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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 042 Constitution CAO Mapa
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 042 Constitution CAO Mapa)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-042
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
8
avril
à
20H00,
En
exercice
:
25
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum :
12 |
Haute
Vienne,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Glanges
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Titulaires
présents
:
Suppléants
présents
:
(Avec voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 2
Pouvoirs
titulaires
:
avril
2026
PRESENTS
:
ALBIN
Dominique,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DOUE
Laurence,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
DUPUY
Pascale,
GENESTE
Stéphanie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
TRINDADE
Fabien,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
ROUX
Sylvie,
SAUTOUR
Alain.
CONCERNANT
LA
ABSENTS
EXCUSES
:
CREATION
D’UNE
Date
COMMISSION
—
atherine,
CONSULTATIVE
_ QUINTANE
Julien,
D'APPEL
D'OFFRES
|
- VEYRIRAS
Philippe
(A
donné
pouvoir
à
Mr
Christian
(CAO)
DANS
LE
CADRE
|
LATOUILLE).
DES
MAPA
(MARCHES
A
PROCEDURES ADAPTEES)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
LABRUNE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
du
président
de
constituer
une
commission
consultative
dans
le
cadre
des
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA),
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
MAPA
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offre
MAPA
est
présidée
par
le
Président
de
la
communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
ou
son
représentant
et
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
cinq
membres
titulaires
et
suppléants
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
DECIDE
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devanttetribunatAdmimistratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260408-2026-042-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 >
De
proclamer
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
de
la
commission
consultative
d'appel
d'offres
pour
les
MAPA
(Marché
à
Procédure
Adaptée) :
MEMBRES
TITULAIRES
DUBOIS
Jean-Louis
LABRUNE
Patrick
LATOUILLE
Christian
MONTET
Guy
PREVOST
Stéphane
MEMBRES
SUPPLEANTS
DE
NEUVILLE
Christine
LACHAUD
Jean-Luc
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
ROUX
Sylvie
TRINDADE
Fabien
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
GLANGES,
LE
8 AVRIL
2026
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance
:
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Patrick
LABRUNE
res
re
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260408-2026-042-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026