Procès Verbal - pv20251104

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Procès Verbal - pv20251104 Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Lados. Lien du pdf (Procès Verbal - pv20251104)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES-VERBAL

Séance du 04 Novembre 2025

-----------------------------

L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de novembre, à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LADOS, dûment convoqué le 28 octobre 2025, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine FRANCELIN, Maire.

Etaient présents : FRANCELIN Martine, CLAIR Sandra, DAYNES Sébastien, MANSEAU David, DE MONTALIER Charles, CAPELLA-BELLOC Héloïse, BARBIER CAPUCINE, MIRABEL Emery, DUPUCH Christophe

Etaient absents :

BARRE Véronique ayant donné procuration à FRANCELIN Martine

BEAUCE Jacques, excusé

Secrétaire de séance : CLAIR Sandra

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 28 août 2025

D2025_024 : Attribution du CIA 2025 du personnel

D2025_025 : Présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif (RPQS) D2025_026 : Réponse à M. le Préfet sur le Devenir des Syndicat Intercommunaux d’électrification en Gironde

Acquisition d’un tableau d’affichage pour le cimetière

Point financier

Questions diverses

I. Approbation du procès-verbal du 28 août 2025

Mme Le Maire demande aux conseillers si des questions sont à soulever sur ce procès-verbal. Le procès-verbal du 28 août 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et signé par la Présidente, Mme FRANCELIN Martine et la secrétaire de séance, Mme CLAIR Sandra.

II. Délibération : Attribution du CIA 2025 du personnel

D2025_024 : Attribution du CIA 2025 du personnel

APPROUVEE : 10/11

Il est rappelé les notions d’attribution du CIA

LE PRINCIPE : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est lié à l’engagement professionnel et à la

manière de servir.

LA DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA DU CIA : Le montant

du CIA est déterminé selon les mêmes modalités que pour l’IFSE par répartition des cadres d’emplois en groupes de fonctions.

Rédacteur

Groupe 1 2 380€2

Ce montant est établi pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. Il est réduit au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DU CIA : L’attribution individuelle du CIA est décidée par l’autorité

territoriale.

Sur la base du rattachement des agents à un groupe de fonctions permettant l’attribution de l’IFSE, l’autorité territoriale attribue individuellement à chaque agent un montant de CIA compris entre 0 et 100% du plafond individuel annuel figurant dans le tableau ci-dessus de la présente délibération.

Ce coefficient d’attribution individuelle est déterminé annuellement à partir de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents attestés par :

- Respect des délais d’exécution ;

- Compétences professionnelles et techniques ;

- Qualités relationnelles ;

- Capacité d’encadrement ;

- Réalisation des objectifs ;

- Disponibilité et adaptabilité

Le montant individuel du CIA n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

PÉRIODICITÉ ET MODALITÉ DE VERSEMENT DU CIA : Le CIA fera l’objet d’un versement annuel

Appelé à Délibérer,

Le Conseil Municipal

- DECIDE d’accorder au personnel (un seul agent) pour 2025 un CIA annuel de 1 100.00€ Brut, - AUTORISE Madame Le Maire à signer tout acte relatif à cette décision La présente délibération est approuvée à l’unanimité.

III. Délibération : Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif (RPQS)

D2025_025 : Présentation des Rapports sur le Prix et le Qualité des Services Publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif

APPROUVEE : 10/11

Ces rapports vous ont été transmis par mail avec la convocation.

M. BEAUCE, délégué du SIAEPA, devait être présent et aurait pu répondre à vos questions pour compléter ces informations.

Madame Le Maire indique que notre commune dépend du secteur Bassanne uniquement pour l’eau puisque nous ne sommes pas concernés pour l’assainissement collectif.

Le syndicat couvre en totalité 31 communes regroupant le secteur de Mongauzy, du Dropt et de Bassanne soit environ 13 050 habitants.

En ce qui nous concerne le secteur de Bassanne, le plus important, couvre 15 communes pour 6 462 habitants. Le service de l’eau étant géré par l’entreprise VEOLIA.

