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Compte-Rendu - CR 310325 v2 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Coulaines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 310325 v2)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Fiscalité, Synthèse du Conseil Municipal du 31 mars 2025 1/7

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 31 MARS 2025 A 18h00

Le trente et un mars deux-mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.

Etaient présents : Monsieur le Maire ; Catherine BABILLOT ; Arlette BOUVIER ; Jean-Luc CORMIER ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Béatrice GRINDA ; Salima GUEDOUAR ; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON ; Gérard JOSSELIN ; Nourdine KALLAY ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Fabrice LECOQ ; Christophe MASSE ; Karine MESANGE ; Daniel NAGARADJA ; Françoise NARBONNE ; Francine PANNIER ; Alain PECATTE ; François SERRAULT et Olivane VELANE.

Procurations : Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS et Madeleine SIOPATHIS donne procuration à Karine MESANGE.

Absents : Nicole CORREIA ; Jennifer GOSNET.

Absents excusés : Nadège LARGEAU ; Sandrine RABAUD-PLU et Madeleine SIOPATHIS

Secrétaire de séance : Béatrice GRINDA Convocations et affichage : 25/03/2025

Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 24 Quorum : 24/29 ........ Suffrages exprimés : 26

La séance est ouverte à 18h20.

Monsieur le Maire annonce le début de la réunion et indique que Madame Béatrice GRINDA est la secrétaire de séance.

Madame Béatrice GRINDA procède à l'appel des participants.

Vote des taux d’imposition 2025 – ville de Coulaines

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, établit les taux d’imposition 2025 comme suit :

Le taux de la taxe foncière communale restera stable et n’augmentera pas en 2025.

Monsieur le Maire exprime sa satisfaction concernant la stabilité des taux municipaux et métropolitains prévue pour 2025.

Monsieur le Maire explique que la situation financière est stable et avec un niveau d’endettement maîtrisé, permettant de ne pas augmenter les taux communaux pour la deuxième année consécutive.

Impôt Taux 2024 Bases 2024 en € Produits 2024 en € Taux 2025 Bases 2025 en € Produits attendus en €

Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 44,78% 7 265 169 € 3 255 015 € 44,78% 7 439 000 € 3 331 184 €

Taxe sur le Foncier non Bâti (TFNB) 56,10% 45 517 € 25 535 € 56,10% 46 600 € 26 143 €

Taxe d'habitation (TH) 20,57% 479 302 € 98 384 € 20,57% 348 200 € 71 625 €

3 378 934 € 3 428 952 € Total des produits 2024 TF, TFNB, TH Total des produits attendus 2025 TF, TFNB, TH2

Présentation du bilan de surveillance 2024 du comité d'éthique

Monsieur le Maire accueille Monsieur Marcel Guibert, président du comité d’éthique de la vidéosurveillance à Coulaines, pour un rapport.

Monsieur Marcel Guibert présente le bilan 2024 du comité d’éthique de vidéosurveillance de Coulaines. Le comité a décidé de ne pas organiser de séance plénière en 2023 suite aux émeutes, et a exposé le bilan des années 2022 et 2023 début 2024. Créé en 2016, le comité d'éthique a pour mission de superviser l'organisation de la vidéosurveillance.

Il mentionne des erreurs matérielles corrigées et l'accès restreint au système d'exploitation. Le coût pour l'évolution du dispositif est estimé à 80 000 € hors taxe.

Depuis 2019, 44 réquisitions ont été effectuées, dont 19 en 2023. En 2024, les réquisitions concernent principalement des violences, des dégradations, et des délits de fuite. Le déploiement de nouvelles caméras et logiciels est prévu pour 2026.

Madame Salima Guedouar, membre du comité d'éthique, exprime son étonnement de ne pas avoir été consultée pour le rapport, et Monsieur Marcel Guibert reconnaît que le processus a été accéléré par manque de temps. Monsieur le Maire souligne l'importance de réunir le comité d'éthique avant le CLSPD pour approfondir les questions et assure que le système de vidéosurveillance respecte les règles.

