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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 45 11 2020 Cias Commission Ouverture DES Plis)
Thèmes du document : Éducation, Exploration spatiale, Industrie,
O
CIAAS CENTRE INTERCOMMUNAL. BACTIONSIGULE
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2020
Lan deux mille vingt, le jeudi 19 novembre, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé à la salle Multiculturelle
de Grâces, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOSCHER Marina ; BOUILLOT Lise ; BUHE Thierry ; COCGUEN Marie-lo ; CRESSON-BRASSART
Christèle ; CROISSANT Guy ; ECHEVEST Yannick ; GEORGELIN Dominique ; GUILLOU Claudine ;
LE BLEVENNEC Gilbert ; LE GOFF Yannick; LE SAULNIER Brigitte ; NAUDIN Christian ;
RADENNEN-PAGEOT Annick ; THOMAS Joseph ; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés :
GENETAY Stéphanie ; HAGARD Elisabeth ; LE BIANIC Yvon ; LE MEAUX Vincent ; RASLE-ROCHE
Morgan
Administrateurs absents
BUTEL Pierre-Yves ; GOASDOUE Gérard ; INDERBITZIN Laure-Line ; LE BLOAS Mireille ;
Administrateurs absents ayant donné pouvoir
Néant.
En exercice :25
Présents :16
Absents :09
Représentés : 00
Date d'envoi des convocations : 05 novembre 2020
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. I|
DEL 45-11-2020 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION MISE EN PLACE DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
Conformément au règlement intérieur, et en application des dispositions de l'article R.123-19
du Code de l'Action Sociale et des Familles, il est créé, au sein du Conseil d'Administration,
une Commission d’Ouverture des Plis, dont la composition, les attributions et lesmodalités
de fonctionnement sont les suivantes :
= La Commission d'Ouverture des Plis est composée de la Vice-Présidente et de 4
administrateurs.
+ Pour des consultations simples n'excédant pas le seuil des Marchés Publics.
Le secrétariat est assuré par les services du CIAS.
Le compte rendu de chaque réunion est diffusé à l’ensemble des membres.
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité,
DECIDE la mise en place dune Commission d'Ouverture des Plis, composée de la Vice-
Présidente Madame Claudine GUILLOU, de 4 administrateurs et 2 suppléants :
ADMINISTRATEURS ELUS TITULAIRES SUPPLEANT
LE BLEVENNEC Gilbert LE GOFF Yannick
ECHEVEST Yannick
ADMINISTRATEURS TITULAIRES © SUPPLEANTE
PERSONNES QUALIFIÉES —
BOUILLOT Lise COCGUEN Marie-lo
LE SAULNIER Brigitte
APPROUVE la composition de la Commission d'Ouverture des Plis.
SAN transmission en Sous Ci
ads pie 7 Un ne
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,