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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 23 06 2020 Cias Creation Regie de Recette)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
L
CIAAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Département des Côtes d'Armor
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi 25 juin, le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal
d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé à Bourbriac — Salle des Forges - sous la présidence de Mme Claudine GUILLOU.
Etaient présents les administrateurs suivants :
GUILLOU Claudine - PRIGENT Marie-Yannick - PARISCOAT Dominique - LE MOIGNE Jean-Paul -
BOUILLOT Lise - LE GOFF Yannick - COCGUEN Marie-Jo - LE BLEVENNEC Gilbert - VILLECROZE
Philippe - GAYIC Jeannine - GEORGELIN Dominique - LE BIANIC Yvon - FRANCOIS Lucien -
THOMAS Joseph - LE MARECHAL Loïc - LE MARREC François - LECOEUR Serge.
Administrateurs excusés :
GODFROY Brigitte - LUCAS Emmanuelle - GENETAY Stéphanie - HAMON Maryannick - LE
GAOUYAT Samuel - ROBERT Didier- ALLAIN Catherine - CROISSANT Guy - PRIGENT Christian.
Administrateurs absents :
BERNARD Cinderella - LARVOR Yannick - LENOEL Annie - POMARES Juan - ROUILLE Françoise - - CONNAN Guy.
Administrateurs absents ayant donné pouvoir :
Monsieur Samuel GAOUYAT ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe VILLECROZE
Monsieur Didier ROBERT ayant donné pouvoir à Monsieur Gilbert LE BLEVENNEC
En exercice : 32
Présents :17
Absents :15
Représentés : 02
Date d'envoi des convocations : 18 JUIN 2020
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. DEL 23-06-2020
CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES
Afin que la Société Hacienda, prestataire du CIAS, puisse encaisser les redevances sur les
aires d'accueil des gens du voyage, Le Conseil d'Administration est invité à se prononcer sur
la création d’une régie de recettes.
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration à l’unanimité,
AUTORISE, Madame la Présidente par délégation à prendre l'arrêté instituant une régie de
recette pour l’encaissement des redevances des gens du voyage, ainsi que les arrêtés de
désignation du Régisseur et des mandataires.
AUTORISE, Madame la Présidente à signer tous les documents afférents à ce dossier.
La Présidente par délégation,
Claudine GUILLOU
Pour extrait conforme,
Acte rendu exécutoire après envoi
En Sous-Préfecture de Guingamp,
Le...[7 2020
Et publication du .317./2020
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION —