Procès Verbal - pv20251216

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Procès Verbal - pv20251216 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Lados. Lien du pdf (Procès Verbal - pv20251216)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne, 1

PROCES-VERBAL

Séance du 16 Décembre 2025

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L'an deux mille vingt-cinq, le seize du mois de décembre, à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LADOS, dûment convoqué le 09 décembre 2025, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine FRANCELIN, Maire.

Etaient présents : FRANCELIN Martine, DAYNES Sébastien, CLAIR Sandra, MANSEAU David, MIRABEL Emery, DUPUCH Christophe, BARRE Véronique, VERCEL Eve, CAPELLA-BELLOC Heloïse

Etaient absents / Excusés :

BEAUCE Jacques, excusé

DE MONTALIER Charles ayant donné procuration à FRANCELIN Martine

Secrétaire de séance : CLAIR Sandra

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 04 novembre 2025

D2025_027 : Décision Modificative n°2 : virement de crédit en investissement Projet DETR 2026 : Réhabilitation du clocher de l’Eglise

Acquisition d’un tableau d’affichage pour le cimetière

Point sur le passage en opportunité du 09 décembre du dossier du local professionnel auprès des Fonds Européens

Vœux du Maire 2026

I. Approbation du procès-verbal du 04 Novembre 2025

Mme Le Maire demande aux conseillers si des questions sont à soulever sur ce procès-verbal. Le procès-verbal du 04 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et signé par la Présidente, Mme FRANCELIN Martine et la secrétaire de séance, Mme CLAIR Sandra.

II. Délibération : Décision Modificative n° 2 – virement de crédit en investissement

D2025_027 : Décision Modificative n°2 – virement de crédit en investissement APPROUVEE : 10/11

Madame Le Maire informe les conseillers que nous devons procéder aux virements de crédits sur plusieurs opérations dans la section d’investissement :

- Les prévisions budgétaires affectées à l’opération 36 sur laquelle la table de Ping Pong à été mandatée ne sont pas suffisantes pour rattacher la dépense liée au terrassement de celle-ci. - Les prévisions budgétaires sur l’opération 233 relatives aux travaux de voirie sur les chemins ruraux sont suffisants mais des réajustements doivent être faits et pourraient nécessiter un surcoût supplémentaire. Donc par précaution, nous devons prévoir ce surcout dans les prévisions.

- Aucune prévision budgétaire n’a été prévue pour les travaux d’assainissement du bâtiment Grand Housteau. Nous devons donc prévoir cette dépense à l’opération 39.

Il convient de prendre une Décision Modificative permettant le virement de crédit de l’opération 38 relative aux travaux de l’ancienne école pour lesquels ces derniers sont finis, vers les opérations 36, 39 et 2332

Il est proposé les virements suivants :

REDUCTION DES CREDITS AUGMENTATION DES CREDITS C / 2158 OP 38 : - 3 300.00€ C / 2188 OP 36 : + 300.00€ C / 39 2132 OP 39 : + 3 000.00€

- 3 300.00€ + 3 300.00€

Mme Le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette proposition. Appelé à délibérer, le Conseil Municipal,

- APPROUVE le tableau suivant à l’unanimité

REDUCTION DES CREDITS AUGMENTATION DES CREDITS C / 2158 OP 38 : - 3 300.00€ C / 2188 OP 36 : + 300.00€ C / 39 2132 OP 39 : + 3 000.00€

-3 300.00€ + 3 300.00€

- APPROUVE la décision modificative n°2

- CHARGE Mme Le Maire de l’exécution de la présente

III. Projet DETR 2026 : Réhabilitation du clocher de l’Eglise Saint Martin de Lados

Madame le Maire rappelle aux élus que chaque année a lieu une vérification du beffroi de l’église et notamment des cloches avec ses moutons, battants et son moteur. Lors de la dernière vérification en début d’année 2025 par M. TATARD, il nous a fortement recommandé d’envisager des travaux sur le beffroi. Un devis nous avait été envoyé pour un montant HT de 19 944.60€.

Par conséquent, Madame le Maire propose aux conseillers de prévoir ces travaux sur 2026, d’inscrire au budget 2026 les dépenses afférentes et de demander une aide de l’Etat au titre de la DETR.