Monsieur le Maire insiste sur la faible fréquence des réquisitions, soulignant la relative tranquillité de la ville. Il explique la nécessité de moderniser le matériel et d'étendre le périmètre de surveillance, notamment après les émeutes. Il annonce que la modernisation, qui inclut de nouveaux logiciels pour faciliter l'accès aux images par la police, sera compatible avec les systèmes métropolitains et financée avec des fonds de l'État. Le déploiement est prévu fin 2025-début 2026. Enfin, Monsieur le Maire remercie Monsieur Marcel Guibert pour son rapport et souligne l'importance d'améliorer constamment le processus tout en simplifiant le travail des agents impliqués.

La prochaine réunion du comité d’éthique est prévue pour 2025 ou 2026 après le déploiement des nouvelles caméras.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour leurs contributions et rappelle que les caméras sont utilisées principalement pour obtenir des preuves, et non comme outils de prévention. Il souligne que la sécurité est un concept global qui ne repose pas seulement sur la technologie. Monsieur Le Maire remercie également Monsieur Marcel Guibert pour son travail.

Versement des subventions aux associations

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le fait de soutenir les 4 grandes associations du territoire en leur accordant une subvention pour cette année 2025 :

• Les Jeunesses Sportives Coulainaises pour un montant de 167 735 euros (fonctionnement) ; • Les Maisons Pour Tous pour un montant de 204 000 euros (fonctionnement) ; • La crèche parentale Cabriole pour un montant de 41 300 euros ;

• L’Herberie pour un montant de 102 515 euros.

Madame Salima Guedouar observe un décalage entre les subventions proposées et le budget primitif. Elle note que la somme pour la crèche cabrioles et l'Herberie correspond au budget, mais que pour le JSC et les maisons pour tous, les montants ne représentent que 97% et 64% du budget primitif respectivement. Elle s'interroge sur ces différences.

Monsieur le Maire explique que les différences sont dues à des actions complémentaires et à des appels à projets qui ne sont pas inclus dans les subventions de fonctionnement. Il assure qu'il n'y a pas de réduction des subventions et que les projets sont maintenus.3

Convention annuelle d’objectif entre l’association la crèche Cabriole et la commune de Coulaines

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine le renouvellement de la subvention de fonctionnement de la crèche Cabriole, en 2025, de 41 300€ compte tenu de la mission d’intérêt de cette association. La crèche Cabriole offre 7 places de garde aux Coulainais sur 16.

Mise en place de locaux adaptés pour l’exercice de la crèche Cabriole

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la mise à disposition de la crèche Cabriole des locaux adaptés sur le site de l’Herberie, pour l’exercice exclusif de son activité professionnelle.

Madame Béatrice Grinda explique que le budget prévisionnel pour la crèche Cabriole implique de prendre en compte les charges au prorata du nombre d'enfants venant de Coulaines et du Mans. Elle mentionne qu'ils ont simplifié les conventions pour la crèche : auparavant, il y avait deux conventions séparées, une pour les locaux existants et une autre pour trois salles supplémentaires, mais elles ont été réunies cette année.

Convention de location des salles de danse de l’Herberie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la convention type de location des salles de danse de l’Herberie.

Madame Corinne Guitton explique que la Convention concerne la location de trois salles de danse à l'Herberie : deux grandes salles et une petite. Ces salles, auparavant louées par l'Herberie, sont maintenant gérées par la commune et destinées à des partenaires professionnels de la danse ou du bien-être. Elle propose au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la Convention.

Monsieur le Maire précise que la location de la grande salle coûte 30 €, tandis que les petits studios sont à 20 € chacun. Il mentionne que ces salles peuvent être louées par des professionnels ou des jeunes préparant des concours, comme ceux du conservatoire, à un prix raisonnable.