Ces rapports nous informent des éléments suivants :

- la provenance d’une source souterraine

- d’un contrôle sanitaire régulier conforme de l’ARS

- d’un tarif unique depuis 2018 sur l’ensemble du syndicat

- de la répartition de l’eau sur les parts fixes et variables du délégataire de + 3.2%, du syndicat de + 1.9%, et de Adour Garonne de + 13.3%

- du prix du service au m3 au 01/01/2025 pour 2.62€TTC contre 2.51€TTC au 01/01/20243

- l’assainissement non collectif est exploité en régie simple

- le service emploie 2 agents et la fréquence des contrôles périodiques est fixée à 8 ans jusqu’au 31/12/2030

- le service dessert 9 442 habitants pour un nombre total de 12 710 résidents. - le taux de couverture de l’assainissement non collectif est de 74% au 31/12/2024 - le nombre d’installation contrôlées ou non contrôlées situées sur le territoire du SPANC est de 4 605 habitants.

- le nombre d’installations contrôlées depuis la création du service est de 4 326 ce qui est un bon ratio.

Madame Le Maire donne lecture de la délibération.

Madame le Maire rappelle que la commune de Lados a transféré sa compétence eau et assainissement au Syndicat Intercommunal d’Alimentation d’Eau Potable et d’Assainissement Bassanne-Dropt- Garonne.

Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président du Syndicat a présenté un RPQS pour rendre compte de l’exercice 2024 des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Ces RPQS ont été transmis à chaque membre du syndicat.

Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, le Maire de chaque commune membre du Syndicat présente à son tour, à son conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, les rapports annuels établis par le Syndicat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Prend acte de la présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services

publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour

l’exercice 2024.

- Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente.

IV. Délibération : Réponse à M. le Préfet sur le Devenir des Syndicats Intercommunaux

d’Electrification en Gironde.

D2025_026 : Réponse à M le Préfet sur le Devenir des Syndicats Intercommunaux d’Electrification en Gironde.

APPROUVEE : 09/11 (1 voix CONTRE)

Les Maires et délégués du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Sud de la Réole, auquel nous appartenons en termes de fournisseur d’énergie, ont été convoqués le lundi 29 septembre par le Président du S.I.E, Monsieur Jean Louis SAUMON.

Il nous a fait part du courrier reçu au syndicat le 12 aout dernier, émanant de Monsieur le Préfet sous l’impulsion de l’Etat, lui indiquant sa volonté de réengager un processus de rationalisation des compétences à l’échelle départementale.

Ainsi, le syndicat devait s’interroger et répondre sur deux points majeurs :

- Transfère-t-on la compétence AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie) au SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie et Environnement de la Gironde) ? - Fusionne-t-on avec des régies municipales voisines ?

Le Président du SIE de La Réole a fait savoir à l’assemblée que le bureau du syndicat s’était positionné négativement sur ces deux questions.4

Par conséquent, une réponse à Monsieur Le Préfet a été apportée, en argumentant le bien fondé de vouloir garder l’entière compétence de ce syndicat avec l’appui du SDEEG et le soutien des communes rattachées au SIE avec un courrier objet de cette délibération.

Les principaux arguments apportés pour maintenir la compétence AODE par les SIE sont :

- La gestion directe de la gouvernance du syndicat

- La volonté de maintenir au travers de sa régie un service public local de distribution d’électricité, avec une mise à disposition d’un service d’urgence 24h/24 avec des techniciens locaux connaissant parfaitement le territoire, un service de gestion technique et administratif permettant un accompagnement personnalisé…

Les motifs de rejet du processus de fusion ont également été exposés :

- Garder la gouvernance propre aux municipalités de Bazas et de La Réole - Volonté pour le syndicat de conserver une large gouvernance locale (60 délégués) - Gros investissement financier avec le poste source

Après avoir donné lecture du courrier de M. le Préfet et de la réponse apportée par le syndicat intercommunal d’électrification du Sud de La Réole, Madame Le Maire donne lecture de la délibération à prendre pour soutenir notre syndicat :

Madame Le Maire informe l’Assemblée d’une délibération prise par le Syndicat intercommunal d’Electrification du Sud-de-La Réole (2 rue des chênes ZA Bois Majou 33124 AILLAS) N°DC-2025- 009 du 29/09/2025.

Cette délibération vient en réponse d’un courrier du 12/08/2025 que M. Le Préfet de la Région Nouvelle- Aquitaine, et de la Gironde a adressé à M. Le Président du SIE du Sud de La Réole, Mmes et M. Les Maires des communes membres du Syndicat, portant sur le Devenir des syndicats intercommunaux d’électrification.

Il est à noter que ce courrier n’est jamais parvenu dans les Mairies.

