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Déliberation - DCM 2024 054 Acquisition de Parcelles Avec Modification de la DCM 2024 028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 054 Acquisition de Parcelles Avec Modification de la DCM 2024 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
1°
JUILLET
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
1°
juillet
2024
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
25
juin
2024
- Nombre
de
membres
29
-—
Présents
19
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
,adjoints,
ALLARD
Mickaël,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
procuration:
GUÉRY
Louis
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
BONNAVENTURE
Mickaël
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
CLÉMOT
Dany
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
DUPUIS
Virginie
(pouvoir
à
ATANI
Béatrice),
LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle)
Absents
excusés
:CHERRÉ
Christelle,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier
Absents
:Néant
Secrétaire
de
Séance
:FREULON
Véronique.
DCM
N°
2024
- 054
:ACQUISITION
DE
PARCELLES
DE
TERRAINS
A
CHEMIRE
SUR
SARTHE
ET
DAUMERAY
—
MODIFICATION
DE
LA
DCM
2024
-028
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire.
Madame
LECOURT
rappelle
que
par
délibération
N°
2024-028
en
date
du
8 avril
2024
l’acquisition
de
plusieurs
parcelles
de
terrains
situées
sur
CHEMIRE
SUR
SARTHE
et
DAUMERAY
avait
été
acceptée
à l’unanimité.
- CHEMIRE
SUR
SARTHE
:Petites
parcelles
situées
à côté
de
l’atelier
des
services
techniques.
II
s’agit
des
parcelles
suivantes
:093
A228
(214
m°),
093
A433
(909
m°),
093
A435
(049
m?},
093
A464
(188
m°).
Pour
un
prix
de
1.000
€
à proposer
au
propriétaire
pour
ensemble
de
ces
parcelles.
- DAUMERAY
:Partie
(environ
900
m?,
150m
x
6m)
de
la
parcelle
119
D882
le
long
de
la
RD
859
(route
de
DURTAL).
Cette
parcelle
permettant
d’assurer
la
continuité
piétonne
entre
le
lieu-dit
«
Le
Barteau
»
et
l’étang
du
«
Rodiveau
».
Pour
un
prix
de
300
€
à proposer
au
propriétaire.
Frais
d’acquisition
à la
charge
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
avait
aussi
autorisé
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ces
acquisitions
ainsi
que
les
actes
à venir
et
confié
ces
opérations
à Not@conseil
notaires
à
CHATEAUNEUF
SUR
SARTHE,
Madame
LECOURT
propose
de
modifier
ce
dernier
paragraphe
et
d’autoriser,
en
cas
d’absence
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
ainsi
que
Sylvie
LECOURT,
adjoints
au
Maire,
à signer
tout
document
nécessaire
à
ces
acquisitions
ainsi
que
les
actes
à venir.
Le
notaire
chargé
de
ces
opérations
serait
létude
de
Maître
MARADAN
à
DURTAL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
accepte
ces
propositions. La
présente
délibération
sera
déposée.en
préfecture
et
ampliation
transmise
à
l’étude
de
Maître
MARADAN
à DURTAE.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
efA
Et
ont
signé
au
registre
les
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOE
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240701-DCM2024-054-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024