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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 034 Dossier Eoliennes Reponse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
de Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
d'ANGERS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
COMMUNE de Séance du LUNDI 08 AVRIL 2024
MORANNES SUR
SARTHE -
DAUMERAY
Le 08 avril 2024 à 19h30, le conseil municipal de MORANNES SUR SARTHE — DAUMERAY s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CARDOEN, Maire. Convocation du 02 avril 2024 - Nombre de membres 29 — Présents 22,
Étaient présents Mesdames et Messieurs :
LECOURT Sylvie, Maire déléguée de CHEMIRÉ SUR SARTHE et adjointe, DAVY Jean-Luc, Maire délégué de DAUMERAY et adjoint,
LEDERNET Christian, RENAULT Alexandra, CHERBONNIER Noël, CHERRÉ Christelle,
GUÉRY Louis, LECHERF-VANDERHAEGEN Catherine, BONNAVENTURE Mickaël, adjoints, ALLARD Mickaël, CLÉMOT Dany, de MIEULLE Roger, de RICHEMONT Xavier, DIARD Françoise, DUPUIS Virginie, ETOURNEAU Patrice, FRESNEAU Éric, FREULON Véronique, HUMEAU Emmanuelle, LANGLAIS Hélène, MARTIN Denis, conseillers municipaux. Absents ayant donné procuration : ATANI Béatrice (pouvoir à DAVY Jean-Luc), DELUK — de BUYSSCHER Véronique (pouvoir à LECHERF-VANDERHAEGEN Catherine), LETHIELLEUX Joëlle (pouvoir à de RICHEMONT Xavier}, MOGUET Françoise (pouvoir à CLEMOT Dany), SIMON Emmanuel (pouvoir à LECOURT Sylvie).
Absents excusés : GUITTON Sébastien, THIBAULT Jean-Paul.
Absents: Néant.
Secrétaire de Séance : HUMEAU Emmanuelle.
DCM N° 2024 - 034 : DOSSIER « ÉOLIENNES » REPONSE À LA DEMANDE FORMULEE PAR UNE PARTIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre recommandée reçue en mairie le 29 février
dernier.
Il précise que sept conseillers municipaux y demandaient « expressément que l'abandon définitif de projets éoliens sur l’ensemble du territoire de la commune de MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY soit mis au vole lors du prochain Conseil Municipal du 5 mars 2024
pour respecter la volonté de la population ».
Monsieur le Maire fait savoir qu’il a interrogé la Préfecture quant à la possibilité pour Le Conseil Municipal de prendre ou non une telle décision.
Il donne lecture du mail de réponse de la Préfecture qui est le suivant :
« Monsieur le Maire, Il est strictement interdit d'interdire les projets éoliens sur son territoire. L'Etat fera une demande de retrait de la délibération du conseil municipal le cas échéant. À savoir que pour les zones d'exclusion des EnR, il faudra bien justifier dans le rappori de présentation pourquoi le règlement interdit l'implantation de projet éolien. Cela ne pourra se faire que, très partiellement, vis-à-vis d'éléments protégés sur la commune
(patrimoine, paysage, biodiversité, etc …) ».
Monsieur le Maire présente le dialogue territorial qui aura lieu prochainement
concernant ce sujet.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Marie CARDOEN.