « Petits déjeuners ». Elle explique que le critère utilisé pour bénéficier de cette convention est l’indice de position sociale (IPS), utilisé par le Ministère de l’Education Nationale qui fait apparaitre ST Mars la Brière comme défavorisée au regard des critères utilisés. Cet indice la place en dessous de la moyenne nationale.
Un débat s’engage.
Mr Surut s’interroge plus précisément sur le calcul de cet indice, et les critères utilisés ainsi que le niveau de confidentialité.
Mme Manga se demande s’il n y’ a pas un lien plus large à faire avec les besoin sociaux de la commune.
Madame Château répond qu’effectivement les familles monoparentales sont en grande difficulté sur la commune.
Madame Gademer rajoute que les institutrices avaient déjà relayé ce besoin auprès de l’infirmière scolaire et que 20 familles brièroises bénéficient du programme « repas à 1 € ».
Mr Surut tire pour conséquence principale qu’un travail d’analyse et d’études des moyens à mettre en œuvre au niveau de la commune doit être fait.
Vote à l’unanimité 6 - AFFAIRES GENERALES :
ADHESION A L'ASSOCIATION DES COMMUNES SARTHOISES MAISONS FISSUREES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose d’adhérer à l'association des Communes Sarthoises« Maisons fissurées ».
Cette association a pour objet :
- Accompagner les Communes à faire leur demande de reconnaissance catastrophe naturelle retrait/gonflement des argiles auprès de la Préfecture ;
- Guider les Communes à informer leurs administrés, en cas de reconnaissance ou non reconnaissance catastrophe naturelle retrait/gonflement des argiles ;
- Accompagner les Communes à faire leur recours gracieux et/ou par devant le Tribunal Administratif et/ou au- delà si besoin ;
- Mobiliser des fonds pour l’éventuelle prise en charge des études de sols et/ou les honoraires d’avocat, si besoin ;
- Prendre rendez-vous avec les parlementaires et/ou des membres du Gouvernement (Ministres…) en vue d’obtenir l’aide nécessaire à la défense et des Communes et des Sinistrés ;
- Être proche des Maires pour communiquer toutes les informations qu’elle aura en sa possession ;
- Etudier la complexité de la reconnaissance de catastrophes naturelles et pour autant, de la non-prise en charge par les assurances ;
- gérer, avec le groupe des Elus et l’ensemble des parlementaires le devenir des années 2018 et 2019 ;
- Etudier les dispositions prises par l’état qui sont complètement inadaptées aux particuliers victimes (9 fois sur 10) .
- Également, transmettre divers courriers à diverses destinataires (assurances, avocat…)
Le coût de l'adhésion est de 210€ annuels.
Vote à l’unanimité
7 - AFFAIRES GENERALES :
VOEU POUR UN FONCTIONNEMENT PERENNE DES URGENCES DANS NOTRE DEPARTEMENT
Rapporteur: Monsieur le Maire
Les fermetures répétées des services d'urgence hospitalière durant l'été 2021 ont mis à mal l'égalité d'accès aux soins de la population Sarthoise. Les fermetures de nuit ou pour des journées entières sont de plus en plus nombreuses.
Déjà fortement impactés par les différentes réformes hospitalières, ces hôpitaux de proximité sont aujourd'hui menacés. Avec la pénurie de médecins et la fermeture de lits, une nouvelle étape est franchie avec ces fermetures régulières d'urgences.
La loi RIST prévoit en effet le plafonnement de la rémunération des médecins au détriment de l'assurance d'une continuité de soins.
La crise sanitaire a révélé tout l’enjeu d’avoir des hôpitaux publics avec des moyens humains et équipés en matériel. Cette crise sans précédent nous a permis de remettre en lumière des décennies de politiques qui ont choisies de casser le service hospitalier local au profit de logiques comptables. L’hôpital tient debout grâce à l’engagement des personnels de santé, mais cela ne peut plus durer. Aujourd'hui, c'est tout le système de santé qui est malmené. Parce qu'il est indispensable de bénéficier de services publics de qualité, qu'il est primordial d'avoir un système de santé de proximité et ne pas oublier que la Santé, c'est la vie.