Il nous sera également possible de demander une subvention auprès de la Région via la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) car le porche de notre église est classé aux Bâtiments de France.

Contacté par Mme le Maire hier, M. TATARD nous a refait un devis à jour, sans augmentation, pour un montant de 19 944.60€ HT, soit 23 933.52€ TTC. Le beffroi en chêne sera remplacé, et nécessite une grosse charge de travail, palans de levage dans la chambre des cloches, puis dépose de celles-ci qui seront exposées dans l’église. Dépose du beffroi, remplacement poutres d’assises et des poutres de bas du beffroi par enfourchement, puis pose du nouveau beffroi, remise en place des cloches et vérification. D’autre part il sera question de faire une réfection sur la cloche n°1 ; le mouton et le palier étant pour le moment à surveiller. M. TATARD nous tiendra au courant et prendra à ses frais les travaux complémentaires si ces deniers devaient être également remplacés.

Le projet sera soumis au titre de la DETR 2026 (dossier de subvention à transmettre à la Sous-Préfecture avant le 9 février) Mme le Maire indique que nous prendrons une délibération pour cette demande de DETR lors du prochain conseil à la fin du mois de janvier 2026.

M. MIRABEL fait part de son inquiétude face au plafond du balcon, sous la chambre du clocher. Il sera demandé à M. LOSSE, charpentier, de vérifier et nous de nous établir un devis sur les travaux éventuels à envisager. Travaux qui pourront certainement être inclus dans les demandes d’aides.3

IV. Acquisition d’un tableau d’affichage pour le cimetière

Comme prévu lors du conseil du 4 novembre dernier nous avons sollicité Mr LE PRINCE, de l’entreprise BRICO SERVICE pour la fabrication du panneau d’affichage pour le cimetière. Il nous a fait savoir qu’il ne réaliserait pas ce projet, ne pouvant pas assurer une garantie comme les entreprises qui fournissent les collectivités.

Par conséquent, Mme Le Maire propose de passer une commande chez COMAT ET VALCO, société présente au salon des Maires, auprès de qui Mme Le Maire avait négocié un prix sur un modèle bois mais dont les dimensions étaient trop petites pour accueillir +/- 12 feuilles A4.

Il est donc proposé un tableau plus grand de 1.01m x 1.37m. avec ouverture par le bas, équipé de vérins ; avec une structure en aluminium anodisé, d’une couleur bois RAL 1019 (chêne), d’une vitre en PMMA permettant une ventilation et joint élastomère pour assurer l’étanchéité. Le verrouillage se fait par une serrure à clé placé dans l’angle. Le tableau est garanti 5 ans.

Le montant de l’achat s’élève à 573,00 € HT

18 feuilles A4 pourront être affichées dont le règlement intérieur, le plan du cimetière et des informations diverses.

La proposition reçoit un avis favorable. Pour des questions de logistiques à cette époque des fêtes, Mme le maire propose de passer commande en janvier. La dépense sera inscrite aux dépenses d’investissement sur le budget 2026.

Afin de protéger ce tableau de la pluie, il pourra être installé un avant toit en pin traité autoclave de classe 4.

Le lieu d’installation est encore à déterminer.

V. Point sur le passage en opportunité du 09 décembre du dossier du local professionnel auprès des Fonds Européens

Mme FRANCELIN et M. MIRABEL sont allés présenter notre dossier de réhabilitation du local de l’ancienne mairie en local à destination de médecine douce au Comité d’opportunité pour les FONDS EUROPEENS du 9 décembre à La Réole.

Mme Le maire annonce que nous avons reçu un avis favorable pour le montant de la subvention sollicitée soit 20 750 €.

Après réception de la notification des fonds européens, nous devrons envoyer notre dossier à la Région via le site dématérialisé « démarches numériques » pour validation des pièces et attribution de la subvention qui ne devrait pas nous parvenir avant le début de l’été 2026.

Dans le cadre du planning des travaux du local, le plaquiste, M. LARTIGUE, a commencé cette semaine son chantier avec le montage des cloisons.

Le programme est tenu par les artisans.

VI. Vœux du Maire 2026

Mme le Maire propose de faire les vœux le dimanche 18 janvier 2026 à 11h.

A la suite des vœux qui se voudront sobres, étant donné l’année électorale, sera organisé comme à l’accoutumé un buffet apéritif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h504