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Arrêté - 2024 007V Arrêté de circulation pour travaux de SADE rue du Paradis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 007V Arrêté de circulation pour travaux de SADE rue du Paradis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
où D. ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
>. PORTANT REGLEMENTATION
Liberté + Éxatité + Fraternité DE LA CIRCULATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
ALLIER
Arrondissement
MOULINS
Commune
BRESNAY
« Rue du Paradis »
LE MAIRE DE BRESNAY,
VU /a loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de SADE NEVERS, représentée par MISTRETTA Mathieu, en date du 08/03/2024,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de mise en conformité et de réfection d’un collecteur d’eau usée et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée :
- La circulation sera interdite dans le sens des Points de Repères décroissants entre n° 92 et le 59 rue du Paradis.
- Le stationnement de tous les véhicules est interdit aux abords du chantier dans les deux sens de circulation.
Cette réglementation sera applicable à partir du 18/03/2024 et pour une durée de 5 jours calendaires. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules du chantier.
ARTICLE 2
- Le droit de circulation des riverains est préservé.
Numéro d’enregistrement : 2024_007V
ANNEE : 2024
Page : 1/2 ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par :
- La société SADE NEVERS est chargée du chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au schéma CF23 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
La société en charge des travaux fera le nécessaire pour avertir les riverains des interventions réalisées.
ARTICLE 4
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la commune (www.bresnay.fr rubrique : Vie Municipale - Publication des actes, avis et arrêtés) et d’un affichage sur le chantier, Monsieur le Maire de la commune de BRESNAY,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Souvigny,
La société SADE NEVERS — TSA 70011 - 69134 DARDILLY Cedex sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
BRESNAY, le 08/03/2024
Monsieur le Maire,
“ Puis CHERVIER ET
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant auprès du service instrucieur.
Numéro d'enregistrement : 2024_007V
ANNÉE : 2024
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