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Déliberation - 03 11 2017 ODJ36
Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 03 11 2017 ODJ36)
Thèmes du document : Outre-mer, Handicap et inclusivité, Tourisme,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2017-Feuillet n°2017/
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 novembre 2017 à 18 h 00
AUJOURD'HUI trois novembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 27 octobre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MAL. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s :
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Excusé(e)s :
Absent(e)}s :
Secrétaire :
Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY,
Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER,
Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÉES, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT,
Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-
TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian
PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Jérôme GODARD à Philippe BOHELAY, Cyril CINEUX à Pierre MIQUEL,
Marion CANALES à Grégory BERNARD, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre
BRENAS, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre
LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Isabell PADOVANI à Antoine
RECHAGNEUX
François BARRIÈRE
Anne FAUROT
Marianne MAXIMI
Monsieur Alain LAFFONT demande la présentation du vœu en première question de l'ordre du jour du Conseil.
Monsieur le Maire n'y accède pas.
Monsieur Alain LAFFONT demande une suspension de séance à 18 h 10 à laquelle Monsieur le Maire accède.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire reprend la séance à 18 h 16.
Messieurs Grégory BERNARD et Louis COUSTES arrivent pendant la présentation de la question n° 1.
Madame Magali GALLAIS quitte la séance pendant la présentation de la question n° 5 et donne pouvoir à Monsieur
Jean-Christophe CERVANTES.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX quitte la séance pendant la présentation de la question n° 5 (fin du pouvoir donné
par Madame Isabelle PADOVANI).
Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 8.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 16 et donne pouvoir à Monsieur
Alparslan COSKUN. Rapport N° 36
ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX AUX ELU(ES) DANS LE CADRE DE
LEURS DEPLACEMENTS HORS METROPOLE - SONDES EL HAFIDHI - ILE DE
LA REUNION - DOM-TOM
- Vu les articles L. 2123-18 et suivants, R. 2123-22-1 du code général des collectivités territoriales ;
- Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
- vu l'arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévus par l’article 3 du décret n°2006-
781 du 3 juillet 2006.
Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer,
sous certaines conditions, des déplacements à l'étranger et hors métropole
Un mandat spécial est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacements inhabituels et
indispensables et accomplie dans l'intérêt des affaires municipales. Il doit être délivré préalablement à la mission.
Les frais exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières
allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.
Les dépenses de transports effectués dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation
d’un état de frais, auquel lélu(e) joint les factures qu’il a acquittées.
Tous les autres frais des élu(e)s à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement,
dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’ils peuvent être
justifiés. La qualification de mandat spécial d’une mission relève du Conseil municipal.
Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'accorder un mandat spécial à :
Nom de Pélu(e) : Sondès EL HAFIDHI
Fonction : Conseillère municipale déléguée à la Médiation Culturelle
Objet du déplacement : Le Rendez-vous des villes de plus de 100000 habitants; journées
thématiques des politiques jeunesse
Date(s) : du 13 au 18/12/2017
Le déplacement est prévu du 13 an 18/12/2017, sous réserve d'ajustements d'une à deux journées en jonction des différents aléas
susceptibles d'être rencontrés et sous réserve que ces modifications n'aient pas de conséquence majeure sur la durée totale du séjour ainsi
que sur les modalités de remboursement.
Destination : Ile de La Réunion (DOM-TOM)
Moyen de transport : Avion
t Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2017-Feuillet n°2017/
- de rembourser les frais de transport exposés dans le cadre de cette mission,
- d’allouer lindemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l’article 3 du décret n°2006-781 du 3
juillet 2006, correspondant à la couverture des frais d’hébergement et de repas,
- d'autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à
l'exercice de ce mandat spécial, notamment :
- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d’aide technique liés à la
situation de handicap du conseiller municipal,
- les frais de vis S,
- les frais de vaccins,
-__ les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité.....).
- d'inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour l'exercice 2017 au chapitre 65 «autres charges de gestion
ions », fonction 021 : «administration générale de la collectivité ». courante », nature 6532 : « frais de mis
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
2 0 NOV. 2017 Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
l
Olivier/BIANCHI
U