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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM DEC 2023
Déliberation - liste delib 4 dec
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 4 dec)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 • mairie@mondonville.fr • www.mondonville.fr 1
Liste des délibérations - Conseil municipal du
4 décembre 2025
01-07-2025 : Approbation adhésion contrat groupe assurance statutaire 2026/2029 ;
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
02-07-2025 : Approbation d’une convention d’adhésion au service retraite du CDG 31 ;
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
03-07-2025 : Constat de désaffectation et déclassement du domaine public communal
du bien cadastré section AN 128 sis 21 avenue de Guyenne 31700 Mondonville ; ADOPTÉE
A L’UNANIMITÉ
04-07-2025 : Fixation des tarifs de remboursement des badges d’accès aux salles
municipales ; ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
05-07-2025 : Elections – Mise à disposition des salles municipales pour les candidats ;
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
06-07-2025 : Actualisation du plan de financement du projet de boulodrome –
demande de subvention DETR 2026 ; ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
07-07-2025 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement ; ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
08-07-2025 : Validation du choix du prestataire pour le marché de vidéoprotection ;
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
09-07-2025 : Rénovation de l’éclairage public – Tranche finale – Programme LED++ ;
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
10-07-2025 : Approbation de la convention de mise à disposition du dispositif de recueil
mobile avec Toulouse Métropole ; ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
11-07-2025 : Mode de gestion des attributions des logements sociaux : adoption de
l’accord de gestion entre la Métropole et la Mairie de Toulouse pour les années 2025,
2026 et 2027 ; ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Véronique BARRAQUÉ ONNO,
Maire de Mondonville