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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté « Liberté » Égalié + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction
des affaires culturelles
de La Réunion
Arrêté n°03- 2019 fixant la composition du comité technique de la direction
des affaires culturelles de La Réunion
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n084-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l’État ;
VU l’arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la Culture et de
la Communication ;
VU le procès-verbal de dépouillement des élections du scrutin du 06 décembre 2018 du comité
technique de-le-direction des affaires culturelles de La Réunion ; SP
VU
019 de la secrétaire générale de la CFDT-Culture portant désignation
la CFDT-Culture au CT et au CHSCT de la DAC de La Réunion ;
VU le courrier 10 janvier 2019 du secrétaire général de la SNCA-FSU portant désignation des
représentants de la SNCA-FSU au CT et au CHSCT de la DAC de La Réunion ;
ARRÊTE
Article 1°
Sont nommés membres titulaires représentants du personnel au comité technique de proximité institué auprès de la directrice des affaires culturelles de La Réunion, à compter de la date du
présent arrêté et pour une durée de quatre ans, les personnes ci-après désignées :
I Autitre de la CDFT-Culture :
*__ Madame Josée-Marie Lo-Thong ;
*__ Monsieur Stéphane Négrin;
II. Au titre de la Fédération syndicale unitaire :
*__ Monsieur Mohanassoudarame Danabalou.
Dac de La Réunion - 23 rue Labourdonnais - CS 71045 - 97404 Saint-Denis cedex Téléphone : +262 (0)2 62 21 91 71 - Télécopie : +262 (0)2 62 41 61 93 - Courriel : la-reunion@culture.gouv.fr
Internet : www.la-reunion.culture.gouv.fr Article 2
Sont nommés membres suppléants représentants du personnel au comité technique de proximité institué auprès de la directrice des affaires culturelles de La Réunion, à compter de la date du
présent arrêté et pour une durée de quatre ans, les personnes ci-après désignées :
I. Autitre de la CFDT-Culture :
+ __ Madame Françoise Kersébet;
+ Madame Martine Nativel;
I. Autitre de la Fédération syndicale unitaire :
+ Monsieur Étienne Bergdolt.
Article 3
La directrice des affaires culturelles est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Denis, le 08 février 2019
Pour le préfet et par délégation,