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Déliberation - liste des deliberations 13 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 13 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie,
mairie de
mes
den
>ille
Liste des délibérations - Conseil municipal
du 13 avril 2026
01-03-2026 : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes
électorales ADOPTÉE A L'UNAMITÉ
02-03-2026 : Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
(CAO) ADOPTÉE A L'UNAMITÉ
03-03-2026 : Désignation des membres de la commission MAPA (marchés à
procédure adaptée) ADOPTÉE A L'UNAMITÉ
04-03-2026 : Election de 2 délégués titulaires à la Commission Territoriale du
SDEHG ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
05-03-2026 : Désignation d'un représentant à la SPL RIN Zefil ADOPTÉE A LA
MAJORITÉ
06-03-2026 : Désignation d'un correspondant défense ADOPTÉE A LA MAJORITÉ 07-03-2026 : Désignation des délégués à Haute-Garonne Environnement ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
08-03-2026 : Désignation du représentant communal - SPL Europolia ADOPTÉE
A LA MAJORITÉ
09-03-2026 : Désignation d'un représentant à l'agence d'urbanisme et
d'aménagement (AUAT) ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
10-03-2026 : Approbation de la révision des statuts de l'AUAT ADOPTÉE A LA
MAJORITÉ
11-03-2026 : Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
12-03-2026 : Election du président de séance pour le vote du Compte Financier Unique (CFU) ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
13-03-2026 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
14-03-2026 : Vote des taux d'imposition 2026 ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
15-03-2026 : Vote d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
16-03-2026 : Vote de subventions aux écoles ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
17-03-2026 : Approbation du Budget Primitif 2026 ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
18-03-2026 : Délibération sur le droit à la formation des élus et les crédits affectés ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
19-03-2026 : Délibération sur les frais engagés par les élus, prise en charge ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONWVILLE
Tél : 05 61 85 21 79 - mairie@mondonville.fr - www.mondonville.fr mairie de
mes
den
>ille
20-03-2026 : Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
21-03-2026 : Actualisation du tableau des effectifs ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
Véronique BARRAQUÉ ONNO,
Maire de Mondonville
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de ta République - 31700 MONDONVILLE
Tél : 05 61 85 21 79 « mairie@mondonville.fr « www.mondonville.fr