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Arrêté - 021 2025 16 rue de la croisee
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 021 2025 16 rue de la croisee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE _ D
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/021
Objet: Circulation alternée par feux. Rue de la Croisée à PLOUFRAGAN. Travaux de
rénovation électrique.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéal, L2212-6, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1
et R.417-9 et suivants.
Vu la demande de la société Vezie réseaux pour des travaux de rénovation électrique du 24 au 28 février 2025.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation est alternée par la mise
en place de feux tricolores au niveau du 16 rue de la Croisée du 24 au 28 février 2024. Les
travaux seront réalisés par demi chaussée.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la section en travaux. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité à l'approche du chantier seront installés et maintenus par la société Vézie réseaux, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Un itinéraire sécurisé pour les piétons devra être mis en place.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, à Baie d'Armor Transports, au service des ordures ménagères de Saint-Brieuc Armor Agglomération
ainsi qu’à la société Vézie réseaux.
Fait à PLOUFRAGAN, le 14 février2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 17/02/2025