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Arrêté - 021 2026 36b rue de bel air 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 021 2026 36b rue de bel air 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2026/021
Objet : Stationnement interdit, 36b rue de Bel Air à PLOUFRAGAN.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa, L2212-5, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de VEOLIA pour réaliser des travaux de branchements AEP 36b rue de Bel Air du 29 au 30 avril 2026
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories le stationnement sera interdit au droit des travaux 36b rue de Bel Air pour effectuer les travaux cités en objet du 29 au 30 avril 2026.
ARTICLE 2: Un itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons devra être mis en place
ARTICLE 3 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité à l'approche du Chantier seront installés et maintenus par VEOLIA, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à
l'approche et dans la section en travaux.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera
transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, à Baie d'Armor Transports, au service des ordures ménagères de Saint-Brieuc Armor Agglomération ainsi qu'à l’entreprise VEOLIA.
Fait à PLOUFRAGAN, le 17 avril 2026
Pour le Maire et par délégation,
L’adjointe déléguée
Pascale GALLERNE HE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 22/04/2026