Déliberation - 03 11 2017 ODJ37

Documents similaires

Déliberation - 21 12 2017 ODJ37

Déliberation - 03 11 2017 ODJ36

Déliberation - 15+02+19 ODJ37

Déliberation - 29 09 2017 ODJ37

Déliberation - 03 11 2017 ODJ22

Déliberation - 03 11 2017 ODJ35

Déliberation - 03 11 2017 ODJ25

Déliberation - 23 06 2017 ODJ37

Déliberation - 14 04 2017 ODJ37

Déliberation - 04 11 2016 ODJ37

Déliberation - 03 11 2017 ODJ37 Document publié le Dimanche 3 décembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 03 11 2017 ODJ37)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Institutions publiques, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2017-Feuillet n°2017/

VILLE DE

CLERMONT

FERRAND

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 novembre 2017 à 18 h 00

AUJOURD'HUI trois novembre deux mille dix sept

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué pat Monsieur le Maire

le 27 octobre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MAL. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,

Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY,

Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET,

Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER,

Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe

BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith

CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis

COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT,

Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-

TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre

MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian

PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-

SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,

Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Philippe BOHELAY, Cyril CINEUX à Pierre MIQUEL,

Marion CANALES à Grégory BERNARD, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre

BRENAS, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre

LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Isabelle PADOVANI à Antoine

RECHAGNEUX

Excusé(e}s : François BARRIÈRE

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Monsieur Alain LAFFONT demande la présentation du vœu en première question de l'ordre du jour du Conseil.

Monsieur le Maire n'y accède pas.

Monsieur Alain LAFFONT demande une suspension de séance à 18 h 10 à laquelle Monsieur le Maire accède.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire reprend la séance à 18 h 16.

Messieurs Grégory BERNARD et Louis COUSTES arrivent pendant la présentation de la question n° 1.

Madame Magali GALLAIS quitte la séance pendant la présentation de la question n° 5 et donne pouvoir à Monsieur

Jean-Christophe CERVANTES.

Monsieur Antoine RECHAGNEUX quitte la séance pendant la présentation de la question n° 5 (fin du pouvoir donné

par Madame Isabelle PADOVANI).

Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 8.

Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 16 et donne pouvoir à Monsieur

Alparslan COSKUN.Rapport N° 37

ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX AUX ELU(ES) DANS LE CADRE DE

LEURS DEPLACEMENTS À L'ÉTRANGER - NICAISE JOSEPH - REGENSBURG

(ALLEMAGNE) - DU 30 NOVEMBRE AU 03 DECEMBRE 2017

- Vu les articles L. 2123-18 et suivants, R. 2123-22-1 du code général des collectivités territoriales ;

- Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés

par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

- Vu l'arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévus par l’article 3 du décret n°2006-

781 du 3 juillet 2006.

Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer,

sous certaines conditions, des déplacements à l'étranger.

Un mandat spécial est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacements inhabituels et

indispensables et accomplie dans l'intérêt des affaires municipales. Il doit être délivré préalablement à la mission.

Les frais exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières

allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.

Les dépenses de transports effectués dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation

d’un état de frais, auquel l’élu(e) joint les factures qu’il a acquittées.

Tous les autres frais des élu(e)s à occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement;

dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’ils peuvent être

justifiés. La qualification de mandat spécial d’une mission relève du Conseil municipal.

Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'accorder un mandat spécial à :

Nom de Pélu(e) : Nicaise JOSEPH

Fonction : Elue Adjointe à la Solidarité et à l’Action Sociale

Objet du déplacement: Délégation clermontoise d’experts, invitée à participer à une table ronde

inclusion sur le Handicap

Date(s) : 30 novembre au 03 décembre 2017

Le déplacement est prévu du 30/11/2017 an 03/12/2017, sous réserve d'ajustements d'une à deux journées en fonction des

différents aléas susceptibles d'être rencontrés et sous réserve que ces modifications n'aient pas de conséquence majeure sur la durée totale

du séjour ainsi que sur les modalités de remboursement.

Destination : REGENSBURG (Allemagne)

Moyen de transport: Avion

xVille de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2017-Feuillet n°20 17/

in, - de rembourser les frais de transport exposés dans le cadre de cette miss

- d'allouer l'indemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l’article 3 du décret n°2006-781 du 3

juillet 2006, correspondant à la couverture des frais d'hébergement et de repas,

- d'autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à

l'exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d’aide technique liés à la

situation de handicap du conseiller municipal,

- les frais de visas,

- les frais de vaccins,

-__ les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité....).

- d'inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour l'exercice 2017 au chapitre 65 « autres charges de gestion

courante », nature 6532 : « frais de missions », fonction 021 : « administration générale de la collectivité ».

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 { NOV. 2017

Le Maire,

@

Olivier BIANCHI

U