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Arrêté - ARR2022 373 DGST Circulation monument aux morts 14.07.2022
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 373 DGST Circulation monument aux morts 14.07.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
211
Pergce
Lourau
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DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES
Arrêté temporaire n°’ARR2022-373
Portant réglementation de la circutation
CÉRÉMONIE DU 14 JUILLET
MONUMENT AUX MORTS
Le Maire, Conseiller régional,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment lss articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu l'arrêté n°184 du 3 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX
Considérant que CÉRÉMONIE DU 14 JUILLET AU MONUMENT AUX MORTS rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer ta sécurité des Uisägers, le 14 juillet 2022 RUE DE SENARMONT, RUE MARQUIS, RUE DES GAULTS, PLACE DOGUEREAU et PLACE MÉTÉZEAU
ARRÊTE
Article 1 - Le 14 juillet 2022, l'évènement motivant le présent arrêté aura lieu : RUE DE SÉNARMONT : la circulation sera inversée et régulée par la Police Municipale. RUE MARQUIS : la circulation ainsi que le stationnement sera interdit, RUE DES GAULTES : stationnement interdit le long de la mairie,
RUE DOGUEREAU : stationnement interdit sauf pour l8s portes drapeaux, PLACE METEZEAU : stationnement interdit entre l'église Saint-Pierre et le Dôme sauf pour les véhicules militaires.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ls Services Téchniques.
Article 3 - Monsieur le Commissaire de Police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général de la Ville de DREUX et Monsieur le Chef de service dé la Police Municipale, Directeur de la Prévention et des Risques Urbains ét {es agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à a réglementation en vigueur.
1Ÿ re Mi)?
Fait à Dreux, le Ÿ 2 jus. ae
Pour le Maire,
L'Adjpint au Maire délégué à la transition
écol@ägique, action cœur de ville, services
Pane 1 eurDIFFUSION: MAIRIE DE DREUX SERVICE VOIRIE
L'Echo Républicain KEOLIS
Police Municipale Agents de survellance de la voie publique
Service de collecte des déchets TRANSDEV
Centre de secours Hôtel de Police
Accueil Dreux agglomération Gendarmerie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra foire l'objet d'un recours contentieux devant 1e tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse wwatelerecours.f, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ie bénéficiaire
est informé qu'i dispose d'un droit d'accès, de rectficelion, d'effacement ou de demande de limitalion de traitement des données qui peut exercer pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document
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