Les
membres
du conseil
sont
amenés à
se
prononcer
sur le vœu
suivant :
L’hôpital
public et
notre
système
de santé
ont été
fragilisés
par deux
années de
travail
considérable, de mobilisation et de lutte quotidienne contre le virus du COVID-19, mais risquent de l’être encore davantage par l’application prochaine de la loi RIST, qui prévoit le plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires.
Le nombre de Françaises et Français sans médecin traitant est déjà considérable, et en hausse constante. Il est inconcevable que nos établissements de santé de proximité, seuls garants de l'égalité d'accès aux soins entre citoyens aient à faire face à un risque accru de pénurie de médecins.
La recherche de médecins titulaires nécessite un traitement individualisé de chaque situation mais aussi un temps d'adaptation pour les directeurs d’établissement, et ce, d'autant plus dans les zones déjà reconnues comme sous- dotées.
L'application de la loi RIST ne sera pas repoussée indéfiniment. Pour un avenir serein de nos hôpitaux publics, des réponses pérennes et adaptées aux réalités locales de chaque territoire sont attendues. Les élus de la commune de St Mars la Brière souhaitent interpeller :
- Le Premier Ministre ;
- Le Ministre de la Santé, Monsieur Olivier VERAN ;
- L’ensemble des parlementaires
afin :
- De dénoncer le plafonnement généralisé de la rémunération des médecins intérimaires des hôpitaux publics ;
- De demander à ce que s’applique le principe de territorialisation, privilégiant le sur-mesure et le cas par cas, afin de sauvegarder les établissements publics de proximité situés en territoires déjà sous-dotés.
Vote à l’unanimité
8 - FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rapporteur Monsieur le Maire
Le centre bourg aura bientôt une maison médicale, dans le cadre de son réaménagement.
Des fonds européens peuvent être demandés pour financer une partie du montant global du projet de 875 000€ HT.
Le programme concerné est le « LEADER 2014 2020 ». La commune peut espérer une subvention de 50 000€.
Monsieur le Maire présente la demande de subvention.
Monsieur Surut rajoute que l’enveloppe des fonds européens allouée au pays du Perche Sarthois n’est jamais utilisée totalement, et qu’il ne faut pas hésiter à solliciter ces fonds.
Cependant il déplore la lenteur des délais d’instruction ainsi que l’exigence de l’Europe en matière de justificatifs.
Le conseil autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter cette subvention européenne et à signer l’ensemble des documents nécessaires.
9 - CHARTE APPLICATION « INTRA MUROS »
Rapporteur : Madame Gademer
La commune de Saint Mars la Brière a souscrit un abonnement auprès de la société IntraMuros et souhaite faire bénéficier gratuitement les associations de la commune d’un accès à ce nouvel outil de communication.
L’alimentation d’une partie de cette application serait ouverte aux associations briéroises qui le souhaiteraient, selon la charte jointe.
L’objectif est d’accompagner les associations de la commune dans la promotion de leurs activités et de leurs manifestations en leur donnant la possibilité d’intégrer directement leurs informations après validation de la mairie et avant publication sur l’application. Monsieur Surut s’interroge sur 2 articles de la convention qui se contredisent et alerte sur les conséquences pour la commune en cas de litige : l’Art 3 « avant toute diffusion la commune se réserve le droit d’adapter le message » et l’ Art 4 « la mairie ne pourra être tenue pour responsable des conséquences du contenu des publications ».
Monsieur le Maire prend note de cette observation et propose de prendre l’attache de l’avocat de la commune.
Vote à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Mr le Maire rappelle la commémoration du 11 novembre à laquelle il invite tous les conseillers municipaux.
Mme Château rappelle la réunion de vendredi soir pour la préparation du téléthon.
Mr Chauvin informe que le mur de l’école devrait être terminé fin semaine 46.
Mme Gademer rappelle la reprise des visites de quartier et demande des volontaires pour la distribution de flyers.
Mr Surut informe que la liste minoritaire va organiser sa propre communication et n’utilisera plus l’encart proposé dans le bulletin municipal, jugé insuffisant.
Mr Surut demande également qu’un diagnostic sur la sécurité informatique de la mairie, ait lieu afin de protéger au mieux les données stockées et recueillies concernant les administrés.
Fin de la séance 21h35