Procès Verbal - pv20260224

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Procès Verbal - pv20260224 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Lados. Lien du pdf (Procès Verbal - pv20260224)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique, PROCES-VERBAL

Séance du 24 février 2026

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L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre du mois de février, à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LADOS, dûment convoqué le 17 février 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine FRANCELIN, Maire.

Etaient présents : FRANCELIN Martine, DAYNES Sébastien, CLAIR Sandra, MANSEAU David, MIRABEL Emery, BARRE Véronique, VERCEL Eve, DUPUCH Christophe, DE MONTALIER Charles, CAPELLA-BELLOC Eloïse

Etaient absents / Excusés :

BEAUCE Jacques, absent

Secrétaire de séance : CLAIR Sandra

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 20 janvier 2026

D2026-003 : Proposition de non augmentation des loyers communaux sur 2026 D2026_004 : Contrat Entretien des espaces verts communaux – choix du prestataire D2026_005 : Devis pour l’installation d’une nouvelle borne défense incendie située au lieu-dit Barbon D2026_006 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Trésorier Comptable du SGC de La Réole et de l’ordonnateur de la commune

D2026_007 : Affectation du résultat 2025

Organisation des élections municipales 2026

Questions diverses

Approbation du procès-verbal du 20 janvier 2026

Mme Le Maire demande aux conseillers si des questions sont à soulever sur ce procès-verbal. Le procès-verbal du 20 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents et signé par la Présidente, Mme FRANCELIN Martine et la secrétaire de séance, Mme CLAIR Sandra.

D2026_003 : Proposition de non augmentation des loyers communaux sur 2026 APPROUVEE : 10/11

Mme Le maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire de 7 baux particuliers qui font l’objet d’une révision annuelle suivant les modalités indiquées dans les contrats.

Au vu de l’augmentation des charges et plus généralement de l’inflation, Madame Le Maire propose de geler la révision des loyers pour 2026.

Au vu de l’avis favorable de la commission des finances du 16 février 2026

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents

- ACCEPTE la proposition de Mme LE MAIRE

- GELE la révision de tous les loyers communaux pour l’année 2026

D2026_004 : Contrat d’entretien des espaces verts communaux – choix du prestataire APPROUVEE : 10/11

Mme le Maire rappelle que M. CLAVERIE, représentant la société C‑Services, en charge de l’entretien des espaces verts communaux depuis 2019, a notifié l’arrêt de son activité pour cause de santé en date du 6 janvier 2026. Il était donc nécessaire de sélectionner une nouvelle entreprise pour assurer les prestations de tonte et de taille des espaces verts de la commune.

Afin d’assurer la continuité du service, plusieurs entreprises ont été sollicitées sur la base d’un coût calculé à la prestation. Si on considère que l’entreprise choisie interviendra en moyenne dans l’année pour : - 12 Tontes – Mairie-Salle des Fêtes, aire de jeux, parcours de santé, cimetière et voie verte - 2 Tailles des haies et arbustes – Cimetière, Mairie, Voie verte, Parcours de Santé

Les devis proposés, pour une dépense annuelle, sont :

-Société CREAMEXT (Bazas) - 6 108,00 € TTC.

-ESAT de Captieux - 8 424,00 € TTC.

-Société GIMAT (Berthez) - 8 880,00 € TTC (un supplément prévu pour la tonte des prunus)Mme le Maire précise que les montants proposés sont supérieurs à ceux facturés précédemment par M. CLAVERIE qui avait un statut d’auto-entrepreneur, et dont les tarifs étaient particulièrement bas.

Elle souligne également l’importance de choisir une entreprise capable d’intervenir rapidement, notamment lors d’évènements communaux nécessitant une intervention rapide.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De retenir l’entreprise CREAMEXT située à Bazas pour l’entretien des espaces verts communaux à compter du 26 février 2026

- D’autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution

D2026_005 : Devis pour l’installation d’une nouvelle borne défense incendie située au lieu-dit Barbon. APPROUVEE : 10/11

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que la borne située au lieu-dit Barbon répertoriée en tant que borne incendie alimentée par le Beuve était obsolète. Suite à la visite effectuée par le SDIS et le lieutenant MALET sur le territoire communal fin 2025, il a été proposé à la commune de sortir cette borne du réseau DFCI, et de s’équiper d’une borne fonctionnelle.

