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Déliberation - Décision 77 désamiantage et démolition garage Wattiau
Document publié le Jeudi 28 février 2008 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 77 désamiantage et démolition garage Wattiau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Décision n° 2023 -
D E C I D E
ARTICLE 1 : D’autoriser le dépôt et la signature du permis de démolir du garage situé rue Lieutenant de Genouillac à Lens dans l’enceinte du stade Wattiau à Lens.
ARTICLE 2 : Il est autorisé à engager les démarches pour procéder au désamiantage et à la démolition du garage situé rue Lieutenant de Genouillac à Lens dans l’enceinte du stade Wattiau avec la société POTY dont le siège social se situe 33 rue Alcide Moché – 59450 SIN LE NOBLE.
ARTICLE 3 : Le montant forfaitaire des prestations s’élève à 7 500 € HT.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 5 : Le contrat prendra effet à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux avec des prestations exécutées second trimestre 2023 sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par M. LETOMBE
Agent de Maitrise Principal
CJ/PL/SLa
NOMENCLATURE : 03.05
DECISION RELATIVE AU DESAMIANTAGE ET A LA
DEMOLITION D’UN GARAGE AU SEIN DU STADE WATTIAU
A LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 février 2008,
approuvant le maintien du permis de démolir sur le territoire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant que la Ville est propriétaire du garage situé rue
Lieutenant de Genouillac à Lens dans l’enceinte du stade Wattiau,
sur la parcelle cadastrée AR 104,
Considérant qu’en l’état de vétusté du garage, il y a lieu de le
démolir de façon à libérer l’emprise du terrain,
Vu les propositions financières reçues des sociétés SAGETRA,
DEMOLAF et POTY répondant au besoin dûment recensé,
77 ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint – Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire
03/03/2023