Madame Corinne Guitton insiste sur le fait que l'utilisation des salles doit être en lien avec la danse et la profession. Monsieur le Maire ajoute que cette initiative, développée avec Madame Corinne Guitton et Madame Sandrine Rabaud-Plu, vise à optimiser l'utilisation des locaux, en particulier les salles peu utilisées, pour répondre aux besoins importants, notamment des JSC, et éviter la concurrence entre les activités.

Madame Corinne Guitton précise que les salles sont également utilisées pour les sections de danse et de gymnastique adultes du JSC. Monsieur le Maire souligne que ces salles sont très agréables et doivent être exploitées au maximum.

Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré public

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention.

Monsieur Pascal Guibout explique que depuis la loi du 27 mai 2024, l'État prend en charge la rémunération du personnel qui accompagne les élèves en situation de handicap pendant les services de restauration scolaire ou les activités périscolaires pendant la pause méridienne. Il précise que la commune reste responsable des mesures nécessaires pour assurer l'accès des élèves handicapés à ces services, à l'exception de l'accompagnement humain. La convention discutée détermine les responsabilités de chaque partie lorsque le personnel d'accompagnement est affecté par la Rectrice d'Académie à des élèves nécessitant une aide humaine pendant cette pause. La convention ne couvre pas les activités périscolaires en dehors de la pause méridienne, et le personnel ne reçoit pas de rémunération supplémentaire de la part de l'organisme d'accueil.4

Convention de prestations entre le SIVOS et la ville de Coulaines

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestation entre le SIVOS et la ville de Coulaines.

Monsieur Pascal Guibout explique que la commune de Coulaines gère deux écoles, Braque et Camus, et partage la gestion de l'école Molière avec la ville du Mans via un syndicat intercommunal à vocation scolaire, le Sivos Molière. Ce syndicat organise les temps périscolaires et assure le fonctionnement général de l'école, mais manque de ressources pour toutes ses missions. Il envisage donc de déléguer certaines tâches à la commune de Coulaines par une convention de prestation de services, particulièrement en ce qui concerne les services de ressources humaines, finance, restauration et éducation de l'enfance. L'école Molière comprend trois classes maternelles avec 57 élèves, et environ 130 repas sont produits chaque jour pour la restauration scolaire.

Monsieur le Maire, en réponse à Madame Salima Guedouar concernant la proportion d'élèves du Mans par rapport à ceux de Coulaines, indique que la répartition est environ de 60% pour le Mans et 40% pour Coulaines.

Convention annuelle d’objectifs entre l’association « L’Herberie » et la commune de Coulaines

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec « l’Herberie », d’une durée d’un an comme précisé en pièce jointe, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Madame Corinne Guitton explique qu'il s'agit du renouvellement annuel de la Convention pour l'association de l'Herberie. Elle précise que cette convention détermine les objectifs généraux et opérationnels convenus par la ville et l'association, ainsi que les modalités financières et les éléments d'évaluation.

Convention type de recours au bénévolat

Monsieur le Maire annonce que le rapport concernant la convention pour le cours au bénévolat est annulé en raison de la nécessité d'une analyse juridique plus approfondie. Il explique que cette convention visait à encadrer l'activité d’éventuels bénévoles au service de la commune, notamment en matière de responsabilité.

Convention sur le prêt de matériel pour les particuliers ou associations

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête les conditions de prêt de matériel pour les particuliers ou les associations.

Une nouvelle convention sur le prêt de matériel pour les particuliers ou associations est proposée. Cette initiative ne vise pas à faire payer les associations précédemment non facturées, mais à identifier le coût du prêt pour le valoriser, en particulier pour les entreprises privées utilisant les services de la commune.

Un formulaire de prêt doit être rempli par l'emprunteur quatre semaines à l'avance. Des ordres de priorité seront établis pour que les services puissent répondre efficacement, en particulier pendant les périodes d'activité intense comme le mois de juin. Les associations de Coulaines ou partenaires seront prioritaires, et un tarif de location sera appliqué pour les communes qui ne prêtent pas de matériel en retour.