Madame Le Maire donne lecture du courrier de M. Le Préfet, ainsi que de la délibération du Comité Syndical intercommunal d’électrification du Sud-de-La Réole et du projet de courrier qui sera envoyé en réponse à M. Le Préfet par le SIE Sud-Réole.

M. Le Préfet de Région fait part de sa volonté de réengager un processus de rationalisation de l’organisation de la distribution d’énergie en Gironde en recommandant de rationaliser cette compétence à l’échelle départementale.

Madame Le Maire indique que le Comité du Syndicat intercommunal d’Electrification du Sud-de-La Réole a décidé lors de sa séance du 29/09/2025 :

- De conserver la pleine compétence AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie) au sein du Syndicat intercommunal d’électrification du Sud-de-La Réole

- De ne pas opérer son transfert au Syndicat Départemental d’Energie et Environnement de la Gironde (SDEEG) tout en souhaitant maintenir une relation privilégiée avec ce syndicat. - De ne pas envisager de processus de fusion avec les autres régies voisines compétentes en matière d’électricité tout en maintenant des relations d’entraide et de partenariat.

Madame Le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette délibération.5

Après délibération, le Conseil décide :

- D’apporter son soutien aux décisions prises par le Comité du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Sud-de-La Réole dans sa délibération DC-2025-009 du 29/09/2025 ci- dessus exposée.

- De rappeler à M. Le Préfet par la présente délibération l’importance de maintenir un service local de proximité d’électricité avec une gouvernance directe au plus près des besoins des administrés, en capacité d’agir plus efficacement lors d’incidents ou d’intempéries, et d’accompagner nos administrés et projets territoriaux.

- De charger Madame Le Maire de la transmission de cette délibération au Syndicat intercommunal d’Electrification du Sud-de-La Réole.

La délibération est approuvée à hauteur de :

- 9 voix POUR

- 1 voix CONTRE (M. DAYNES Sébastien)

V. Acquisition d’un tableau d’affichage pour le cimetière

Depuis octobre 2023, la commune dispose d’un règlement intérieur du cimetière qui doit être affiché au lieu qu’il règlemente ; à savoir le cimetière communal.

A plusieurs reprises, lors des conseils municipaux le thème fut abordé mais nous n’avons jamais pris de décision sur l’achat du panneau d’affichage.

La fin de notre mandat approche et il faut envisager cette dépense nécessaire et obligatoire.

Par conséquent, une recherche a été faite et nous vous exposons 4 modèles différents de panneaux : - COMAT ET VALCO : structure bois avec un avant-toit, à fixer au mur (80*65) pour 704€HT - CHALLENGER : structure en alu, ouverture par le bas avec vérin, à fixer au mur (99.5*115.5) pour 691.00€HT

- SEMIO : structure alu peint (nuancier) avec deux pieds, hauteur 1.71m, (82*125) pour 466.24€ HT

- JPP : structure alu peint (nuancier) avec deux pieds, ouverture par le bas avec vérin (95*101) pour 770.05€ HT

Après concertation, il est décidé de privilégier un artisan local pour la fabrication de ce tableau d’affichage d’un encombrement de 90 x 120 en bois et à suspendre au mur extérieur du cimetière. Un devis sera demandé donc à l’entreprise BRICO SERVICE.

VI. Point financier

Monsieur DAYNES donne lecture des tableaux de recettes et dépenses de fonctionnement, ainsi que des recettes et dépenses d’investissement affichées sur le vidéoprojecteur.

Après lecture par chapitres en section de fonctionnement et opérations en section d’investissement, il est constaté une augmentation des dépenses liées aux travaux et achat d’équipement faits en investissement mais aussi des dépenses en fonctionnement. Les recettes attendues sont moindres mais restent correctes.

Malgré tout, nous avons un bilan financier positif qui reflète notre budget prévisionnel sans grosses dépenses imprévues.6

VII. Questions diverses et communications

Retour sur les journées du patrimoine et notre inauguration du 19 septembre 2025 L’inauguration consacrée aux travaux accomplis durant notre mandature fut un bon moment convivial avec les ladossais venus en nombre, ainsi que des collègues maires des communes voisines, et les conseillers départementaux de la circonscription voisine, remplaçants nos conseillers du canton des Bastides et du Réolais n’ayant pu se déplacer.

