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Déliberation - liste des deliberations 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 • mairie@mondonville.fr • www.mondonville.fr 1
Liste des délibérations - Conseil municipal du 11 avril
2023
Délibération n°01-03-2023 - Vote des subventions aux associations communales et
extérieures ; ADOPTÉE
Délibération n°02-03-2023 - Vote de la subvention au Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) ; ADOPTÉE
Délibération n°03-03-2023 –Délibération autorisant le maire à vendre un bien mobilier ;
ADOPTÉE
Délibération n°04-03-2023 - Approbation du Compte de gestion 2022 ; ADOPTÉE
Délibération n°05-03-2023 - Approbation du Compte administratif 2022 ; ADOPTÉE
Délibération n°06-03-2023 - Délibération portant affectation du résultat de l’exercice
2022; ADOPTÉE
Délibération n°07-03-2023 - Vote des taux d’imposition 2023 ; ADOPTÉE
Délibération n°08-03-2023 - Approbation du Budget Primitif 2023 ; ADOPTÉE
Délibération n°09-03-2023 - Actualisation du tableau des effectifs, création et
suppression d’emplois liées ; ADOPTÉE
Délibération n°10-03-2023 - Demande de subvention pour le remplacement de la
chaudière à Caroline Aigle ; ADOPTÉE
Délibération n°11-03-2023 - Demande de subvention pour le Spectacle l’Île au trésor ;
ADOPTÉE
Délibération n°12-03-2023 - Renforcement de l’éclairage du terrain de pétanque ;
ADOPTÉE
Délibération n°13-03-2023 - Extinction nocturne de l’éclairage public (phase 2) ;
ADOPTÉE
Délibération n°14-03-2023 - Rénovation de l’éclairage public du Lotissement « Parc de la
Tour » Tranche 2 ; ADOPTÉE
Véronique BARRAQUÉ ONNO,
Maire de Mondonville