Madame Salima Guedouar demande des clarifications dans la délibération, en particulier sur le tableau de facturation lié aux dégradations. Monsieur le Maire précise que les tarifs affichés concernent la location, et un tarif pour les dégradations sera ajouté en annexe. Il explique également la notion de "collectivités non partenaires" et suggère l'idée de réciprocité avec d'autres communes.5

Vente d’une partie de la parcelle AI 234, allée Jean Giraudoux à Coulaines

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.

Concernant la vente d'une partie de la parcelle allée Jean Giraudoux à Coulaines, Monsieur le Maire décrit que Monsieur Celle, propriétaire du terrain, a vendu une partie à Monsieur et Madame Kibangala Mabela. Pour construire leur maison, ils ont besoin d'une petite parcelle supplémentaire pour créer un T de retournement pour les véhicules de pompiers. La commune propose de vendre 47 m² de cette parcelle à 50 € le mètre carré. Cela permettrait de conserver une allée de 5 mètres de large pour relier l'Allée Jean Giraudoux au tennis club des 3 Vallées, facilitant l'accès depuis le terminus du tram.

Mise à jour tableau des emplois permanents, saisonniers et occasionnels de la ville de Coulaines

Le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions : Madame Salima Guedouar et Monsieur Michel Duchatelet), approuve la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité en annexe ; précise que la précédente délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents est abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération ; autorise Monsieur le Maire, par lui-même ou par délégation, à procéder au remplacement des fonctionnaires et contractuels momentanément indisponibles ou pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ; autorise Monsieur le Maire, par lui-même ou par délégation, à procéder au paiement des heures complémentaires et supplémentaires réalisées par les agents ; et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Monsieur Fabrice Lecoq explique qu'une demande de clarification a été adressée et qu'elle a été satisfaite par un tableau présentant les délibérations de 2024 et les modifications à venir en 2025. Cependant, il semble que la satisfaction ne soit pas totale. Monsieur Fabrice Lecoq précise que les mises à jour n'affectent pas la masse salariale et concernent des ajustements pour refléter les réalités du terrain, en particulier pour les services EHL et techniques. Les emplois aidés ont été supprimés, à l'exception d'une personne en cours de titularisation.

Madame Salima Guedouar note qu'un poste à temps plein a été remplacé par des horaires réduits de 30h30 et un autre de 32h passe à 30h. Fabrice explique que ces changements correspondent aux besoins des services, mais Madame Salima Guedouar s'interroge sur l'impact sur les missions, posant des questions sur la réduction du temps de travail tout en conservant les mêmes missions. Monsieur Fabrice Lecoq clarifie que bien que les missions restent les mêmes, les tâches ne sont pas nécessairement liées à un temps de travail fixe.

Monsieur le Maire ajoute que le plan d'entretien a été revu, et certains emplois sont passés de 35h à 30h30 pour s'adapter à ceux qui ne souhaitent pas travailler à plein temps. L'objectif est de maintenir la transparence et d'optimiser les ressources grâce à un nouveau plan d'entretien et l'utilisation de robots, permettant ainsi d'accomplir plus en moins de temps sans augmenter la charge de travail.

Adhésion à la médecine préventive du travail mutualisée avec Le Mans Métropole

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au service commun de médecine préventive de Le Mans Métropole ; d’inscrire au budget les crédits correspondants, le montant étant fixé à 100 € par an et par agent suivi, que l’agent ait bénéficié ou non d’une visite médicale dans l’année en cours. Les éventuelles visites médicales d’embauche d’agents recrutés temporairement sans faire l’objet d’un suivi régulier sont facturées en plus, à raison de 50 € la visite ; et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur Fabrice Lecoq explique que depuis le début de l'année 2024, la collectivité n'est plus suivie par le centre de santé au travail. Un accord avec Le Mans Métropole permet néanmoins de bénéficier de leur6

service de médecine préventive, tout comme deux autres communes. Durant l'absence de ce service, les besoins médicaux des agents ont été assurés par des médecins référents. Le budget reste similaire, à 100 € par an et par agent, avec une facturation de 50 € par visite. Monsieur Fabrice Lecoq salue la décision de rejoindre Le Mans Métropole pour la médecine du travail.

