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Déliberation - 2026 57 commission des impots directs election des membres
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 57 commission des impots directs election des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Mairie de Publié le S LOT
BEAUMONT ID : 074-217400316-20260428-D2026_57-DE
ou l z z
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'avril à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 22 avril
2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints: D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, C.
Bibollet, S .Baud En exercice i 23
MM les Conseillers : G. Loffel, C. Billard de Saint-Laumer, M. Albrecht, | Présents : 18
L. Bracher, C. Arhuero, N..Gruaz, S.Pérou, L.Bnimilk Malbec, J. Mabut, | Votants 20
J. Gaume, KE.Sauzay, V.Miannay Dont pouvoirs 02
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : C.Oberson donné à M. Albrecht, À. Magnin donné à M. Desvallées
Absent(s) excusé(s): P. Meylan, G.Vilmint, N.Laks
Le secrétariat a J 1 suré par :V. Miannay
N° eh
INSTANCES- Commission des Impôts Directs- élection des membres
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée :
-__ Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ; - De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu'il doit présenter une liste de contribuables susceptibles de devenir membres de la commission des impôts locaux en nombre double dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune.
Pour cela, une liste de seize membres titulaires et seize suppléants, choisis parmi des contribuables, doit être proposée à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
N° mms ( Publié le NT ID : 074-217400316-20260428-D2026_57-DE
Ce dernier retiendra la moitié des membres titulaires soit huit personnes et la moitié des membres suppléants soit huit autres personnes qui formeront la commission.
Il est proposé au conseil municipal, qui accepte à l'unanimité, d'autoriser M. le Maire à présenter une liste de membres susceptibles de siéger à la commission des impôts.
Sont proposés :
Date de CODE NOM PRENOM naissance ADRESSE POSTAL COMMUNE
TITULAIRES
PERSONNAZ Jérôme 13/09/1970 | 120 allée Saint Jacques 74160 | BEAUMONT
CUSIN René 19/02/1953 | 336 route de la Croisette 74160 | BEAUMONT
PACHOUD Carmela 28/06/1953 | 1074 route du Salève 74160 | BEAUMONT
MAGNIN Amandine 19/11/1983 | 783 route des Fruitières 74160 | BEAUMONT
BOSSONNEY Bernard 29/06/1950 | 267 Chemin Pan de Cire 74160 | NEYDENS
CHEMINAT Catherine 26/11/1962 | 296 route de la Croisette 74160 | BEAUMONT
QUINZIN Jean Daniel 21/04/1981 | 8 route de Viry 74160 | BEAUMONT
GACON Isabelle 01/07/1964 | 64 Grand'rue 74160 | BEAUMONT
DURET Benoit 12/02/1966 | 261 impasse des Eplanes 74160 | BEAUMONT
GUEUGNEAU
ROUGE Michèle 15/03/1960 | 170 allée Saint Jacques 74160 | BEAUMONT
ROYER Simon 19/11/1981 | 1287 route des Pitons 74160 | BEAUMONT
MARILLEY Carole 13/04/1961 | 663 route des Fruitières 74160 | BEAUMONT
BOVENTI Emanuele 31/08/1962 | 295 allée des Colchiques 74160 | BEAUMONT
CAMBON Sabrine 11/08/1987 | 49 rue de la Scie Botte 74160 | BEAUMONT
EUDES Thibault 06/07/1982 | 568 route de Pomier 74160 | BEAUMONT
HERAIL Christine 19/04/1982 | 1235 route du Salève 74160 | BEAUMONT
Date de CODE NOM PRENOM sise ADRESSE POSTAL COMMUNE
SUPPLEANTS
LAQUAY Roger 25/12/1965 | 16 route de Pomier 74160 | BEAUMONT
BLANC Anne 27/06/1952 | 2 place de l'église 74160 | BEAUMONT
VOUILLOT Sébastien 08/04/1989 | 52 route de Viry 74160 | BEAUMONT
LEXCELLENT Thibaut 30/04/1996 | 50 route de Viry 74160 | BEAUMONT
DESVALLEES Michel 11/12/1956 | 78 grand'rue 74160 | BEAUMONT
HERTZ benjamin 25/09/1992 | 151 C route d'Annecy 74160 | BEAUMONT
BOSSONNEY Denis 16/10/1963 | 629 route des Pitons 74160 | BEAUMONT
LOFFEL Gilles 10/09/1959 | 97 chemin de chez Cutaz 74160 | BEAUMONT
160 chemin des grandes
COSTA Armand 04/11/1945 | Resses 74160 | BEAUMONT
BILLARD DE
SAINT LAUMER | Jean-Yves 22/10/1962 | 100 allée des Fauvettes 74160 | BEAUMONT
BOCQUET François 02/05/1963 | 153 chemin de chez Cutaz 74160 | BEAUMONT
GACON Sébastien 24/02/1983 | 18 route des Fruitières 74160 | BEAUMONT Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
ïé SLGF DELIAS Jean François 10/04/1956 | 80 Grand'rue Pupié le ALIOUD ID : 074-217400316-20260428-D2026_57-DE
GOUSSARD Nicolas 25/12/1987 | 450 Grand'rue 74160 | BEAUMONT
BOUILLARD Jean 14/11/1959 | 111 chemin des Travers 74160 | BEAUMONT
GUERREIRO André 29/01/1985 | 783 route des Fruitières 74160 | BEAUMONT
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Victor MIANNAY
A Beaumont,
Le maire,
Le maire, |
Marc GENOUD