Au son des fifres et des tambours, le tour des installations et équipements réalisés a été fait, suivi d’un buffet confectionné par nos soins, autour d’un barbecue géré par les membres du Cercle de Lados.

Travaux sur les chemins ruraux et du local professionnel de santé douce M. MANSEAU, chargé des travaux de voirie, explique que le chemin de « Jemotte » est fini. Pour le chemin de « Trotte Loup », il reste à réaliser le triangle en bordure de voie communale pour lequel la société ESPUNY doit revenir dans les semaines à venir.

Les travaux portant sur le local professionnel ont débuté dans le courant du mois d’août et le planning est tenu :

- Les huisseries ont été changées à la mi-septembre

- L’accès PMR a été fait mi-octobre

- Le doublage du mur mitoyen est commencé

- Le plombier a mis en place les arrivées d’eau et d’évacuation fin octobre - Le traçage des cloisons est fait depuis une semaine et le plaquiste ne devrait pas tarder.

Madame Le Maire indique qu’il va falloir réfléchir sur le montant du loyer qui sera proposé. Il est proposé de mettre en place une convention de sous location afin que le locataire principal puisse sous louer le local à un autre professionnel de santé.

Le montant de 400€ mensuel sans les charges est évoqué par les conseillers. La décision sera prise après étude à l’occasion d’un prochain conseil.

Passage en comité d’opportunité : demande de subvention FONDS EUROPEENS Notre dossier de demande d’aide financière auprès des FONDS EUROPEENS est finalisé et nous irons le défendre le 9 décembre à 18h à La Réole en Comité d’Opportunité dans le cadre des fonds LEADER. Le montant de 20 000€ sera sollicité au cours d’un exposé de 10 minutes, suivi d’un échange avec les membres de la commission. M. DAYNES accompagnera Mme Le Maire

Cérémonie du 11 novembre

La gerbe de fleurs a été commandée à l’Orée des Arcades.

Les invitations ont été lancées, la gendarmerie et les sapeurs-pompiers seront parmi nous. Le rendez-vous est fixé à 10h30 pour préparer l’apéritif et la sono.

L’arbre de Noël du samedi 13 décembre 2025 à 16h

Nous avons recensé 39 enfants et 15 ainés dont 2 couples.

Il est proposé pour les enfants les mêmes idées de cadeaux que l’année dernière (petits jouets pour les enfants de maternelle, livres pour les enfants de primaire et collège). Petit changement pour les lycéens (carte cadeau CUBE au lieu des places de cinéma au VOG de Bazas).

Il faudra prévoir pour les ainés 13 coffrets repas pour un prix compris entre 16€ et 20€ l’unité. M. DE MONTALIER se propose de faire pour la dernière fois le Père Noël.7

Ruban Rose

Mme CLAIR, représentant le Comité des Fêtes de LADOS, indique que la soirée au profit de la recherche contre le cancer du sein, qui s’est déroulée le vendredi 25 octobre au sein de notre Église Saint Martin a été un succès. Elle a rassemblé +/- 50 personnes qui sont venus écouter un concert de guitares classique. Le son acoustique était très bon. Un bon moment convivial qui a rapporté à l’association du Ruban Rose une coquette somme de 550€.

Bulletin Municipal

Madame Le Maire annonce aux conseillers que la fin d’année approche et qu’il est nécessaire de prévoir un dernier bulletin municipal dans lequel il ne sera pas fait de bilan, les élections municipales de mars 2026 arrivant à grands pas !! Nous ferons une communication nécessaire sur le nouveau mode de scrutin que les administrés vont devoir s’approprier. Un point également sera fait sur l’état civil, les travaux du local professionnel et des photos sur les manifestations passées.

L’entretien des voiries communales.

La communauté de communes ne nous a pas encore donné le planning pour l’entretien des voies communales relevant de sa compétence.

Pour la RD125, le Centre Routier Départemental nous annonce un passage sur la dernière semaine de décembre. L’entretien des bas cotés et talus situés entre les panneaux d’agglomération sera réalisé par M. GUADIOLA que nous attendons aussi.

Borne Incendie de NAVAROTTE

Après plusieurs courriels du SDIS nous alertant sur le disfonctionnement de la borne de Navarotte, nous avons reçu en Mairie le lieutenant Bruno MALET et son second Guillaume LACOMBE afin de recueillir toutes les informations concernant cette borne incendie, et la nécessité d’avoir une borne en état de fonctionnement en cas d’incendie sur le quartier bas de notre commune.