Monsieur Jean-Luc Cormier pose une question sur la possibilité de visites supplémentaires à la demande des employés, s'inquiétant de la capacité à absorber cette demande supplémentaire.

Monsieur Fabrice Lecoq confirme que toutes les visites, y compris celles à la demande de l'agent, sont prises en charge par la médecine du travail grâce à la convention avec Le Mans Métropole.

Règlement de formation des personnels

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le règlement de la formation des personnels et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur Fabrice Lecoq parle de la mise en place d'un règlement qui n'existait pas auparavant dans la collectivité. Il mentionne que le fonctionnement existe depuis plusieurs années et invite à poser des questions sur la délibération.

Monsieur le Maire insiste sur l'importance de permettre des évolutions de compétences et de carrières au sein de la collectivité pour renforcer l'attractivité de la commune. Il mentionne les belles carrières réalisées par certains agents qui commencent comme catégorie C et progressent jusqu'à des postes de directeur, ce qui est très positif.

Le compte personnel de formation

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation telles que proposées ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur Fabrice Lecoq explique le concept du compte personnel de formation (CPF), un dispositif permettant à un agent de demander une formation pour un changement de carrière. Il précise que les modalités restent inchangées par rapport à l'année précédente, avec un budget de 2 000 € prévu pour le CPF. Chaque demande peut être financée jusqu'à 1 000 €, permettant ainsi à au moins deux agents par an de bénéficier de ce financement. Si le budget n'est pas utilisé, il est reporté à l'année suivante.

Il est précisé l'importance de communiquer sur ce sujet.

Remboursement aux frais réels des repas dans le cadre des déplacements professionnels

Le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions : Madame Salima Guedouar et Monsieur Michel Duchatelet), décide d’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire ; et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur Fabrice Lecoq explique que lors des formations, les repas sont remboursés sur la base des frais réels jusqu'à un plafond de 20 €. Il précise qu'on ne rembourse pas automatiquement 20 € par repas ; seuls les frais réels sont remboursés jusqu'à cette limite. Madame Salima Guedouar demande pourquoi ne pas garder un forfait fixe, ce à quoi Monsieur Fabrice Lecoq répond que le remboursement aux frais réels permet de prendre plus de repas en charge qu’en forfait fixe.7

Mutualisation avec le CCAS de la prestation RGPD (Protection des Données Personnelles) dispensée par l’ATESART

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’engager la mutualisation des prestations RGPD (et leur remboursement) avec le CCAS ; sollicite l’extension de la prestation d’ingénierie Territoriale de l’ATESART « Protection des données personnelles/mutualisation du délégué prévu par le règlement européen » au profit du CCAS ; autorise Monsieur le Maire à signer avec l’ATESART l’avenant n°1 au contrat de prestations étendues RGPD portant extension de ces prestations dans le cadre de la mutualisation entre la commune et le CCAS de Coulaines ; et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’extension de la prestation RGPD avec le CCAS de Coulaines.

Monsieur François Serrault explique que Monsieur le Maire insiste sur l'importance du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), qui est le cadre réglementaire depuis le 25 mai 2018 pour toute entité traitant des données personnelles. La mairie a décidé de collaborer avec l'Agence des Territoires de la Sarthe (a.t. Sart) pour la gestion de la protection des données. Le CCAS souhaite également bénéficier de ce service sans coût supplémentaire d'adhésion, seule la prestation déléguée sera facturée au CCAS, avec un remboursement des frais à la mairie. Deux accords contractuels seront établis : l'un entre la commune et le CCAS, et l'autre entre la commune et a.t. Sart.

Motion de soutien : l’appel d’Epinay-sous-Sénart

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ladite motion de soutien qui vise à interpeler le gouvernement sur la méthode et les contenus des futures politiques de la ville et de cohésion sociale urbaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.