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Déliberation - 2023 209 Décision démolition garage à vélos CTM
Document publié le Jeudi 28 février 2008 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 209 Décision démolition garage à vélos CTM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par Mme JOVENEAUX
Ingénieur Principal Territorial
CJ/SLa
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216204982-20230616-2023-209-AU
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 16/06/2023
Décision n° 2023 - 209
NOMENCLATURE : 03.05
DECISION RELATIVE A LA DEMOLITION D'UN GARAGE A
VELOS AU SEIN DU CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL A LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 février 2008,
approuvant le maintien du permis de démolir sur le territoire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant que la Ville est propriétaire d’un garage à vélos situé
dans l'enceinte du Centre Technique Municipal, sur les parcelles
cadastrées BM 747, BM 769 et BM 776, au 17 rue Lavoisier à
Lens,
Considérant la volonté d'instaurer un nouveau plan de circulation et
de stationnement au sein du Centre Technique Municipal, il y a lieu
de démolir le garage à vélos de façon à libérer l'emprise du terrain
et permettre ainsi d'optimiser la capacité de stationnement des
véhicules de service avec l'aménagement de 4 places de
stationnement supplémentaires,
Vu la proposition financière reçue de la société CARLIER
répondant au besoin dûment recensé,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser le dépôt et la signature de la demande de permis de démolir du garage à vélos situé dans l'enceinte du Centre Technique Municipal au 17 rue Lavoisier à Lens
ARTICLE 2 : d'autoriser à engager les démarches pour procéder à la démolition du garage à vélos situé au 17 rue Lavoisier à Lens avec la société CARLIER dont le siège social se situe 15 rue Jean Moulin, 62000 DAINVILLE.
ARTICLE 3 : Le montant des prestations s'élève à 4501.25 euros HT incluant la démolition, le déplacement et la repose de l'équipement.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires à cette démolition sont prévus au budget de la Ville.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.Vvilledelens.fr ARTICLE 4 : Les prestations seront exécutées courant troisième trimestre 2023 sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 16/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire
Pierre MAZURE
LS