En effet, cette borne alimentée par le Beuve est obsolète.

Une borne d’irrigation en bordure de route en face du lieudit « barbon », est installée sur la parcelle de la famille LATRILLE et pourrait nous être fort utile. Après consultation, la Famille LATRILLE accepte volontiers de la mettre à disposition pour La défense incendie. La charge d’Equipement revenant à la commune.

Il y a également une borne d’irrigation installée au « Castera » sur la parcelle de Mr et Mme DUTOYER- QUANCARD qui pourrait passer aussi en défense incendie. Mme QUANCARD, que nous avons eu au téléphone, ne s’est pas prononcée favorablement pour la mettre à disposition. Le lieutenant doit se rendre sur place et voir les conditions de mise à disposition de cette borne dans le futur projet du gite qui devra faire l’objet d’un passage de la commission de sécurité.

L’abattoir et le Lac de La Prade

La liquidation judiciaire de l’abattoir est tombée le 8 octobre 2025. Malgré les efforts financiers pour soutenir l’abattoir par la CDC, les efforts faits par le nouveau directeur pour augmenter le tonnage et faire venir les éleveurs, le passif était beaucoup trop lourd depuis de nombreuses années, les dettes accumulées et nombres de difficultés n’ont pas permis de maintenir l’abattoir, malgré des apports personnels de la part de la Présidente de la CDC et du directeur pour remettre du gaz suite à la panne de réfrigérateurs en septembre.

L’alerte a été donné depuis des années aux éleveurs ils sont hélas maintenant au pied du mur et doivent trouver des moyens pour abattre leurs bétails. Proposition a été par l’ancien directeur de mutualiser les transports d’animaux vers d’autres abattoirs afin de diminuer les coûts.

Un collectif devrait se créer.8

Il est important de savoir que la CDC engagée dans l’abattoir reste redevable de la caution bancaire. Mme COUSTET, jointe par téléphone par Mme Le Maire, lui a indiqué qu’elle a conseillé à Mme CARRAZ, éleveuse sur le secteur bazadais, de contacter la DDPP (Direction Départementale de la Protection de la Population), direction chargée en collaboration avec les services vétérinaires de la fermeture de l’abattoir après la fuite de gaz des réfrigérateurs. C’est cette même direction qui pourra lui donner des informations sur la réouverture ou non de l’abattoir.

Pour ce qui est du Lac de La Prade, l’estimation faite par les Domaines pour la vente du bien ne convenait pas à un certain nombre de Maires. Il a donc été prévu de faire faire une estimation auprès d’agences immobilières locales. Une réunion est prévue à ce sujet dans les prochains jours.

Commission de contrôle des listes électorales

La commission s’est réunie juste avant notre conseil municipal pour étudier les nouvelles inscriptions arrivées depuis le mois de juin 2024 (date des dernières élections … législatives) et les radiations qu’il est utiles de faire afin d’avoir une liste électorale le plus à jour possible.

Il a donc été décidé de faire 15 radiations et nous avons eu à ce jour, 12 inscriptions. Nous étions 133 électeurs en juin 2024 et pour le moment nous sommes donc 130 électeurs. Des nouvelles inscriptions sont à venir.

Elections Municipales 2026

Elles se dérouleront le 15 et 22 mars 2026 au scrutin paritaire de liste pour un mandat électoral de 6 ans.

Il est très important de comprendre les grands changements de ce scrutin :

- Présentation de candidats sur une liste bloquée, paritaire (alternant femme et homme, sans possibilité de panachage)

Tout bulletin, mentionnant la rayure d’un nom, le rajout d’un nom, la modification de l’ordre des noms, sera considéré comme NUL.

- Une liste complète est de 11 conseillers, pour les communes de moins de 500 habitants mais il sera autorisé de présenter une liste avec 2 conseillers en moins (donc 9 conseillers) ou avec 2 conseillers en plus (soit 13 conseillers). Les deux conseillers supplémentaires seront appelés à pourvoir les postes vacants en cours de mandature pour éviter de faire des élections complémentaires.

Pour la suite du déroulement des élections, celle-ci se fera à la proportionnelle avec prime majoritaire. Des calculs un peu compliqués sont à prévoir en présence de plusieurs listes pour la répartition des sièges.

Un exemple est projeté au vidéoprojecteur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35

Ont signé, le secrétaire et le président de séance