unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Convention d objectifs pluriannuelle 2024 2026 avec l Office de Tourisme Provence Alpes Digne les Bains

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Convention d objectifs pluriannuelle 2024 2026 avec l Office de Tourisme Provence Alpes Digne les Bains Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Convention d objectifs pluriannuelle 2024 2026 avec l Office de Tourisme Provence Alpes Digne les Bains)Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Démocratie, DEPARTEMENT

Alpes-de-Haute-Provence

Communauté d'Agglomération

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION

Séance du 13 décembre 2023

N° 34

2023-674

DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION

KKFKEKKEKFEKKEKEKEKEX

L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de décembre à dix-

sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes

Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le six du mois de décembre

2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la

présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente

Objet : Convention d’objectifs

pluriannuelle 2024 - 2026

avec l'Office de Tourisme Est nommé secrétaire de séance : Claude FIAERT

Provence Alpes Digne-les-Bains

Etaient présents :

ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise

BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL

Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine,

CHALVET Gilles (à partir du rapport n°21), COCHET Brigitte, CORTES Guy, COSSERAT Sandrine, DECROIX

Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude,

FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy,

ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n°20), MULLER Emmanuel, OBELISCO

Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI

Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice

(à partir du rapport n°2), SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER

Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VOLLAIRE Nadine,

ZANARTU HAYER Italo

Etaient suppléés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland

COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel

Etaient représentés :

ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia

AUDRAN Michel a donné pouvoir à DECROIX Hugo

COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GRAVIERE Remy

FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à BONZI Maryse

HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude

JOUVES Marc a donné pouvoir à ISOARD Christian

MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert

MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n° 21)

PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine

VIVOS Patrick a donné pouvoir à DOMINICI Pascale

Etaient excusés :

BOURJAC Bruno REBOUL Childéric

EYMARD Max RICHAUD Véronique

FLORES Sylvain UGHETTO Wendy

LAQUET Laura URQUIZAR Danièle

PELESTOR Michel

Le quorum est atteint. , REÇU EN PREFECTURE ! le 28/12/2823

. Application agrée E-legalte com 1

99 _DE-004-200067437-20251215-54 151220232023-675

Monsieur TEYSSIER Bernard, rapporteur, expose ce qui suit :

Vu la loi n° 2015-0991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment ses articles 64 et suivants ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.134-1 à L134-6, modifiés ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-16 modifié ;

Vu la Décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 de la Commission européenne.

Il est rappelé que conformément aux dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi Notre), la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » est exercée par Provence Alpes Agglomération.

A cet effet a été créé en 2017 l’Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Baïins issu des dissolutions absorptions de l’EPCI de la Blanche, de l’association portant l’office de tourisme du Val de Durance et de l’évolution de l’office de tourisme de Digne-les- Bains.

La commune de Moustiers-Sainte-Marie s’appuyant sur la spécificité des marques territoriales a conservé la gestion communale de son office de tourisme.

L'office de tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains est constitué sous la forme associative conformément aux dispositions des articles L.133-1 et L.133-2 du code du tourisme. Le classement en Catégorie I lui a été attribué par arrêté préfectoral.

Les missions d’accueil, d’information, de promotion, de commercialisation et

d’observation touristiques ont été confiées à l’office de tourisme Provence Alpes — Digne- les-Bains au travers d’une convention d’objectifs pluriannuelle conclue avec Provence Alpes Agglomération pour les années 2021, 2022 et 2023.

Sur l’ensemble de cette période, les termes et les fondements de la convention ont été respectés et sont conformes aux attentes de l’agglomération, les actions de l’office de tourisme s'inscrivant en cohérence avec les objectifs fixés et avec la stratégie touristique communautaire.

La convention arrivant à terme le 31 décembre 2023, un nouveau projet de convention d’objectifs pluriannuelle a été établi pour la période 2024 — 2026. Cette convention qui doit prendre effet au 1° janvier 2024 a pour objet de :

- formaliser les relations conventionnelles et opérationnelles entre les parties, missions et niveaux de performance que Provence Alpes Agglomération fixe à l’Office de Tourisme :

- préciser les ressources et moyens mis à disposition par Provence Alpes Agglomération pour l’accomplissement des actions ainsi que le pacte de transparence financière liant les parties.