Une borne d’irrigation recensée en bordure de la RD125 – sur la parcelle WA37 - a été mise à disposition par les propriétaires, pour la défense incendie de la commune (voir procès-verbal du 04/11/2025).

Charge à la commune de faire les travaux d’équipement. Le SMAHBB sollicité nous a transmis un devis relatif aux travaux nécessaires à cette transformation. Le montant s’élève à 2 031,58 € HT, soit 2 437,90 € TTC. Travaux qui seront réalisés par l’EURL CALI.

Malgré le coût de l’opération, Mme le Maire souligne le caractère indispensable de ces travaux pour les quartiers de Barbon et de Navarotte dans le cadre de la défense incendie.

Il est à noter que l’intégration de cette borne d’irrigation du lieu-dit Barbon en borne incendie entraîne une modification de la participation financière annuelle due par la commune, laquelle passerait de 3 652,76 € en 2025 à 4 016 € en 2026.

Après discussions et réflexions, le Conseil Municipal est appelé à délibérer,

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal de Lados, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de valider le devis des travaux pour un montant de 2031.58€HT, soit 2437.90€TTC AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les actes en découlant

D2026_006 : Approbation du CFU 2025 du Trésorier comptable du SGC de La Réole et de l’ordonnateur de la commune NON DELIBEREE

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il n’est pas possible, à ce jour, de soumettre à délibération le Compte Financier Unique (CFU) 2025. En effet, le logiciel national des Finances publiques Hélios connaît, depuis mi-janvier, d’importants dysfonctionnements informatiques. Ces perturbations empêchent l’édition du CDG-D, document indispensable à la présentation des dépenses et recettes exécutées au titre de l’exercice 2025 et, par conséquent, à l’adoption du CFU.

Le Service de Gestion Comptable (SGC) de La Réole indique mobiliser l’ensemble de ses moyens pour rétablir la situation dans les meilleurs délais. Toutefois, il ne lui est pas possible, à ce stade, de communiquer une date prévisionnelle de retour à la normale.

Il est proposé que la délibération relative au CFU 2025 soit reportée après les élections municipales et l’installation du nouveau conseil municipal, et qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour en même temps que le vote du budget primitif 2026.

Afin de permettre aux élus, qui ne se représentent aux prochaines élections municipales, de prendre connaissance des éléments financiers de l’exercice écoulé, les chiffres disponibles sont présentés à titre d’information.

M. Daynes donne lecture des tableaux financiers

D2026_007 : Affectation du résultat 2025

NON DELIBEREE

Tout comme pour le Compte Financier Unique 2025, il n’est pas possible, à ce stade, de procéder au vote de l’affectation du résultat de l’exercice 2025.

Monsieur DAYNES présente les soldes des compte 1068, 001 et 002, lesquels seront reportés, à titre d’information, sur le budget primitif 2026.

L’affectation définitive du résultat 2025 sera examinée et débattue lors du conseil municipal consacré au budget 2026, immédiatement après la délibération relative au CFU 2025.Organisation des élections municipales 2026

Madame le Maire informe l’assemblée que la commune compte 144 électeurs, dont 26 nouveaux inscrits entre le 8 juillet 2024 et le 7 février 2026. Les cartes électorales correspondantes à ces nouvelles inscriptions ont été expédiées ce jour.

Elle rappelle que la date limite de dépôt des candidatures pour les élections municipales est fixée au jeudi 26 février 2026 à 18 h 00.

Un rappel est effectué concernant les modalités de vote applicables : le scrutin s’effectue sur une liste complète, sans possibilité de panachage, de rature ou d’ajout de noms.

Il est précisé que le procès-verbal des opérations électorales devra être transmis à la brigade de gendarmerie de Langon.

Compte tenu du nombre d’électeurs et du mode de scrutin, il est probable que l’élection se déroule en un seul tour. En conséquence, la secrétaire propose de fixer la séance d’installation du nouveau conseil municipal au vendredi 20 mars 2026 à 19 h 30.

Mme Le Maire demande aux conseillers de bien vouloir se positionner dans les créneaux ci-dessous pour tenir le bureau de vote :

Horaires PRESIDENT SECRETAIRE ASSESSEUR 1 ASSESSEUR 2

8H/11H FRANCELIN Martine CLAIR Sandra CAPELLA-BELLOC Eloïse DAYNES Sébastien

11H/15H MANSEAU David CLAIR Sandra DAYNES Sébastien BARBIER Capucne

15H/18H DAYNES Sébastien BARRE Veronique MIRABEL Emery MANSEAU David

Communications du Maire

LOCAL PROFESSIONNEL

Le planning du chantier est tenu. Les travaux de menuiserie sont achevés, tout comme l’ensemble des murs, cloisons et portes. Le peintre a fait la majeure partie des impressions, il restera les finitions après la pose des plinthes et l’intervention de l’électricien et du plombier qui sont prévues dans les jours à venir.

