Déliberation - 2023 327 Décision démolition Dimabat RUE de Londres

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Déliberation - 2023 327 Décision démolition Dimabat RUE de Londres Document publié le Jeudi 28 février 2008 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 2023 327 Décision démolition Dimabat RUE de Londres)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Décision n° 2023 -

D E C I D E

ARTICLE 1 : D’autoriser le dépôt et la signature de la demande de permis de démolir du bâtiment situé 201 rue de Londres à Lens.

ARTICLE 2 : D’autoriser à engager les démarches pour procéder à la démolition du bâtiment situé 201 rue de Londres à Lens.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires à cette démolition sont prévus au budget de la Ville.

ARTICLE 4 : Les prestations seront exécutées courant troisième trimestre 2023 sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint – Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le

même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être

introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du

Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

TECHNIQUES

DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT

POLE ADMINISTRATIF

Tél. 03 21 69 86 86

Fax 03 21 69 86 65

Affaire traitée par M. LETOMBE

Agent de Maîtrise Principal

CJ/SLa

NOMENCLATURE : 03.05

DECISION RELATIVE A LA DEMOLITION D’UN BATIMENT

COMMUNAL SITUE 201 RUE DE LONDRES A LENS

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 février 2008,

approuvant le maintien du permis de démolir sur le territoire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints au Maire,

Considérant que la Ville est propriétaire du bâtiment situé 201 rue

de Londres à Lens, cadastré BE 192,

Considérant qu’en l’état de vétusté du bâtiment, il y a lieu de le

démolir de façon à libérer l’emprise du terrain,

327ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le

Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Lens, le

Pour le Maire,

L'Adjoint au Maire

05/10/2023