Par cette convention, l’Office de Tourisme s’engage, sur son initiative et sous sa responsabilité, à proposer et réaliser un programme d’actions conforme à ses missions statutaires. Les actions proposées par l’Office de Tourisme « Provence Alpes Digne-les- Bains » et déployées dans le cadre de ce projet s’inscrivent en cohérence avec la stratégie touristique communautaire. [ REÇU EN PREFECTURE !

le 28/12/2023

É Appix amroun de de E bo Melon 1

939 _DE-004-200067437-202351213-54 151220232023-676

Elles devront en outre tenir compte des adaptations rendues nécessaires par tout élément de conjoncture, notamment des crises sanitaires et économiques et des différentes stratégies de relance définies aux niveaux départemental, régional et national.

L'office de tourisme exerce sa mission d’intérêt général au travers des actions suivantes

- Gestion et qualification de l’information touristique,

- Accueil et conseil en séjour des visiteurs,

- Promotion touristique du territoire de Provence Alpes Agglomération, - Animation et coordination du réseau des partenaires du développement touristique local,

- Elaboration et commercialisation de produits touristiques dans les conditions prévues par la loi n °92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et la vente de voyages ou de séjours, - Conseil et expertise sur les projets d'équipements collectifs touristiques pour lesquels il sera consulté, réalisation d’études pour des projets contribuant au développement touristique du territoire, en relation avec Provence Alpes Agglomération dans le cadre de la stratégie touristique communautaire, - Observation, évaluation et analyse prospective de l’activité touristique, en lien avec les instances départementale, régionale et nationale du tourisme,

- Contribution à l'animation et à la promotion des manifestations artistiques, culturelles ou sportives dans le cadre d'un partenariat avec les communes ou les associations locales et organismes privés ayant le soutien des collectivités, - Mise en œuvre, dans le cadre de la marque « Qualité Tourisme », d’une démarche qualité visant à améliorer la satisfaction de la clientèle et la montée en gamme de l’offre touristique.

Provence Alpes Agglomération contribue financièrement à ce projet d’intérêt général conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 de la Commission européenne. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.

La convention d’objectifs stipule, dans son article 4, que pour soutenir l’Office de Tourisme dans les objectifs définis, Provence Alpes Agglomération allouera une subvention de fonctionnement annuelle de 1 000 000 € pour les années 2024, 2025 et 2026.

Des crédits complémentaires pourront être prévus pour toute autre mission ponctuelle ou permanente confiée à l’Office de Tourisme. Cela fera l’objet d’un avenant à la présente convention stipulant la nature, la durée et le montant des crédits accordés.

, REÇU EN PREFECTURE

le 20/12/2823

“ Application agréée E-leqalte com

99 _DE-004-200067437-20251215-54 151220232023-677

Il vous est proposé :

- D’approuver la convention d’objectifs pluriannuelle avec l’Office de Tourisme Provence Alpes Digne-les-Baïns pour la période 2024 — 2026 ;

- D’autoriser Madame la Présidente à signer ladite convention d’objectifs pluriannuelle ;

- D'’allouer à l'Office de tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains une subvention annuelle d’un montant de 1 000 000 € pour les années 2024, 2025 et 2026.

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Approuve les propositions présentées

A l’unanimité des suffrages exprimés

(les membres du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme ne participent pas au vote : RISSO Gilbert, TEYSSIER Bernard, PIERI

Bernard,, BASSET Françoise CAZÉRES Benoit, SAVORNIN Béatrice,

DECROIX Hugo)

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente, Le secrétaire de séance,

Patricra GRANET-BRUNELLO ‘ Claude FIAERT

PUBLIE LE : 2 2 DEC. 2073

, REÇU EN PREFECTURE !

le 28/12/2023

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