De plus, au vu du très mauvais état des carreaux de gironde à l’entrée du local, il a été demandé à Monsieur Jourdan, maçon, d’en faire le remplacement. Le coût supplémentaire de cette intervention, incluant la fourniture des carreaux et la main-d’œuvre, s’élève à environ 900 €.

Deux professionnels se sont, à ce jour, déclarés intéressés par l’occupation du local : une praticienne en massage et une sophrologue magnétiseuse. Toutes deux exercent actuellement à domicile et souhaiteraient disposer d’un espace partagé, leur permettant de mutualiser les coûts de location. Cette organisation pourrait être étendue à un troisième intervenant, en fonction des disponibilités de chacun et de l’occupation du local. À cet égard, un hypnothérapeute a également contacté la mairie afin d’obtenir des renseignements.

Madame le Maire estime qu’il serait opportun de fixer une date de rencontre réunissant l’ensemble des professionnels intéressés, afin de définir collectivement les modalités de fonctionnement et le mode de gestion du local.

Elle indique par ailleurs qu’il conviendrait de ne pas dépasser un loyer mensuel de 400 €. La question de la prise en charge des charges devra également être tranchée : soit celles-ci restent à la charge de la commune, soit elles sont intégrées au loyer, auquel cas un loyer charges comprises devra être établi.

REPAS DES AINES

Pour l’année 2026, le repas dédié à nos aînés, réalisé en partenariat avec les communes d’Auros et de Berthez, sera organisé par la commune de Berthez. Il se tiendra en semaine, vraisemblablement sur la deuxième quinzaine du mois d’avril. En 2025, la commune comptait 24ainés âgés de plus de 70 ans, dont 12 seulement avaient répondu favorablement à l’invitation. Pour 2026, en raison du départ de la famille De Montalier et du décès de Monsieur Duchamps, le nombre de bénéficiaires s’établit désormais à 21 aînés.

Madame le Maire adressera, dans les semaines à venir, les invitations aux Ladossaises et Ladossais concernés qaund la date sera arrêtée.

ASSOCIATIONS

Les demandes de subventions adressées par les associations seront examinées et soumises au vote lors du conseil municipal du mois d’avril. Les associations sont invitées à transmettre en mairie leur bilan financier ainsi que leur rapport moral. À ce jour, les demandes de la Croix-Rouge et du cinéma de Bazas ont déjà été reçues.

Les Sapeurs-Pompiers ont également sollicité une subvention dans le cadre de l’organisation d’une journée dédiée aux Jeunes Sapeurs-Pompiers, prévue le 6 juin 2026.Le collège de Bazas a, par ailleurs, adressé une demande de subvention par courriel afin de contribuer au financement de voyages scolaires concernant deux enfants domiciliés sur la commune. Toutefois, le délai de réponse imposé étant trop court, la commune ne sera pas en mesure de donner une suite favorable pour une participation.

TARIF DE L’EAU

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que le tarif de l’eau est révisé à la hausse depuis le 1er janvier 2026. Un courrier explicatif a été distribué dans les boîtes aux lettres de l’ensemble des administrés de la commune.

Elle précise également que la télérelève des compteurs d’eau sera prochainement déployée sur le territoire communal, selon un fonctionnement similaire à celui des compteurs Linky pour l’électricité.

VERIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL PAR LE SPANC Une campagne de vérification des installations d’assainissement individuelles est en cours sur notre commune par le SPANC. Certains conseillers et administrés ont déjà été contrôlés.

SENATEUR Hervé GILLE

La commune a reçu un courriel du Sénateur Hervé Gille, l’invitant à lui transmettre le dossier de demande de subvention DETR 2026. Cette démarche lui permettra d’en prendre connaissance et, le cas échéant, d’apporter son soutien à la demande formulée par la commune, laquelle porte sur la réhabilitation du beffroi de l’église.

FRAIS SCOLAIRES

Les frais scolaires vont augmenter sur le budget 2026 car nous allons avoir 2 enfants de plus scolarisés sur les établissements scolaires de Bazas (primaire et maternelle).