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Déliberation - DCM 2024 018 SUBVENTION 2024 AU CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
4 MARS
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
04
mars
2024
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
27
février
2024
- Nombre
de
membres
29
— Présents
20
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-
Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: ALLARD
Mickaël
(pouvoir
à CHERBONNIER
Noël),
DAVY
Jean-
Luc
(pouvoir
à ATANI
Béatrice),
DELUK
— de
BUYSSCHER
Véronique
{pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
DUPUIS
Virginie,
(pouvoir
à BONNAVENTURE
Mickaël),
HUMEAU
Emmanuelle
(pouvoir
à
LANGLAIS
Hélène),
Absents
excusés:
GUITTON
Sébastien,
de
RICHEMONT
Xavier,
SIMON
Emmanuel
Absent
: de
MIEULELE
Roger
Secrétaire
de
Séance
: FRESNEAU
Eric.
DCM
N°
2024
- 018:
VOTE
DE
LA
SUBVENTION
DU
CCAS
ANNEE
2024
Monsieur
le Maire
indique
aux
élus
que
le CCAS
de
Morannes
sur
Sarthe
—
Daumeray
a
besoin
pour
équilibrer
son
budget
primitif 2024
d’une
subvention
de
[1.500
€.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
verser
au
CCAS
une
subvention
de
11
500,00
€.
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
le
versement
de
la
somme
de
11.500,00
€
au
CCAS.
Ce
montant
sera
inscrit
en
dépense
du
budget
communal
2024
et en
recette
du
budget
du
CCAS
2024.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à
Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGE.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240304-DCM2024-018-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024