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Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 07h00 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (unknown - 2026 43 annexe)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L C
ID : 074-217400316-20260331-D2026_43-DE
DESIGNATION DES DELEGUES FORÊT
A renvoyer par courriel à l'adresse hautesavoie@communesforestieres.org
Les élus qui seront désignés comme "délégués Communes forestières" seront les représentants et interlocuteurs privilégiés de
votre collectivité auprès du réseau des Communes forestières.
En l'absence de réponse de votre part, le maire sera délégué(e) titulaire par défaut.
Commune de : Beaumont Département : Haute-Savoie
TITULAIRE « COMMUNES FORESTIERES » SUPPLEANT « COMMUNES FORESTIERES »
BAY O MEANNAY
Sbautien VicYe
Ad) an Vaue Gneuler ddogue
O6 64 16 80 43 07 67 34 A3 67
schaoton , Bad @ Rouet 7 fa vide. Miammay À beoumend-74.f
Fait à Becgmeont le 04 Auu) 8326
Cachet
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans une base de données gérée par Communes
forestières France, 13 rue du général Bertrand, 75007 Paris tenant à jour le fichier des adhérents. En aucun cas ces
données ne seront cédées où vendues à des tiers, en dehors du réseau Communes forestières. La base légale du
traitement est le consentement. Les données collectées seront utilisées par les seules associations de Communes
forestières, dans le cadre de leurs missions respectives. Les données sont conservées pendant toute la durée de votre
adhésion. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre
droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement
de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute
question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Communes forestières France par
courriel (federation@communesforestieres.org) ou par téléphone (01 45 64 47 98). Si vous estimez, après nous avoir
contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la
CNIL.