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Déliberation - DCM 2B 101022 DM2 FINANCEMENT DECI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornillon-sur-l'Oule.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2B 101022 DM2 FINANCEMENT DECI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE DE : DEL-2B-10102022
CORNILLON-SUR-L’'OULE
Délibération
du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 31/10/2022
Reçu en préfecture le 31/10/2022
Affichéle O À. AA. 2027. L'an deux mille vingt-deux, le 10 octobre à 18H00 ID : 026-212601058-20221010-DEL_2B_101022-BF le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de : M Denis CONIL Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
BERTRAND Paulette X Date de convocation : CONIL Denis X 03/10/2022 FORSANS Jean-Louis X
LEJEUNE Jacqueline X Secrétaire de séance : MORIN Joséphine X JL Forsans
RIDEL Sandrine X
ROCHAS Yannis X
Objet : décision modificative N°2/2022
crédits supplémentaires - financement DECI
Le maire rappelle la délibération du 10/10/22 concernant une demande de prêt pour le financement de la DECT. Il convient de modifier le budget (recettes et dépenses investissement) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2022
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
23/2315 / OPNI installations, matériel et outillage techniques 20 000,00 21/2152 / OPNI Installations de voirie 4 000,00
Total 24 000,00 0,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
16/1641 / OPFI Emprunts en euros 24 000,00
Total 24 000,00 0,00
Fait à Cornillon-sur-l’Oule
Les jours mois et an susdits Le Maire
Pour extrait certifié conforme Denis CONIL Résultat du vote
Pour : 7
Contre : O0
Abstention : O
Le secrétaire de séance
Jean-Louis FORSANS
E